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Marques de motos

Carte grise moto : tous les usagers qui viennent d'acheter une moto d'occasion et rêvent de rouler sur l'asphalte, doivent au préalable faire une demande de carte grise en ligne pour moto. Immatriculer sa moto est indispensable pour rouler librement et légalement sur les routes de France. Rendez-vous donc de ce pas sur la page marque de votre deux roues, puis sur la page modèle concernée, et entamez votre toute nouvelle carte grise moto. A signaler que les démarches d'immatriculation moto sont évidemment aussi ouvertes aux changements d'adresse, au duplicata ou à la reprise de leasing.

Faites votre démarche en ligne !

Faites votre démarche en ligne directement sur Immatriculer.com, et bénéficiez d'une formalité terminée en quelques minutes et d'un accompagnement.

Avant de chevaucher votre moto et de rouler en toute légalité, vous êtes tenu de faire éditer la carte grise de votre véhicule. Pour effectuer votre demande de carte grise pour un véhicule d’occasion, vous n’avez plus à vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture, mais vous pouvez le faire en ligne, seul ou en passant par les services d’un professionnel habilité.

Comment obtenir une carte grise pour une moto d’occasion ? Réponse...

Carte grise moto : dans quels cas fait-on la demande ?

Vous êtes tenu de demande une nouvelle carte grise dans quatre cas :

  • une demande de duplicata pour perte, détérioration ou vol,
  • un changement d’adresse,
  • un changement de propriétaire,
  • et, éventuellement, en cas de changement de statut matrimonial.

Carte grise moto : comment immatriculer une moto d’occasion ?

Immatriculez votre nouvelle moto sur Immatriculer.com !

Pour immatriculer votre moto d’occasion, et donc faire une demande de carte grise, tournez-vous vers une plateforme, comme le site Immatriculer.com, ou demandez votre document en ligne vous-même.

1. Quand effectuer une demande de carte grise pour une moto d’occasion ?

Si vous achetez une moto d’occasion, vous devrez l’immatriculer dans un délai d’un mois, que le véhicule ait été acheté en France ou à l’étranger.

2. Où effectuer une demande de carte grise pour une moto d’occasion ?

Immatriculer une moto d’occasion en ligne est une démarche assez simple. Il vous suffira de vous connecter depuis chez vous ou de vous rendre à un des points numériques existants, situés dans les préfectures ou les sous-préfectures françaises. La demande de certificat d’immatriculation se fait via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Vous pouvez également choisir de passer par une plateforme de demande de carte grise en ligne, comme celle d’Immatriculer.com, avec de bénéficier d’un service simple, rapide et sûr.

Plus besoin de nos jours de vous rendre en Préfecture pour procéder à une immatriculation moto. Grâce à la nouvelle loi SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), c'est l'ensemble du système d'immatriculation français qui a été changé et modernisé. Désormais, une demande de carte grise moto se fait en garage agrée, ou, mieux encore, sur un site de carte grise en ligne comme celui d'Immatriculer.com. Pour une carte grise moto en ligne à la démarche simple et rapide.

3. Demande de carte grise moto : comment s’y prendre ?

Pour effectuer votre demande de carte grise moto en ligne sur le site Immatriculer.com, rien de plus simple ! Il vous suffit de :

  • communiquer des informations sur votre moto d’occasion : date d’entrée en circulation, numéro d’immatriculation, puissance fiscale, niveau d’émission de CO2, etc. ;
  • confirmer votre demande de carte grise moto ;
  • vous rendre sur votre boîte mail afin de consulter la liste des documents à rassembler ;
  • constituer votre dossier ;
  • transmettre l’ensemble des documents au centre de traitement d’Immatriculer.com ;
  • c’est terminé ! Vous n’avez plus qu’à attendre votre carte grise moto !

4. Quel est le coût d’une carte grise pour une moto d’occasion ?

Immatriculer une moto d’occasion n’est pas gratuit. Il n’existe pas de tarif unique. Différents paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul du coût de votre carte grise, tels que le type de moto ou le département d’immatriculation. Quel que soit le montant donné, vous devrez régler votre facture par carte bancaire. Pour vous aider à anticiper votre paiement, tournez-vous vers les simulateurs prévus à cet effet.

