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Marques de scooters

Carte grise scooter : tous les ans en France, près de 50 000 scooters neufs sont achetés, pour 120 000 scooters d'occasion. Avec un marché aussi vivant, il est impératif d'être en règle concernant la carte grise. Pour vous aider dans votre démarche d'immatriculation scooter, Immatriculer.com vous invite à vous rendre sur la page marque de votre deux roues, puis la page modèle concernée. Vous n'aurez alors plus qu'à démarrer votre procédure de demande de carte grise scooter en ligne, puis attendre que le document arrive chez vous. 

Faites votre démarche en ligne !

Faites votre démarche en ligne directement sur Immatriculer.com, et bénéficiez d'une formalité terminée en quelques minutes et d'un accompagnement.

Une immatriculation scooter doit se faire dans les 30 jours qui suivent son achat. Qu'il s'agisse d'un scooter neuf ou d'un scooter occasion. Sachant cela, Immatriculer.com met à votre disposition son service de carte grise scooter en ligne pour entamer les démarches de ce pas. Avant l'arrivée de la carte grise scooter, vous recevrez un Certificat Provisoire d'Immatriculation qui vous permettra malgré tout de rouler librement en France. 

Des Vespa colorées aux dynamiques cylindrées japonaises de Kawasaki, les scooters attirent les conducteurs pour leur capacité à se faufiler partout en ville. Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un tout nouveau scooter flambant neuf ou d’un scooter d’occasion, vous allez sans aucun doute avoir besoin de faire établir une carte grise pour pouvoir conduire votre scooter. Découvrez ici le détail des démarches à accomplir en vue de procéder à l’immatriculation de votre scooter.

Pourquoi faire une nouvelle carte grise scooter ?

Une obligation depuis 2011

Déjà, sachez qu’il est absolument obligatoire de faire immatriculer votre toute nouvelle bécane ! En effet, la réglementation a changé et impose au plus tard une immatriculation de tous les scooters quelle que soit leur taille au 1er janvier 2011. Il est désormais indispensable de faire établir une carte grise pour rouler avec un scooter. À défaut, vous risquez une amende importante pouvant aller jusqu’à 750 € !

L’obtention d’une plaque minéralogique est obligatoire pour tous les types de scooters, même les plus petites cylindrées. Bref, vous n’y échapperez pas que vous conduisiez un cyclomoteur de 50 cm3, un scooter de 125 cm3 ou un plus gros modèle aussi appelé « maxi-scooter » de 250 cm3. De même pour les scooters à 3 roues ou les scooters à 4 roues qui sont aussi des engins devant avoir leur propre carte grise.

Immatriculer un scooter d’occasion

Pour un scooter d’occasion, il faut faire établir une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.

L’ancienne carte grise du scooter doit indiquer l’inscription « vendu » avec la date et la signature du vendeur auprès duquel vous avez acquis le scooter. C’est un élément important de votre dossier que vous devrez fournir pour obtenir une nouvelle carte grise à votre nom pour votre scooter.

Il vous faudra aussi joindre une déclaration de cession et remplir la demande de certificat d’immatriculation.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise ?

Si vous venez d’acheter un scooter tout neuf, les démarches sont plus simples. En effet, il n’y a pas d’ancienne carte grise à transmettre puisque le scooter n’en a pas et n’a jamais été mis en circulation.

Dans ce cas, il vous faudra seulement remplir un document dit « document 3 en 1 » car il vient remplacer 3 documents, à savoir :

  • La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750),
  • Le justificatif fiscal et le justificatif de vente,
  • Le certificat de conformité.

Autrement dit, c’est donc plus simple d’immatriculer un scooter neuf car il vous faut simplement remplir ce « document 3 en 1 » qui se substitue aux autres, aussi appelé Cerfa n° 13749.

Attention, si le scooter a été acheté à l’étranger neuf, les documents à fournir sont un peu plus nombreux.

Carte grise scooter : quels papiers l’usager doit-il fournir ?

Pour pouvoir immatriculer son scooter qu’il soit neuf ou d’occasion, le conducteur doit fournir obligatoirement et dans tous les cas les documents suivants :

  • Un justificatif de domicile le plus récent possible (moins de 6 mois),
  • Une copie de la carte d’identité du conducteur,
  • Une copie de son permis de conduire,
  • Une attestation d’assurance,
  • Un mandat si vous faites appel à un intermédiaire de vente habilité comme immatriculer.com.

