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Remplir le CERFA 13750*05

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous avez acheté un véhicule et vous souhaitez procéder à son immatriculation ? Des changements sont intervenus concernant vos informations personnelles ou les caractéristiques de votre véhicule ? Vous devez faire une demande de carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, pour pouvoir rouler en toute légalité. 

Lors de cette procédure, vous devrez remplir plusieurs formulaires CERFA et fournir différentes pièces justificatives de votre situation et de celle de votre véhicule, dont un formulaire CERFA de demande de carte grise.

Où trouver le formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation ? Comment savoir quel formulaire est le bon ? Comment remplir le CERFA 13750*05 ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. 

Dois-je remplir le CERFA 13750*03 ou 13750*05 ? 

Attention, lorsque vous téléchargez un CERFA sur internet à bien télécharger le bon ! Si vous souhaitez le télécharger en PDF et le remplir à la main, nous vous conseillons de télécharger ces documents directement sur les sites officiels du gouvernement : l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou service public. 

En effet, si vous téléchargez le CERFA de demande de carte grise sur d’autres sites, vous risquez de télécharger le mauvais formulaire, par exemple, parce qu’il n’aurait pas été mis à jour. Le CERFA 13750*03 est d’ailleurs obsolète. Il a été remplacé par le CERFA 13750*05. Auparavant, ce CERFA était disponible pour vous permettre de télécharger le document, l’imprimer et le remplir à la main. Le CERFA 13750*05, quant à lui, était destiné à être rempli directement en ligne.

Désormais, le CERFA 13750*05 réunit les 2 options en un seul document. Si vous souhaitez faire une carte grise, ne vous posez plus la question. À remplir en ligne ou manuellement, c’est le CERFA 13750*05 qu’il vous faut !

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Fichier PDF CERFA 13750

Comment remplir le CERFA 13750*05 ? 

Le CERFA 13750*05 est le formulaire de demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule. Ce document doit être accompagné d’autres pièces justificatives et formulaires lors de votre demande. 

Le CERFA 13750*05 doit être utilisé pour tous les types de véhicules (voiture, bus, moto, camping-car, etc.). Il sert à résumer et indiquer toutes les informations essentielles sur votre véhicule (numéro d’immatriculation, numéro de série, marque, modèle, etc.) et l’identité du propriétaire du véhicule (nom, prénom, adresse postale).  

Vous vous demandez comment remplir le certificat 13750*05 ? Voici les 3 étapes pour le remplir correctement afin qu’il soit validé par l’administration :

Étape 1 : Renseignez le motif de votre demande. Par exemple, changement d’adresse, changement de titulaire du véhicule, première demande d’immatriculation, modification des informations personnelles (état civil ou matrimonial) ou des caractéristiques techniques du véhicule. Vous devez simplement cocher la case correspondante à votre demande tout en haut du certificat d’immatriculation. 

Etape 2 : Complétez la partie du CERFA 13750*05 relative au véhicule à immatriculer. Pour cela, vous pouvez vous aider de l’ancien certificat d’immatriculation ou du certificat de conformité du véhicule, où vous pourrez trouver les informations demandées. Des références sont inscrites sur les cases correspondantes pour vous aider à remplir cette partie. Voici les informations à fournir : 

  • Le numéro de la plaque d’immatriculation : case A du certificat d’immatriculation ; 
  • La date d’édition du certificat actuel (case I) ou la date d’achat du véhicule neuf ; 
  • La date de première immatriculation : case B ;
  • Le numéro de formule indiqué sur le verso de l’ancien certificat d’immatriculation ; 
  • La couleur du véhicule ;
  • La marque du véhicule : case D.1 ;
  • La dénomination commerciale : case D.3 ;
  • Le type, variante, version (TVV) de la voiture : case D.2 ; 
  • Le numéro d’identification du véhicule : case E ; 
  • Le genre national : case J.1.

Étape 3 : Renseignez les informations du propriétaire du véhicule sur le CERFA 13750*05. La personne qui demande l’immatriculation doit également indiquer si : 

  • Le propriétaire du véhicule est une personne physique ou morale (société, association, etc.) en cochant la case correspondante ; 
  • Et indiquer des informations personnelles sur le titulaire du véhicule : pour une personne physique (sexe, date et lieu de naissance, adresse postale, co-titularité le cas échéant, etc.), pour une personne morale (numéro SIREN, raison sociale, adresse du siège social…). S’il y a plusieurs propriétaires du véhicule, il est important d’indiquer leur nombre et leur nom et prénom. 

Faites bien attention à ne pas commettre d’erreur lorsque vous renseignez l’adresse sur le formulaire CERFA 13750*05. En effet, c’est cette adresse qui sera prise en compte pour vous envoyer votre nouvelle carte grise. En cas d’erreur, elle n’arrivera donc pas jusqu’à votre domicile ou siège social. 

N’oubliez pas de vous renseigner sur les autres CERFA à remplir et les pièces justificatives requises pour compléter votre demande (exemples : certificat de cession, photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans) ! Pour gagner du temps, vous pouvez faire appel à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur, comme Immatriculer.com, qui vous fournira la liste de toutes les CERFA et pièces justificatives à fournir selon votre situation et pré-remplira les CERFA pour vous (grâce à leur habilitation à consulter la base de données de l’Etat). 

Lorsque vous transmettez votre demande à l’administration, sachez que vous devrez payer un prix pour la carte grise qui correspond à 4 taxes et une redevance, à régler en une fois et par carte bancaire auprès de l’administration. 

Bon à savoir
Si le véhicule pour lequel vous faites une demande de certificat d’immatriculation est en leasing ou en location longue durée, vous devrez indiquer les informations relatives à l’organisme de financement dans l’encadré “Titulaire” du formulaire. Les informations vous concernant devront être inscrites dans l’encadré “Locataire” du CERFA 13750*05. Si, par la suite, vous devenez propriétaire du véhicule, vous devrez à nouveau effectuer des démarches pour informer l'État de ce transfert de propriété.
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