Taxe Y1 carte grise

Lire votre carte grise ne donne pas seulement des informations sur votre véhicule, mais également sur le montant des taxes payées pour obtenir la carte grise. Les taxes sont mentionnées du champ Y1 au champ Y5.

La taxe Y1 de la carte grise ou taxe régionale est une des cinq taxes déterminant le montant de la carte grise. Elle est d’ailleurs la part la plus importante du prix. Elle dépend de quatre éléments :

• le tarif du cheval fiscal dans votre région,
• le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule (ligne P6 sur la carte grise),
• le type du véhicule,
• l’âge du véhicule.

immatriculer.com est habilité par le Trésor Public. Ainsi, nos services peuvent collecter et reverser les taxes. 

Quel est le tarif du cheval fiscal ?

Le tarif du cheval fiscal (anciennement le cheval valeur) est fixé annuellement par chaque conseil régional. Le tarif varie donc pour chaque région.

Le cheval fiscal (CV) prend en compte la puissance réelle maximale du moteur. Le nombre de chevaux fiscaux (puissance administrative) est indiqué à la ligne P6 sur votre carte grise. L’immatriculation des véhicules de tourisme (VP), motos et véhicules utilitaires est soumise au calcul de la taxe régionale (case Y1). Elle est proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux. Par contre, pour les véhicules destinés à l’exportation, les remorques, les caravanes et les voiturettes, elles sont soumises au paiement d’une taxe régionale basée sur le montant unitaire du cheval fiscal. 

Lire votre carte grise vous permet de retrouver le montant de cette taxe à la case Y1.

Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur l’ancienne carte grise ? Vous pouvez le trouver dans la rubrique « PUISS ».

Tableau du prix du cheval fiscal par région et des exonérations pour les véhicules propres

Quelles sont les exonérations à la taxe Y1 de la carte grise ?

Selon la situation, vous pouvez obtenir une exonération de 50 % pour :

• les véhicules de plus de 10 ans,
• les tracteurs routiers (N1),
• les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3,
• les véhicules des catégories L3e et L4e.

De plus, dans certains cas, la taxe Y1 de la carte grise ne s’applique pas, c’est-à-dire : 

• pour les véhicules propres,
• pour les véhicules des catégories L1e et L2e,
• pour les véhicules des C, T, R et S, ainsi que les machines agricoles automotrices ne faisant pas l’objet d’une réception européenne,
• pour les véhicules détenus par l’Etat,
• pour les certificats d’immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits lors des intempéries ou pour les demandes de duplicata pour des certificats d’immatriculation détruits lors des intempéries,
• pour la première immatriculation d’un véhicule dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes et affecté à la démonstration,
• en cas de changement d’état matrimonial,
• en cas de changement de domicile,
• pour corriger une erreur de saisie sur le certificat d’immatriculation,
• en cas d’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation des plaques,
• en cas de conversion en un certificat d’immatriculation lors du vol, de la perte ou de la détérioration d’une ancienne carte grise,
• pour l’attribution d’un nouveau certificat en cas d’utilisation de toutes les cases attribuées au contrôle technique. 

Sur immatriculer.com, vous pouvez obtenir le coût de votre carte grise en entrant votre numéro d’immatriculation. 30 secondes suffisent !