Puissance fiscale sur la carte grise

La puissance fiscale de votre véhicule fait partie des informations qui vous seront demandées pour obtenir votre carte grise et faire immatriculer votre véhicule. A quoi correspond précisément la puissance fiscale, où la trouver et comment influe-t-elle sur le prix de votre carte grise ? On vous répond en détail.

Qu’est-ce que la puissance fiscale ?

La puissance fiscale d’une voiture, aussi appelée chevaux fiscaux ou encore puissance administrative, correspond à la puissance de son moteur. Plus précisément, c’est à la fois la puissance maximale du moteur de la voiture (en kilowatts ou kw) et l’émission de CO2 générée par le moteur, qui est exprimée en g/km.

Lorsque vous faites une demande de carte grise auprès de l’ANTS ou en passant par un prestataire agréé pour vous alléger de ces démarches, comme immatriculer.com, en fonction des chevaux fiscaux de votre véhicule, le tarif de votre carte grise variera.  

Où est la puissance fiscale sur la carte grise ?

• Sur l’ancien certificat d’immatriculation : l’ancien propriétaire du véhicule doit vous remettre l’ancien certificat d’immatriculation (aussi appelé carte grise) après la conclusion de la vente. La carte grise est divisée en 3 parties. Vous pouvez lire la puissance fiscale du véhicule dans la deuxième partie de l’ancienne carte grise, sur la droite à la rubrique P6.
• Sur la facture relative à la vente de la voiture : vous pourrez également lire la puissance d’administration sur la facture de vente de la voiture (ou un autre document donné par le vendeur si la voiture vendue est neuve).

Carte grise : connaître le tarif du cheval fiscal ?

Le tarif d’obtention d’une carte grise varie en partie selon une taxe régionale qui prend en compte le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et son âge. Cette taxe peut être modifiée chaque année. En 2021, en fonction de votre région, le prix de cette taxe est compris entre 27€ (en Corse) et 51,20€ (en Provence-Alpes-Côte d'Azur) par cheval fiscal. Ainsi, en moyenne, cette taxe régionale s’élève à 40€ par cheval fiscal, ce qui explique les variations de prix qui peuvent être relativement importantes entre les différentes régions de France.

Les véhicules « dits propres » (fonctionnant à l'essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85) peuvent bénéficier d’une exonération partielle, voire totale de la taxe régionale. Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules « propres » fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.

Afin de calculer le montant de cette taxe, vous devez multiplier le tarif d’un cheval fiscal de la région où vous habitez par la puissance fiscale de votre véhicule. Attention, si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger (par exemple, une voiture allemande ou belge), vérifiez bien la méthode de calcul de la puissance fiscale (CV) de votre véhicule. Elle diffère souvent selon les pays et une conversion est alors nécessaire pour votre carte grise en France.

Pour vous aider à réaliser ce calcul, voici ci-dessous un tableau comprenant tous les tarifs de la taxe régionale d'un CV et le pourcentage d'exonération en 2021 :

Valeur de la taxe régionale d'un CV et pourcentage d'exonération en 2021