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Taxe Y5 carte grise
Publié par Immatriculer.com
La taxe Y5 de la carte grise est une taxe d’acheminement concernant les frais postaux d’envoi de votre certificat d’immatriculation à votre adresse.
Qu’est-ce que la ligne y5 de la carte grise ?
Cinq taxes sont mentionnées sur votre certificat d’immatriculation. Elles définissent le prix de votre carte grise. Elles sont apparues avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui a prévu la transmission au domicile du titulaire de la carte grise. La taxe Y5 de la carte grise couvre donc les frais du certificat d’immatriculation pour l’acheminement par une lettre expert, c’est-à-dire, en lettre suivie avec une remise contre signature.
A combien s’élève la taxe y5 de la carte grise ?
Le prix de la taxe Y5 de votre carte grise s’élève à 2,76 euros en 2021. Cette taxe est exigible dès le moment où votre titre d’immatriculation est édité et transmis par voie postale. Le coût est intégré dans le coût total de votre certificat d’immatriculation.
Quelles sont les exonérations pour la taxe y5 de la carte grise ?
La taxe Y5 de la carte grise peut faire l’objet d’une exonération, c’est le cas pour :
- les cyclomoteurs,
- les véhicules diplomatiques,
- les véhicules endommagés immatriculés à Mayotte,
- un changement d’adresse lors des trois premières demandes,
- la correction d’une faute de saisie lors de l’immatriculation,
- lors d’un retrait du certificat d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale.
Quand régler la taxe Y5 de la carte grise ?
Vous réglez la taxe Y5 de la carte grise lorsque vous réalisez les démarches d’immatriculation que ce soit par vos propres moyens sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé. Notre site immatriculer.com est agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public ce qui nous permet de vous accompagner dans la demande de votre carte grise et de collecter les taxes. Ainsi, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer.
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Sommaire
Qu’est-ce que la ligne y5 de la carte grise ?A combien s’élève la taxe y5 de la carte grise ?
Quelles sont les exonérations pour la taxe y5 de la carte grise ?
Quand régler la taxe Y5 de la carte grise ?
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