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Immatriculation & carte grise scooters

Tous les ans en France, près de 50 000 scooters neufs et 120 000 scooters d'occasion sont achetés. Pour vous aider dans votre démarche d'immatriculation de scooter, Immatriculer.com vous invite à vous rendre sur la page marque de votre deux roues, puis la page modèle concernée. Vous n'aurez alors plus qu'à démarrer votre procédure de demande de certificat d'immatriculation en ligne, puis attendre que le document arrive chez vous. 

Faites votre démarche en ligne !

Faites votre démarche en ligne directement sur Immatriculer.com, et bénéficiez d'une formalité terminée en quelques minutes et d'un accompagnement.

Qu'il s'agisse d'un scooter neuf ou d'un scooter occasion, une immatriculation de scooter doit se faire dans les 30 jours qui suivent son achat. Immatriculer.com met à votre disposition son service de carte grise en ligne pour entamer les démarches. 

Une obligation depuis 2011

La réglementation a changé et impose au plus tard une immatriculation de tous les scooters quelle que soit leur cylindrée depuis le 1er janvier 2011. Il est désormais obligatoire de faire établir une carte grise pour rouler avec un scooter. À défaut, vous risquez une amende importante pouvant aller jusqu’à 750 € !

L’obtention d’une plaque minéralogique est obligatoire pour tous les types de scooters, même les plus petites cylindrées. Bref, vous n’y échapperez pas que vous conduisiez un cyclomoteur de 50 cm3, un scooter de 125 cm3 ou un plus gros modèle aussi appelé « maxi-scooter » de 500 cm3. De même pour les scooters à 3 roues ou les scooters à 4 roues devant posséder leur propre carte grise.

Immatriculer un scooter d’occasion

Pour un scooter d’occasion, il faut faire établir un nouveau certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.

L’ancienne carte grise du scooter doit indiquer l’inscription « vendu » avec la date et la signature du vendeur auprès duquel vous avez acquis le scooter. C’est un élément important de votre dossier que vous devrez fournir pour obtenir une nouvelle carte grise à votre nom pour votre scooter.

Il vous faudra aussi joindre une déclaration de cession et remplir la demande de certificat d’immatriculation.

Carte grise de scooter : combien cela coûte ?

Pour calculer le prix d’une carte grise pour un scooter, il faut prendre en compte différents critères.

Le montant de la taxe régionale (Y1) s’applique pour les scooters dès 125 cm3 et varie selon l’ancienneté du scooter. Elle s’élève à la moitié du prix d’un cheval fiscal si votre scooter a moins de 10 ans ou s’il est neuf. S’il a plus de 10 ans, il en coûte le quart du tarif d’un cheval fiscal.

SCOOTER DE MOINS DE 50CM3SCOOTER DE MOINS DE 10 ANSSCOOTER DE PLUS DE 10 ANS
TAXE RÉGIONALE Y1Gratuit  Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux / 2  Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux / 4
TAXE DE GESTION Y4GratuitTaxe de gestionTaxe de gestion
REDEVANCE D'ACHEMINEMENT Y5GratuitTaxe d’acheminementTaxe d’acheminement

Si la cylindrée de votre scooter est inférieure à 50 cm3, vous n’avez pas de taxe régionale à payer. 

Dans les autres cas en revanche, il faudra ajouter d’autres frais qui s’appliquent :

  • La taxe de gestion (Y4) : 4 €
  • La redevance d’acheminement (Y5) : 2,76 €
  • Les frais de gestion éventuels

Combien de temps pour obtenir sa carte grise moto ?

Le temps pour obtenir une carte grise moto le même que pour les autres véhicules. En théorie, il faut compter environ 48 à 72 heures pour voir arriver sa carte grise à son domicile par pli sécurisé, dès lors que le dossier est complet.

Sachez que depuis 2017, les demandes de cartes grises s’effectuent uniquement en ligne via les services de l’État ou ceux des professionnels agrées et non plus dans les préfectures. Ce nouveau dispositif a permis de raccourcir considérablement les délais d’attente pour obtenir une carte grise. Et si vous passez par immatriculer.com, vous pourrez suivre l’avancée de votre demande en ligne.

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