Homologation des plaques d'immatriculation moto

L'immatriculation moto représente la pièce d'identité de l'engin et doit être apposée au véhicule sans aucune dérogation. Elle doit être visible et non-amovible. Désormais, les plaques d'immatriculation de moto ou scooter sur le territoire français doivent respecter une réglementation bien précise.

Depuis le 1er juillet 2017, les plaques moto doivent être conformes aux dispositions de la nouvelle réglementation mise en place et qui imposent essentiellement des dimensions standards pour une nouvelle plaque d'immatriculation. Alors, comment savoir si votre plaque d'immatriculation est conforme aux exigences légales ?

Comment vérifier si votre nouvelle plaque d'immatriculation moto respecte la loi en vigueur ?

Plaque immatriculation moto : les engins ciblés par la disposition légale

Cet arrêté a été publié le 6 décembre 2016 et concerne tous les véhicules à deux ou à trois roues ainsi que les quadricycles disposant d'un moteur et qui ne sont pas carrossés. Si vous venez d'acheter une nouvelle moto ou un scooter, vous devez obligatoirement faire la déclaration de votre achat à la préfecture de votre région dans un délai de 30 jours. Vous obtiendrez donc une carte grise qui représente la carte d'identité de votre véhicule. C'est sur cette carte que vous trouverez le numéro d'immatriculation de votre engin.

Il s'agit d'un décret rétroactif ; par conséquent, même si vous aviez acheté votre moto avant le 1er juillet 2015, vous deviez faire la demande d'une nouvelle plaque d'immatriculation. Ce genre de disposition est assez rare, mais le gouvernement a justifié cet aspect des choses par la recherche d'égalité de traitement pour tous les véhicules motorisés.

L'arrêté a été mis en place pour permettre un meilleur contrôle des motos ou scooters et réduire la mortalité au niveau des motocyclistes et des cyclomotoristes. Cependant, vis-à-vis des motards et des « fous de vitesse », cette loi de 2017 a aussi un but lucratif, puisque l'un de ses objectifs est de simplifier la photographie de la plaque lorsque l'engin passe devant un radar, facilitant ainsi les contraventions.

5 points-clés à connaître pour garantir la conformité de sa plaque d'immatriculation moto ?

• Un numéro d'homologation : une plaque moto conforme doit présenter 3 numéros. En premier, il doit y avoir le TPPR qui correspond au numéro attribué par le Ministère des Transports et doit être visible au bas de la plaque. Ensuite, vous avez le TPMR qui se trouve dans la masse du film blanc rétro-réfléchissant qui est sur la plaque. Enfin, le fabricant doit reporter sur la plaque un numéro de traçabilité de manière indélébile.
• Les dimensions : les formats de plaque en France sont bien définis. Pour être homologuées, les plaques doivent mesurer 210 mm de largeur et 130 mm de hauteur. Il est possible d'utiliser une plaque minéralogique ou une plaque en aluminium.
• Les caractères : le numéro d'immatriculation de la plaque doit être constitué de lettres et de chiffres. Les caractères doivent être obligatoirement en bâtons, aucune fantaisie n'est tolérée. Ils doivent être de couleur noire sur un cadre réfléchissant blanc, surtout pour les plaques minéralogiques qui bénéficient du nouveau dispositif d'immatriculation SIV.
• Les symboles et les identifiants : toutes les plaques moto produites depuis le nouveau dispositif d'immatriculation doivent faire apparaître le symbole européen placé à gauche de la plaque avec la lettre F.

Les plaques doivent également contenir un identifiant territorial composé du numéro de département, ainsi que le logo de la région. Pour changer de logo et par conséquent d'identifiant territorial, il faudra changer la plaque d'immatriculation. En outre, il est strictement interdit de poser des autocollants.

• L'état de la plaque : votre plaque d'immatriculation doit être parfaitement lisible. Vous devez obligatoirement changer de plaque d'immatriculation si les caractères ou le fond de la plaque se décollent.

Vous devez effectuer un changement de plaque si elle est cassée ou fissurée, s'il y a une mauvaise visibilité, s'il n'y a pas d'identifiant territorial, ou s'il n'y a pas de tirets pour les immatriculations SIV. Vous devrez également changer votre plaque si l'on y constate la présence d'un numéro de département qui ne correspond pas à la région, ou encore si les caractères de la plaque ne sont pas identiques et ne sont pas en bâtons.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité de la plaque d'immatriculation ?

Si vous avez acheté votre moto en 2018, votre plaque doit être normalement conforme à la nouvelle législation en vigueur. Si ce n'est pas le cas, vous devez le mettre aux normes rapidement. Sinon, vous risquez une contravention de 4e catégorie dont le prix est 135 euros. De plus, vous courrez le risque de voir votre engin être immobilisé par les forces de l'ordre. Il en est de même si votre plaque est illisible ou si votre moto n'en dispose pas tout simplement.

Cependant, si vous faites usage d'un système qui empêche de constater des infractions routières, vous risquez alors une contravention de 5e classe s'élevant à 1500 euros avec une suspension de votre permis, un retrait de six points ainsi qu'une confiscation du système et de votre engin. Ce sera également la même sanction si le support de la plaque ne respecte pas la règlementation.

Il est en outre important de garder à l'esprit que depuis février 2009, l'immatriculation moto doit être réalisée de la manière suivante : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Si vous êtes toujours immatriculé en fonction de l'ancien système, vous pouvez corriger l'immatriculation avant le 31 décembre 2020. Par conséquent, si vous avez acheté votre moto en 2018 ou en 2019, vous avez encore le temps de vous mettre en règle. Mais ne traînez pas !