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Taxe Y6 carte grise

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Lire votre carte grise permet d’obtenir de nombreuses informations sur les caractéristiques de votre véhicule et sur le montant des taxes payées. 

En effet, lorsque vous accomplissez les démarches d’immatriculation, vous devez vous acquitter de différentes taxes, indiquées aux champs Y de votre certificat d’immatriculation. La case Y6 n’est pas réellement une taxe, mais le prix global de votre carte grise.

Cette taxe est destinée au Trésor Public. Cependant, lorsque vous avez recours à immatriculer.com pour effectuer vos démarches d’obtention de votre certificat d’immatriculation, nous nous occupons de verser les taxes au Trésor Public. En effet, nos services sont agréés et habilités par le Trésor Public ce qui nous permet de collecter les taxes de la carte grise.

A quoi sert le champ Y6 de la carte grise ?

La case Y6 de la carte grise vous indique le coût de votre carte grise, hors frais de service.

Quelles sont les différentes taxes de la carte grise ?

Il existe 5 taxes qui sont mentionnées aux repères Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 de votre CI :

  • Y1 : la taxe régionale qui varie en fonction de votre lieu d’habitation et du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture ;
  • Y2 : la taxe de formation professionnelle qui s’applique aux véhicules utilitaires des professionnels et dont le montant dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC) ;
  • Y3 : la taxe écologique pour les véhicules dont les émissions de CO² dépassent un certain seuil ;
  • Y4 : la taxe de gestion d’un montant de 11 euros en 2021, sauf en présence d’une exonération de la taxe régionale ;
  • Y5 : la taxe de frais d’acheminement de 2,76 euros en 2021, sauf pour l’immatriculation d’un cyclomoteur ou une correction d’une erreur de saisie.

Chaque taxe dispose de certaines exonérations. Les différentes taxes cumulées donnent le prix total de la carte grise au champ Y6 de la carte grise. 

Comment se calcule la taxe Y6 de la carte grise ?

Pour obtenir le montant de votre carte grise (Y6 de la carte grise), il suffit d’additionner les différentes taxes avec les différents arrondis : 

  • Si le total des taxes Y1, Y2, Y3 et Y4 est inférieur à 0,5, l’arrondi est effectué à l’euro inférieur,
  • Si le total des taxes Y1, Y2, Y3 et Y4 est supérieur ou égal à 0,5, l’arrondi est effectué à l’euro supérieur. 

Ensuite, vous pourrez ajouter le coût de la redevance d’acheminement (Y5) afin d’obtenir le montant total de votre CI

Lorsque vous avez recours à un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’intérieur tel qu’immatriculer.com, vous devrez également des frais de service en plus des taxes à régler.

Dans quels cas la carte grise est-elle gratuite ?

Vous pouvez obtenir une exonération totale lorsque :

  • vous immatriculez un cyclomoteur,
  • vous déclarez un changement de domicile,
  • vous corrigez une erreur de saisie,
  • vous êtes victime d’une usurpation des plaques d’immatriculation de votre véhicule.

Lire votre carte grise permet ainsi de connaître les taxes que vous avez payées pour obtenir votre carte grise ou les exonérations liées à votre situation.

taxe y6 carte grise
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