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Plaques d'immatriculation diplomatiques

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Le Code de la route prévoit que plusieurs principes et accessoires interviennent dans la régulation de la circulation sur les routes françaises ouvertes au public. Parmi les accessoires, les plaques d'immatriculation jouent un rôle clé, car elles permettent d'identifier chaque véhicule, ainsi que son propriétaire. D'autres détails, à l'image de la couleur, sont également modifiés pour différencier plusieurs types de voitures entre eux. Au niveau des plaques diplomatiques par exemple, c'est la couleur verte qui est utilisée. Nous vous proposons d'en savoir plus.

A qui sont destinées les plaques diplomatiques ?

Les diverses nations du monde entretiennent entre elles des relations d'amitié, d'affaires, de collaboration bilatérale pour un soutien technique, etc. Pour matérialiser ces relations, sont créés les ambassades, les consulats et autres entités consulaires et diplomatiques. Un tel mécanisme permet à tous les pays d'accueillir chez eux les représentations d'autres pays. Ils accueillent également des détachements d'organisations internationales, à l'image de l'UNESCO, de l'ONU ou de l'OIT. Ces organisations étant communément dirigées par les nations, chacune peut accueillir sur son territoire une représentation de l'une ou l'autre de ces organisations.

A Strasbourg, à Paris ou en Île-de-France, qui abritent les sièges ou les représentations de nombreuses ambassades et organisation internationales, vous croiserez régulièrement des voitures avec une plaque diplomatique (plaque d'immatriculation de couleur verte). Désormais, vous pouvez les reconnaître comme étant des voitures de fonctionnaires ou d'employés des ambassades, consulats et institutions internationales. Vous travaillez dans une telle structure et êtes autorisé à utiliser une plaque diplomatique ? Sur notre, vous pouvez commander en quelques clics votre plaque d'immatriculation personnalisée. Elle affichera le ton vert tel qu'exigé par le Code de la route, et sera conçue dans le respect des indications des principaux textes de loi régissant la circulation routière (arrêté du 09 février 2009 relatif à l'immatriculation des véhicules terrestres, et Code la route).

Que peut-on lire sur une plaque diplomatique ?

PLAQUE D'IMMATRICULATION VERTE : CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA PLAQUE DIPLOMATIQUE

La plupart du temps, c'est en région Ile-de-France que nous sommes le plus susceptible de rencontrer un véhicule arborant des plaques d'immatriculation à fond vert avec des caractères oranges. Non, ces plaques ne sont pas réservées aux parisiens ou aux voitures de luxe étant donné que c'est sur ce type de véhicule que nous pouvons le plus souvent les retrouver. Elles sont en réalité réservées aux véhicules appartenant au corps diplomatique. Et les inscriptions sur la plaque d'immatriculation verte peuvent même dévoiler quelques informations sur le propriétaire du véhicule comme son pays d'origine ou ses fonctions professionnelles.

QUI PEUT ROULER AVEC DES PLAQUES D'IMMATRICULATION VERTES ?

Seuls les véhicules appartenant au corps diplomatique ou au corps consulaire sont autorisés à circuler avec des plaques d'immatriculation vertes. Il est possible de rencontrer ce type de plaques minéralogiques depuis le 17 août 1936. Elles permettent de distinguer les véhicules appartenant aux membres du corps diplomatique, consulaire de France ou encore les représentants des grandes organisations internationales.

COMMENT DÉCRYPTER UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION DIPLOMATIQUE ?

Le numéro d'immatriculation n'est pas composé de la même manière qu'une plaque SIV courante. La première différence est bien entendu la couleur des plaques : fond vert et caractères en orange. La seconde différence, c'est que la composition du numéro d'immatriculation permet d'obtenir plusieurs informations sur le propriétaire comme ses fonctions professionnelles, mais aussi le pays ou l'organisation internationale dont il fait partie :

  • Les chiffres présents sur la plaque minéralogique verte correspondent au pays ou l'organisation nationale du détenteur. Par exemple, le 104 correspond à la Suède et 401 à l'UNESCO.
  • Les lettres, quant à elles, dévoilent les fonctions occupées par le possesseur du véhicule. La lettre « K » est destinée aux employés consulaires et aux membres du personnel technique et administratif ; le « C » pour les fonctionnaires consulaires ; les lettres « CD » désignent les véhicules du corps diplomatique ; et enfin les initiales « CMD » correspondent aux voitures appartenant aux chefs de mission diplomatique.

Si toutes les plaques diplomatiques sont sur un fond vert, la couleur des caractères peut toutefois varier. En effet, l'orange est destiné au corps diplomatique et le blanc pour le corps consulaire.

L'IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE : ONT-ILS TOUS LES DROITS ?

Considérée comme une opportunité à enfreindre le code de la route par la plupart des usagers de cette dernière, l'immunité diplomatique est en réalité un avantage qui a pour but de permettre aux représentants des États d'assurer l'accomplissement efficace de leurs fonctions (conventions de Vienne de 1961 et 1963).

Les règles de la circulation routière sont claires à ce sujet :

  • En cas d'amende pour stationnement illicite, le contrevenant doit s'acquitter de la somme due
  • La fourrière est en droit de retirer le véhicule si ce dernier remet en cause la sécurité des autres usagers de la route
  • La conduite en état d'ivresse est pénalement sanctionnée et il est vivement conseillé aux conducteurs bénéficiant de l'immunité diplomatique d'accepter le test d'alcoolémie.

Bien entendu, une personne bénéficiant de l'immunité diplomatique ne peut pas non plus tout se permettre. Le pays d'accueil du concerné peut en effet demander la levée de l'immunité au pays d'origine du diplomate ou d'un membre de sa famille.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DES PLAQUES D'IMMATRICULATION VERTES ?

Les plaques d'immatriculation vertes n'ont pas de durée limitée dans le temps comme c'est le cas pour les plaques d'immatriculation rouges. Leur « fin de vie » correspond à la destruction du véhicule, à la revente à quelqu'un qui ne bénéficie pas de droits octroyés aux possesseurs d'un véhicule équipé de plaques vertes, à la perte de l'immunité diplomatique ou encore au vol du véhicule concerné.

Pour demander l'immatriculation d'un véhicule de diplomate, merci de vous rapprocher du Ministère des Affaires Étrangères.

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