Bon à savoir : si vous êtes mineur, il faut que ce soit le représentant légal (en général, les parents) qui signe le formulaire de demande d’immatriculation du cyclomoteur. Une copie de la pièce d’identité du représentant légal est également requise. En revanche, ces formalités ne sont pas nécessaires si le mineur est émancipé.

Par ailleurs, selon que le scooter soit neuf ou d’occasion, il y a également d’autres pièces à fournir pour compléter votre dossier. Voici notre tableau récapitulatif :

SCOOTER D'OCCASIONSCOOTER NEUF ACHETÉ EN FRANCESCOOTER NEUF ACHETÉ A L'ETRANGER
La demande de certificat d’immatriculation n°13750 remplie et signéeLe formulaire Cerfa n°13749 dit « document 3 en 1 »La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749)
La déclaration de cession (Cerfa n°15776)Un justificatif de vente ou de propriété
L'ancienne carte grise du scooterL’attestation d'identification à un type national
Un certificat de conformité d’origine
Si le scooter ne vient pas de l’UE : certificat 846A délivré par l'administration des douanes françaises ou une mention de dispense.
Si le scooter vient de l’UE : un quitus fiscal (ou certificat d'acquisition du véhicule délivré par le services des impôts) ou une mention de dispense.

Vous pouvez effectuer votre demande d’immatriculation en ligne. Pour cela, transmettez l’ensemble des documents justificatifs et votre dossier complet à :

  • Un intermédiaire habilité par le ministère de l’Intérieur qui s’occupera de toutes les démarches administratives pour vous comme immatriculer.com
  • Ou bien directement sur le site du ministère de l’Intérieur, https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Carte grise scooter : combien cela coûte ?

Pour calculer le prix d’une carte grise pour un scooter, il faut prendre en compte différents facteurs.

Déjà, le prix de la taxe régionale (Y1) qui s’applique pour les scooters dès 125 cm3 varie selon l’ancienneté du scooter. Elle s’élève à la moitié du prix d’un cheval fiscal si votre scooter a moins de 10 ans ou s’il est neuf. S’il a plus de 10 ans, c’est le quart du coût d’un cheval fiscal.

SCOOTER DE MOINS DE 50CM3SCOOTER DE MOINS DE 10 ANSSCOOTER DE PLUS DE 10 ANS
TAXE RÉGIONALE Y1Gratuit  Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux / 2  Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux / 4
TAXE DE GESTION Y4GratuitTaxe de gestionTaxe de gestion
REDEVANCE D'ACHEMINEMENT Y5GratuitTaxe d’acheminementTaxe d’acheminement

Si votre scooter fait moins de 50 cm3, vous n’avez pas de taxe régionale à payer ! D’ailleurs, vous n’aurez aucune autre taxe à payer car l’immatriculation est totalement gratuite pour les petits scooters.

Dans les autres cas en revanche, il faudra ajouter d’autres frais qui s’appliquent :

  • La taxe de gestion (Y4) : 4 €
  • La redevance d’acheminement (Y5) : 2,76 €

N’oubliez pas également que si vous passez par notre site immatriculer.com, vous devrez payer des frais liés au service.

Combien de temps pour obtenir sa carte grise moto ?

Le temps pour obtenir une carte grise moto est un peu près le même que pour les autres véhicules. En théorie, il faut compter environ 3 à 5 jours pour voir arriver sa carte grise à son domicile par pli sécurisé.

Sachez que depuis 2017, les demandes de cartes grises s’effectuent uniquement en ligne via les services de l’État ou ceux des professionnels agrées et non plus dans les préfectures. Ce nouveau dispositif a permis de raccourcir considérablement les délais d’attente pour obtenir une carte grise en France ! Si vous passez par immatriculer.com, vous pourrez suivre l’avancée de votre demande en ligne.

Pendant ce laps de temps, vous pouvez quand même circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous obtenez ce certificat rapidement après votre demande. Vous pouvez circuler ainsi avec votre moto pendant 1 mois sur le territoire français. Si vous n’avez toujours rien reçu durant ce délai, n’hésitez pas à faire une autre demande.

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Faites appel à immatriculer.com pour obtenir la carte grise de votre scooter neuf ou d’occasion facilement et rapidement ! Nos services vous accompagnent pour effectuer les démarches d’immatriculation.

Votre carte grise avec Immatriculer.com

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