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Numéro de formule

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Le certificat d’immatriculation comporte de nombreuses informations, par exemple : 

  • la date de la première immatriculation du véhicule,
  • le numéro de formule de la carte grise,
  • les renseignements sur les propriétaires,
  • des informations sur le véhicule : le type, la version et la variante du véhicule (ligne D2), le CNIT (D2.1) la masse en charge maximale (ligne F2), etc.,
  • la date du dernier contrôle technique,
  • etc.
A noter
Le CNIT - Code National d’Identification du Type (ancien modèle - type mine) permet l’identification de la voiture. Il détermine la typologie exacte du véhicule afin d’éviter les informations erronées notamment pour l’achat de pièces détachées.

Le numéro de formule de la carte grise est au recto du CERFA 13750 du certificat d’immatriculation et au verso du coupon détachable sur les nouvelles cartes grises introduites depuis 2009.

Qu’est-ce que le numéro de formule de la carte grise ?

Le numéro de formule de la carte grise est la référence d’édition comprenant 11 caractères. Les 4 premiers sont l’année d’édition ou la date du certificat d’immatriculation. Les suivants respectent une chronologie nationale d’attribution.

Le numéro de formule est demandé lors d’un changement de titulaire ou d’adresse. En effet, vous devez renseigner le numéro de formule sur le formulaire CERFA 13750*05, demande de certificat d’un véhicule d’occasion et sur le formulaire 15776*01, certificat de cession d’une voiture. Le numéro de formule permet l’identification de la carte grise de façon précise afin d’éviter les informations erronées.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Fichier PDF CERFA 13750
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Fichier PDF CERFA 15776
Attention
Chaque nouvelle édition, notamment en cas de demande d’un duplicata (certificat perdu ou volé) attribue un nouveau numéro de formule. L’ancien modèle du numéro n’est pas conservé.

0ù se trouve le numéro de formule sur la carte grise ?

Depuis 2009, le numéro de formule sur la nouvelle carte grise se trouve :

  • au recto du certificat d’immatriculation,
  • au verso du coupon détachable,
  • dans la bande MRZ (bande de lecture optique).

Concernant l’ancienne carte grise, vous ne trouverez pas de numéro de formule sur l’ancien format du certificat. En cas de besoin, vous pouvez donner la date d’édition de l’ancienne carte grise.

En effet, la nouvelle carte grise comporte plus de rubriques et d’autres ont été déplacées. Par exemple, la ligne F2 était la rubrique « poids total autorisé en charge » sur l’ancien modèle.

Où trouver le numéro de formule sur un certificat allemand ?

Il existe de nombreuses similitudes entre un certificat d’immatriculation allemand et le certificat français. Ainsi, le numéro de formule se trouve également au verso de la carte grise.

Que vous ayez une carte grise SIV ou un ancien format de carte grise, vous pouvez réaliser vos démarches sur immatriculer.com. Les démarches d’immatriculation concernant une voiture immatriculée dans l’ancien modèle, notamment lorsque vous avez perdu votre carte grise, implique une transformation de l’immatriculation au SIV. Ainsi, vous obtiendrez une nouvelle carte grise avec un numéro de formule.

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