Prenons l’exemple d’une moto particulière de plus de 125 cm3 (MTT1/MTT2) de 2 CV, roulant à l’essence, mise en circulation le 20 février 2016 et achetée d’occasion dans le Vaucluse.

Y1 - Taxe régionale51€
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance0€
Y2 - Taxe formation professionnelle0€
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme0€
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme0€
Y4 - Taxe de gestion4€
Y5 - Redevance d'acheminement2,76€
Y6 - Taxes à payer57,76€

Que risque-t-on si l’on roule sans carte grise ?

Si vous roulez sans carte grise et que vous vous faites contrôler, vous êtes exposé au paiement d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €.

Carte grise moto occasion : quels papiers fournir pour la demande ?

Voici la liste des documents à fournir pour faire une demande de carte grise moto en bonne et due forme.

Avant d’entamer votre démarche de demande de carte grise pour votre deux-roues, vérifiez que vous avez à disposition l’ensemble des documents suivants, en version numérisée, au bon format (PDF, JPG, PNG, TIFF, BMP) :

  • un justificatif de domicile (dont la date est inférieure à six mois) ;
  • un justificatif d’identité original (pour chaque conducteur) ;
  • le formulaire cerfa 15776*01 ;
  • le formulaire cerfa 13750*05 ;
  • le formulaire cerfa 13757*03 ;
  • l’ancienne carte grise de la moto d’occasion achetée. Une mention doit figurer sur le document : « Cédé le (jour/mois/année) » ou « Vendu le (jour/mois/année) ». Elle doit être accompagnée des signatures des propriétaires ;
  • un justificatif de la réalisation effective du contrôle technique, toujours valable, dans le cas où votre moto d’occasion aurait plus de quatre ans. Il arrive que cette formalité ne soit pas obligatoire. Si elle l’est, le contrôle doit dater de moins de six mois ;
  • un mandat, si la demande n’est pas effectuée par le propriétaire du camion
  • l’attestation d’assurance de la moto ;
  • le permis de conduire adapté au véhicule.

Il est également possible que les informations suivantes vous soient demandées :

  • le code de cession, qui doit vous avoir été remis par l’ancien propriétaire ;
  • des éléments relatifs à votre identité : nom, prénoms, sexe, lieu de naissance, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  • les coordonnées de votre compte bancaire.

Carte grise moto : quels avantages à le faire en ligne ?

Demander une carte grise moto en ligne est particulièrement avantageux. Vous profiterez en effet d’un service :

  • rapide : votre demande est effectuée en moins de cinq minutes et votre dossier traité en moins de 24 h ;
  • disponible : vous pouvez faire votre demande à toute heure du jour et de la nuit ;
  • sûre : Immatriculer.com est une plateforme habilitée par le ministère de l’Intérieur et agréée par le Trésor Public ;
  • simple : fini les déplacements et les longues files d’attente. Restez chez vous et commandez votre carte grise moto en quelques clics !

Vous tourner vers un spécialiste comme Immatriculer.com vous garantit de réaliser votre démarche dans les meilleures conditions.

Combien de temps pour obtenir sa carte grise moto ?

Lorsque la procédure est terminée, vous obtiendrez :

  • un accusé de réception, prouvant l’enregistrement de votre demande ;
  • un numéro de dossier ;
  • un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devrez imprimer. Il est essentiel que vous le conserviez à chaque fois que vous roulez, afin de ne pas vous placer en situation d’infraction. Il remplace votre carte grise, en attendant de la recevoir.

Vous recevrez votre carte grise chez vous, sous pli sécurisé, dans un délai de sept jours ouvrés. Il n’est pas rare que l’envoi ait quelques jours de retard, notamment si votre demande est effectuée durant une période chargée ou que des documents manquent. En cas d’absence, présentez-vous à La Poste avec l’avis de passage du facteur dans un délai de quinze jours. Pour suivre l’état d’avancement de votre dossier, rendez-vous sur le site Immatriculer.com.

Vous n’avez plus qu’à effectuer votre demande de carte grise moto !

Votre carte grise avec Immatriculer.com

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