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Usurpation de plaques

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous faites face à un cas d’usurpation de plaque d’immatriculation ? C’est un délit puni par la loi, aussi appelé « doublette », qui consiste à reproduire et utiliser les plaques minéralogiques du véhicule d’un autre conducteur.

Généralement, une personne victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation s’en apercevra lorsqu’elle recevra une contravention relative à son véhicule, alors même qu’elle n’a pas commis de faute de conduite et/ou qu’elle n’était pas là où le délit a été commis. 

Mais alors, que faire pour faire cesser une usurpation de plaque ? Comment prouver une usurpation de plaques d’immatriculation ? On vous explique en détail les démarches à réaliser !

Porter plainte contre l’usurpation de plaque

La première étape à réaliser est de porter plainte pour usurpation de plaques auprès de la police, la gendarmerie ou du procureur de la République. Lorsque vous effectuerez ce dépôt de plainte, le numéro d’immatriculation de votre véhicule sera enregistré dans le fichier des véhicules volés (FVV).

Si l’infraction dont vous êtes accusé à tort concerne un radar automatique, vous devrez obligatoirement fournir la photographie constatant cette infraction lors du dépôt de plainte. Pour vous procurer la photo en question, vous devez faire une demande photo en suivant la procédure suivante :

  • Joindre les pièces justificatives obligatoires (carte grise, pièce d’identité, avis de contravention) ;
  • Demander la photo au centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) ;
  • Où ? Sur le téléservice en ligne du ministère de l’Intérieur (Demande de photographie en cas d’amende radar) ou par courrier simple à l’adresse suivante : Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir), Service Demande Photo, CS 41101, 35911 RENNES Cedex 9.

La personne qui a usurpé votre plaque s’expose à une peine de 5 ans de prison et une amende pouvant atteindre 3 750€ ainsi qu’une perte de 6 points sur le permis de conduire (voire une annulation du permis et une confiscation du véhicule).

Bon à savoir
Pour étoffer votre dossier de plainte et avoir plus de chance de voir votre plainte reconnue, vous pouvez rassembler des témoignages. Si vous disposez de témoins, pouvant prouver votre innocence, cela facilitera la procédure.

Contester l’amende relative à une usurpation de plaque

Ne traînez pas pour contester l’amende liée à une usurpation de plaque. Vous avez 45 jours maximum pour la contester !

Pour cela, vous avez deux possibilités : 

  • Par courrier : vous devez remplir et envoyer le document joint à votre contravention ;
  • Utiliser le service en ligne :  si vous préférez contester l’avis d’amende forfaitaire en ligne, vous pouvez contester l’amende ou désigner une autre personne à qui l’amende devrait s’appliquer sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) dans la rubrique « DÉSIGNATION OU CONTESTATION EN LIGNE ».
Bon à savoir
Si vous êtes victime d’une usurpation de plaque, ne payez surtout pas l’amende reçue ! Si vous la payez, vous ne pourrez plus la contester par la suite. En effet, cela serait considéré comme une sorte d’aveu, comme si vous reconnaissiez par cet acte que vous avez bien commis cette infraction.

Usurpation de plaque : demander une nouvelle carte grise

Dès lors que votre dépôt de plainte pour usurpation de plaque est enregistré, vous devez demander une nouvelle carte grise et de nouvelles plaques minéralogiques. En effet, vous ne pouvez plus circuler avec votre plaque d’immatriculation actuelle puisqu’elle a été enregistrée au FVV.

Cette demande doit obligatoirement être réalisée en ligne car toutes les procédures relatives aux cartes grises ont été dématérialisées. Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Ainsi, vous pouvez réaliser votre demande via :

  • Le téléservice de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
  • Un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur comme Immatriculer.com qui s’occupe d’accomplir toutes les démarches pour vous. Cela peut s’avérer particulièrement utile dans un cas comme celui d’une usurpation de plaque d’immatriculation. En effet, les formalités à accomplir et les pièces justificatives à remplir sont nombreuses. Vous pouvez ainsi vous alléger de ces démarches grâce à des professionnels, et à un prix compétitif. 

Vous devez joindre un certain nombre de pièces justificatives (copie numérique du récépissé du dépôt de plainte, ancienne carte grise, pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) à votre demande.  

Une fois la démarche réalisée, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis, vous permettant de circuler en France pendant 1 mois, dans l’attente de votre nouvelle carte grise qui vous sera envoyée sous pli sécurisé. Des frais d’acheminement de la nouvelle carte grise seront à payer (2,76€ en 2021) par carte bancaire. De plus, vous devrez également payer vos nouvelles plaques minéralogiques et les fixes à votre véhicule.

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