Plaque d'immatriculation moto
Si la législation concernant les plaques auto est bien connue et globalement respectée, il en est tout autrement pour les plaques moto. En effet, un décret récent en a modifié les règles. De plus, le montage d’une plaque moto doit répondre à des contraintes bien précises.
Un décret du 1er juillet 2017 a défini de nouvelles règles concernant tous les deux roues, qu’il s’agisse de moto ou scooter (à noter que cela concerne également les scooters à trois roues ou quatre roues, appelés tricycles ou quadricycles). En effet, le législateur a voulu augmenter la taille des plaques des deux roues, considérant qu’elles n’étaient pas toujours assez lisibles en cas d’infraction. De ce fait, les plaques moto et scooter doivent mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur pour être homologuées.
Une loi rétroactive
Il est peu fréquent que des décrets soient rétroactifs mais celui-ci l’est bel et bien ! Par conséquent, si vous possédez un deux roues avec une plaque à l’ancien format (17x13), vous êtes censé la changer pour en monter une au nouveau format.
Attention au montage !
L’inclinaison de la plaque est très importante. Si vous avez une plaque trop horizontale, vous risquez une contravention En effet, l’inclinaison de la plaque ne doit pas dépasser 30 degrés. Il est également interdit de monter la plaque sur un support articulé ou sous la selle.
Enfin, la plaque doit être à plus de 20 cm du sol, respecter les couleurs légales de fond et polices de caractères légales, et être fixée avec des rivets.
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BERTRAND K 5 /5
Impeccable, carte grise reçue sous 7 jours environ - plus pour moi mais j'ai traîné dans les démarches.
JEAN PIERRE L 4 /5
Efficace
PHILIPPE G 5 /5
Tout s’est bien passé. Les démarches sont simples, le service nous tient informés tout au long de l’évolution du dossier. Parfait
GRéGORY T 5 /5
J'ai eu besoin d'échanger par mails et j'ai trouvé un agent à mon écoute. Il est dommage que les représentants de la Poste ne fasse pas leur travail correctement. Document cerfa transmis le 15/06 jamais réceptionner et grâce aux échanges j'ai trouvé des réponses à mes questions
VALDAS K 5 /5
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