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Plaque d'immatriculation

Plaque d'immatriculation moto

Si la législation concernant les plaques auto est bien connue et globalement respectée, il en est tout autrement pour les plaques moto. En effet, un décret récent en a modifié les règles. De plus, le montage d’une plaque moto doit répondre à des contraintes bien précises.

Un décret du 1er juillet 2017 a défini de nouvelles règles concernant tous les deux roues, qu’il s’agisse de moto ou scooter (à noter que cela concerne également les scooters à trois roues ou quatre roues, appelés tricycles ou quadricycles). En effet, le législateur a voulu augmenter la taille des plaques des deux roues, considérant qu’elles n’étaient pas toujours assez lisibles en cas d’infraction. De ce fait, les plaques moto et scooter doivent mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur pour être homologuées.

Une loi rétroactive

Il est peu fréquent que des décrets soient rétroactifs mais celui-ci l’est bel et bien ! Par conséquent, si vous possédez un deux roues avec une plaque à l’ancien format (17x13), vous êtes censé la changer pour en monter une au nouveau format.

Attention au montage !

L’inclinaison de la plaque est très importante. Si vous avez une plaque trop horizontale, vous risquez une contravention En effet, l’inclinaison de la plaque ne doit pas dépasser 30 degrés. Il est également interdit de monter la plaque sur un support articulé ou sous la selle.

Enfin, la plaque doit être à plus de 20 cm du sol, respecter les couleurs légales de fond et polices de caractères légales, et être fixée avec des rivets.

Que risque-t-on en cas d'infraction ?
En cas de contrôle, l’utilisation de plaques non réglementaires peut entraîner une amende de 4e catégorie s'élevant à 135 euros (minorée à 90 € et majorée à 375 €, avec un montant maximal de 750 € en cas de non-paiement dans les deux mois). Par ailleurs, l’absence de plaque, des plaques illisibles ou l’utilisation d’un dispositif de plaque articulée expose le contrevenant à une amende de 1500 euros (contravention de 5ème classe) avec suspension du permis, retrait de six points et confiscation du deux roues. 

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