Plaque d'immatriculation moto
Si la législation concernant les plaques auto est bien connue et globalement respectée, il en est tout autrement pour les plaques moto. En effet, un décret récent en a modifié les règles. De plus, le montage d’une plaque moto doit répondre à des contraintes bien précises.
Un décret du 1er juillet 2017 a défini de nouvelles règles concernant tous les deux roues, qu’il s’agisse de moto ou scooter (à noter que cela concerne également les scooters à trois roues ou quatre roues, appelés tricycles ou quadricycles). En effet, le législateur a voulu augmenter la taille des plaques des deux roues, considérant qu’elles n’étaient pas toujours assez lisibles en cas d’infraction. De ce fait, les plaques moto et scooter doivent mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur pour être homologuées.
Une loi rétroactive
Il est peu fréquent que des décrets soient rétroactifs mais celui-ci l’est bel et bien ! Par conséquent, si vous possédez un deux roues avec une plaque à l’ancien format (17x13), vous êtes censé la changer pour en monter une au nouveau format.
Attention au montage !
L’inclinaison de la plaque est très importante. Si vous avez une plaque trop horizontale, vous risquez une contravention En effet, l’inclinaison de la plaque ne doit pas dépasser 30 degrés. Il est également interdit de monter la plaque sur un support articulé ou sous la selle.
Enfin, la plaque doit être à plus de 20 cm du sol, respecter les couleurs légales de fond et polices de caractères légales, et être fixée avec des rivets.
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ÉRIC P 4 /5
Juste étonné d'avoir dû renvoyer plusieurs fois la même photos alors que cela avait été réceptionné par votre organisme ( frais supplémentaires ) sans quoi, pas de reproche en particulier.
MARC G 5 /5
Dossier traité dans la semaine, carte reçu en mois de 2 semaines... Que du bonheur !
JOEL D 5 /5
Merci pour votre efficacité précieuse pour le service rendu. Bravo Félicitations. Joel D
FERNANDO Z 4 /5
Rien à signaler, merci pour les démarches et l’assurance accordée
GERARD M 5 /5
service impeccable
PAULINE R 5 /5
Simple et rapide.
