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Taxe Y2 carte grise

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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La taxe Y2 de la carte grise est une taxe professionnelle pour les véhicules utilitaires et les véhicules des entreprises.

Qu’est-ce que la taxe Y2 de la carte grise ?

Lorsque vous effectuez les démarches pour obtenir la carte grise de votre nouveau véhicule, certaines taxes sont dues dont la taxe Y2. Cependant, la taxe Y2 de la carte grise ne concerne que les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et les tracteurs routiers (catégories M2, M3 et N). Elle est affectée à l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports

Combien coûte la taxe Y2 de la carte grise ?

La taxe Y2 de votre carte grise dépend du poids total autorisé en charge (PTAC) en tonnes. Ce poids est indiqué sur votre carte grise dans le champ F2.

PTACPrix en 2021
PTAC inférieur ou égal à 3,5 T34 €
PTAC supérieur à 3,5 T et inférieur à 6 T127 €
PTAC supérieur ou égal à 6 T et inférieur à 11 T189 €
PTAC supérieur ou égal à 11 T285 €

Quelles sont les exonérations pour la taxe Y2 de la carte grise ?

La taxe Y2 de la carte grise ne concerne que les véhicules utilitaires, ainsi les véhicules suivants sont exonérés :

  • les véhicules particuliers, 
  • les engins à deux roues,
  • les véhicules de collection,
  • les véhicules automoteurs spécialisés et les « CL TRM »,
  • les véhicules sans permis,
  • les véhicules dont la taxe régionale est nulle (par exemple, les véhicules propres).

Par ailleurs, d’autres situations ne sont pas sujettes à la taxe Y2 de la carte grise :

  • demande d’obtention d’un duplicata,
  • obtention d’un nouveau numéro d’immatriculation après le vol des plaques du véhicule,
  • obtention d’une carte grise W pour les véhicules de garage,
  • demande de certificat d’immatriculation provisoire WW,
  • changement de domicile, d’état civil, matrimonial ou de raison sociale,
  • changement des caractéristiques techniques du véhicule,
  • changement de locataire en cas de leasing ou de crédit-bail, 
  • changement d’usage,
  • conversion du véhicule.

Quand régler la taxe Y2 de la carte grise ?

Vous devez régler la taxe Y2 de la carte grise lors de vos démarches sur l’ANTS ou sur notre site immatriculer.com. En effet, nous sommes agréés et habilités par le Trésor Public ce qui nous permet de collecter les taxes.

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