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Faire une carte grise à deux noms

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Le certificat d’immatriculation comporte les informations concernant votre véhicule, mais également celles sur le titulaire de la carte grise (nom, prénom et adresse à la case C1 de la carte grise). 

Quand on parle d’une carte grise à deux noms, il s’agit d’une carte grise avec un ou plusieurs co-titulaires. Le nombre des co-titulaires et le nom du premier co-titulaire sont indiqués au champ C4.1 de la carte grise. Les autres co-titulaires sont inscrits dans le SIV.

Sachez qu’avec une carte grise à deux noms, les démarches (cession, changement d’adresse, duplicata, etc.) nécessitent les signatures des co-titulaires.

Comment mettre les deux noms sur une carte grise ?

La carte grise à deux noms s’obtient de la même manière qu’une carte grise standard. 

Pour indiquer les deux noms sur votre carte grise, vous devez vous munir des documents suivant lors de l’immatriculation : 

  • photocopie de la carte grise,
  • demande de certificat d’immatriculation avec le nom et prénom du titulaire principal et du co-titulaire avec les deux signatures,
  • photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire,
  • photocopie du permis de conduire du titulaire,
  • photocopie d’une pièce d’identité du co-titulaire,
  • photocopie de l’attestation d’assurance automobile.

Dans le cadre d’un changement de titulaire suite à l’achat de votre voiture, le certificat de cession et une photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans doivent également être remis.

Si le co-titulaire est votre conjoint, notamment suite à votre mariage, la photocopie du livret de famille (ou acte de mariage) est demandée.

La démarche coûte le même prix qu’une carte grise classique.

Quand ajouter un co-titulaire sur la carte grise ?

Lors de l’achat d’un véhicule (neuf ou d’occasion) à deux, vous pouvez décider d’ajouter un co-titulaire. Le prix de la carte grise à deux noms ne sera pas différent d’un CI classique, il prendra en compte les caractéristiques du véhicule et le lieu de résidence du titulaire principal.

Vous pouvez entrer votre numéro d’immatriculation sur immatriculer.com pour connaître le montant de votre démarche.

Bon à savoir
Le titulaire et le co-titulaire n’ont pas besoin d’avoir un lieu de parenté et d’habiter à la même adresse.

Après un mariage, vous pouvez également souhaiter ajouter le nom de votre conjoint sur la carte grise. Dans ce cas, l’ajout du co-titulaire représente un changement de statut matrimonial. Il est exonéré des taxes liées à l’immatriculation. Seules la redevance d’acheminement et la taxe fixe sont dues.

Qui est le propriétaire lorsque la carte grise a deux noms ?

La carte grise précise si le titulaire est le propriétaire du véhicule. Par exemple, ce n’est pas le cas lors d’une location. Par ailleurs, la personne utilisant le véhicule est présumée en être le propriétaire. Or, si les deux personnes mentionnées sur la carte utilisent le véhicule, elles sont considérées comme co-propriétaires, sauf preuve contraire. 

Par contre, il arrive que le véritable propriétaire de la voiture soit le co-titulaire, c’est notamment le cas lorsque le propriétaire n’a pas le permis de conduire.

Quels sont les avantages d’une carte grise à deux noms ?

Lorsque vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens, les droits du co-titulaire sont les mêmes que ceux du titulaire de la carte grise. Par ailleurs, un seul peut effectuer la démarche d’immatriculation. 

Par contre, la carte grise à deux noms a de réels avantages dans les autres cas pour le co-titulaire :

  • votre accord en tant que co-titulaire est nécessaire pour les demandes d’immatriculation (changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc.),
  • votre signature de co-titulaire est nécessaire pour faire une carte grise à deux noms,
  • votre accord est nécessaire pour la vente du véhicule,
  • vous n’êtes pas obligé d’avoir le permis de conduire pour être co-titulaire. 

Par ailleurs, en présence de 2 co-titulaires, l’assurance du véhicule peut prendre en compte un taux moyen pour le bonus/malus si les deux souhaitent être assurés. Cependant, elle peut également ne prendre en considération que le bonus/malus du conducteur principal.

Comment retirer un co-titulaire sur la carte grise ?

Heureusement, il est également possible de retirer la mention d’un co-titulaire sur la carte grise à deux noms, notamment en cas de séparation. 

En cas de divorce ou décès, vous devrez remettre certains documents pour enlever le nom du co-titulaire : 

  • carte grise,
  • demande d’immatriculation, 
  • copie des pièces d’identité,
  • attestation du contrôle technique,
  • jugement de divorce ou attestation de décès et livret de famille.

Par contre, lorsque le co-titulaire est votre conjoint, en cas de décès ou divorce, la suppression de la mention relèvera d’une demande de changement de statut matrimonial.

Attention
Lorsque vous n’êtes pas marié sous le régime de la communauté de biens avec le co-titulaire de la carte grise, la mise à jour du certificat d’immatriculation après un divorce ou un décès du titulaire entraînera une demande de changement de titulaire et le paiement intégral des taxes de la carte grise.

En cas de séparation ou autres, vous devrez fournir les mêmes documents que lors d’une vente.

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