Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Lorsque certaines conditions sont remplies, une remorque ou une caravane doit obligatoirement détenir une carte grise propre. En réalité, cette dernière devient obligatoire lorsque le poids total autorisé en charge du véhicule est supérieur à 500 kg. Il est donc important que vous meniez les démarches afin d’obtenir cette pièce. Découvrez ici comment obtenir une carte pour une remorque ou une caravane.
Depuis 2017, toutes les démarches pour l’obtention de cartes grises se font en ligne sur le site Ants.gouv.fr, car les préfectures n’en délivrent plus. Toutefois, vous pouvez obtenir le certificat d’immatriculation de votre caravane ou remorque auprès d’un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’Intérieur. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire afin d’établir un mandant. Ce dernier peut être un garagiste, un loueur de voitures, un concessionnaire ou autres. Cependant, pour obtenir une carte grise, il doit obligatoirement disposer d’une habileté signée par le préfet.
De façon plus détaillée, son rôle consiste à enregistrer la demande et à fournir un numéro d’immatriculation. Par la suite, il vous délivre le CPI (certificat provisoire d’immatriculation) valable pendant un mois puis il transmet votre dossier de demande. Enfin, lorsque le document définitif sera prêt, il vous sera envoyé à l’adresse de votre domicile ou de votre entreprise.
Pour obtenir une carte grise pour votre caravane ou remorque, les pièces que vous aurez à fournir sont pratiquement identiques à celles de tout autre véhicule neuf ou d’occasion. Pour commencer, les caravanes et les remorques n’ont pas besoin de subir un contrôle technique avant l’obtention de la carte grise. Par conséquent, ce justificatif ne vous sera pas demandé.
De manière générale, un particulier devra fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de lieu de résidence datant de moins de 6 mois. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, il faut une copie des statuts et une copie du KBis ayant moins de 2 ans. Par ailleurs, en dehors de ces pièces, il est possible que des documents complémentaires soient exigés. Ceci va dépendre surtout de l’état de la caravane ou la remorque (neuve ou d’occasion) et de l’endroit où elle a été achetée (en France ou à l’étranger).
Lorsque vous achetez une caravane ou une remorque, il est conseillé de lancer la procédure d’obtention de la carte grise immédiatement. Qu’elle ait été achetée neuve ou pas, en absence de carte vous enfreignez la loi. Ainsi, lorsqu’au cours d’un contrôle, les agents de la police remarquent que vous ne détenez pas cette pièce, vous pouvez écoper d’une amende dont le montant peut atteindre 750 euros. Au maximum un mois après l’achat, assurez-vous donc d’avoir votre carte grise sur vous.
L’obtention d’une carte grise pour remorque et caravane a bien évidemment un coût. Pour obtenir le tarif, vous devez faire : 1,5 x le tarif du cheval fiscal de votre département + 4 euros (taxe de gestion) + 2,76 euros (redevance acheminement). Le résultat trouvé sera ensuite arrondi à l’euro inférieur ou supérieur pour obtenir le montant exact du certificat d’immatriculation de caravane ou de remorque. Par ailleurs, vous avez la possibilité de passer par une simulation ligne pour estimer le tarif.
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