Taxe carte grise

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. L’obtention d’une carte grise est soumise au paiement de plusieurs taxes :

• la taxe régionale, 
• la taxe forfaitaire pour le développement de la formation professionnelle,
• la taxe relative aux émissions de CO2,
• la taxe de gestion,
• la redevance d’acheminement.

Le prix total de la carte grise est indiqué à la ligne Y6 de la carte grise. Il est à régler lors de vos démarches d’immatriculation en ligne ou chez un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. 

immatriculer.com est également habilité et agréé par le Trésor Public ce qui nous permet de collecter les taxes. Vous trouverez sur notre site, un simulateur des taxes de carte grise. Ainsi, en quelques secondes vous obtiendrez le montant de votre carte grise en entrant votre numéro d’immatriculation dans notre simulateur. 

Qu’est-ce que la taxe régionale ?

La taxe régionale ou taxe Y1 de la carte grise dépend : 

• de votre lieu de domicile,
• de la puissance fiscale du véhicule, 
• de la date de la première immatriculation du véhicule. 

Le taux unitaire du cheval fiscal (CV) est déterminé par le conseil régional. Le conseil régional l’évalue chaque année.  

Les véhicules propres (voiture électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable) sont exonérés du paiement de la taxe régionale. 

Tableau du coût du cheval fiscal par région et de l’exonération pour les véhicules dits propres (voiture thermique hybride rechargeable, voiture superéthanol, voiture GPL, voiture au gaz naturel) :

Qu’est-ce que la taxe forfaitaire pour le développement de la formation professionnelle ? 

La taxe forfaitaire pour le développement de la formation professionnelle ou la taxe Y2 de la carte grise a été instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers. Elle concerne seulement les véhicules utilitaires, sauf les véhicules de collection. Le tarif de la taxe de carte grise Y2 dépend du PTAC et du genre du véhicule :

Qu’est-ce que la taxe relative aux émissions de CO2 ?

La taxe liée aux émissions de CO2 ou la taxe Y3, également appelée bonus/malus écologique ou taxe écologique concerne seulement l’achat d’un véhicule neuf ou importé pour la première fois en France. En effet, cette taxe ne s’applique pas à un véhicule d’occasion.

Cette taxe dépend du taux d’émissions de CO2 de votre véhicule ou de sa puissance fiscale. 

Votre véhicule est soumis au malus si ses émissions de CO2 sont supérieures à 133 g/CO2. La taxe écologique est plafonnée à 30 000 euros.

Qu’est-ce que la taxe de gestion ? 

La taxe de gestion ou la taxe Y4 de la carte grise permet de financer la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation. Son montant est de 11 euros en 2021.

Qu’est-ce que la redevance d’acheminement ? 

La redevance d’acheminement ou la taxe Y5 de la carte grise revient au tarif d’acheminement jusqu’à votre domicile. Elle s’élève à 2,76 euros pour 2021.

Qui peut être exonéré de la taxe carte grise ? 

Selon votre véhicule et votre situation, vous pouvez profiter de certaines exonérations. Par exemple, un véhicule de plus de 10 ans profite d’une exonération de 50 % de la taxe fiscale régionale. Les tracteurs routiers et les véhicules (M2, M3, N2, N3, L3e et L4e) sont également exonérés à hauteur de 50 %.

Par ailleurs, dans certains cas, vous pouvez obtenir une exonération totale de la taxe régionale, c’est-à-dire pour : 

• les véhicules propres, les véhicules L1e et L2e, les véhicules des C, T, R et S, ainsi que les machines agricoles automotrices ne faisant pas l’objet d’une réception européenne,
• les véhicules détenus par l’Etat,
• les certificats d’immatriculation des véhicules acquis en remplacement d’un véhicule détruit lors d’intempéries (demande de duplicata également),
• l’ajout ou la suppression du nom d’un époux ou partenaire de Pacs, suite à un mariage, divorce, décès, conclusion d’un Pacs, la dissolution d’un Pacs ou au décès d’un des partenaires,
• la première immatriculation d’un véhicule dont le poids totale en charge n’excède pas 3,5 tonnes et affecté à la démonstration par une personne morale.

Enfin, la taxe professionnelle ne concerne que les utilitaires. Quant à la taxe antipollution, elle ne concerne que les voitures de tourisme neuves et non les voitures d’occasion.

Comment calculer les taxes de la carte grise ?

Le prix de votre carte grise est donc l’addition des différentes taxes fiscales. Le montant total est indiqué au champ Y6 de la carte grise. 

Comment payer les taxes de la carte grise ? 

Les taxes de la carte grise sont à régler lors de vos démarches de carte grise. Puisque nous sommes habilités et agréés par le Trésor Public, nous collectons les taxes de la carte grise.