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Carte grise poids lourd

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Comme tous les véhicules terrestres à moteur, les poids lourds (camion, camping car poids lourd, etc.) doivent être immatriculés

Les camions sont des véhicules utilitaires destinés au transport routier de marchandises dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3,5 tonnes. Les camions et poids-lourds appartiennent aux catégories CE (sur la case J de la carte grise) et N2 pour un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, mais inférieur ou égal à 6 tonnes. Dès que le PTAC dépasse 6 tonnes, le camion passe dans la catégorie N3. C’est le cas pour les tracteurs routiers (genre TRR) et les camions (CAM).

Dans ce cas, vous devez demander une carte grise poids lourd lors :

  • de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, 
  • lors d’un déménagement pour le 4e changement d’adresse,
  • lors d’une perte ou vol de la carte grise (demande de duplicata).

La carte grise d’un poids lourd est sa carte d’identité. Elle comprend toutes les caractéristiques du véhicule, mais également le tarif de la carte grise comprenant les différentes taxes dont la taxe régionale (Y1), la taxe de formation professionnelle (Y2), la taxe de gestion (Y4) et la taxe d’acheminement (Y5). Le tarif global est à la case Y6 de la carte grise.

A noter
Les caractéristiques des poids lourds dépendent notamment des Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et Poids Total Roulant Autorisé (PTRA). Par exemple, pour un véhicule porteur à 2 essieux, le PTAC est de 19 tonnes et le PTRA est de 38 tonnes pour un véhicule articulé à 4 essieux. Cependant, que votre PTAC indique 19 tonnes ou votre PTRA, 38 tonnes, vous êtes soumis à la réglementation des poids lourds.

Comment faire une carte grise pour un poids lourd ?

Comme pour les voitures ou les motos, les camions ou camping-cars poids lourds doivent être immatriculés. Les démarches d’immatriculation ne se font plus en préfecture, mais en ligne sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.

Les poids-lourds sont soumis à des réglementations strictes. Par exemple, ils doivent passer un contrôle technique tous les ans.

Bon à savoir
Pour pouvoir conduire un poids lourd, vous devez être titulaire du permis C, C1 ou C1E en fonction du PTAC et de l’attelage.

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devrez fournir certains documents :

  • l’ancienne carte grise,
  • la demande de certificat d’immatriculation (CERFA n°13750) ou CERFA n°13749 pour un véhicule neuf,
  • le certificat de cession,
  • le mandat d’immatriculation (CERFA n°13757),
  • le contrôle technique de moins de 6 mois,
  • votre permis de conduire,
  • une attestation d’assurance.
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Fichier PDF CERFA 13750
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Fichier PDF CERFA 13749
Bon à savoir
Si vous immatriculez le véhicule au nom de votre société, vous devrez apposer votre tampon sur les documents CERFA . Par ailleurs, vous devrez fournir le Kbis de votre société et la pièce d’identité du gérant.

Un poids-lourd peut-il avoir une carte grise de collection ?

Les poids-lourds de collection de plus de 30 ans peuvent obtenir une carte grise de collection. Elle permet d’obtenir une exonération de la taxe dite à l’essieu. Cette taxe a été créée pour contrebalancer les dommages causés aux routes par les poids lourds.

Par ailleurs, qu’ils fassent moins ou plus de 7,5 tonnes, vous pouvez circuler avec vos véhicules utilitaires de collection, y compris le week-end, mais sans marchandises.

Combien coûte une carte grise pour un poids lourd ?

Le prix de votre certificat d’immatriculation dépend principalement du département de résidence du titulaire de la carte grise. Il détermine le taux du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Le montant de la taxe régionale dépend du nombre de chevaux fiscaux (case P6 de la carte grise). Cependant, les poids-lourds bénéficient d’une réduction de 50 % de la taxe régionale. Ils peuvent également avoir une exonération de 50 à 100 % pour les camions dits “propres”, c’est-à-dire, pour les camions fonctionnant à l’électricité, au GPL ou à l’éthanol.

Vous devez également prendre en compte la taxe parafiscale pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers des transports routiers (Y2 de la carte grise).

Classe du véhicule selon le PTACMontant de la taxe Y2 en 2021
Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes34 €
Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes127 €
Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes189 €
Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes, tracteur routier et véhicule de transport en commun de personnes285 €

Ensuite s’applique la taxe de gestion de 11 euros (Y4 de la carte grise) et la redevance d’acheminement de 2,76 euros (Y5 de la carte grise). 

Ces prix sont valables pour 2021.

Bon à savoir
En vous connectant sur notre site immatriculer.com, vous pouvez obtenir le coût de votre carte grise grâce à notre simulateur gratuit. En entrant votre numéro d’immatriculation, vous obtenez en quelques minutes le coût de votre carte grise. En effet, nous sommes habilités par le Ministère de l’Intérieur ce qui nous permet d’obtenir toutes les informations sur votre véhicule.
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