Immatriculation & carte grise tracteur

Que vous déteniez une voiture, un camion ou un tracteur, sachez que tout véhicule en circulation doit obligatoirement être immatriculé. Si vous êtes propriétaire d’un engin agricole, il est donc essentiel de vous assurer que vous êtes en règle. Pour vous y aider, nous décryptons pour vous les principales obligations en matière d’immatriculation.

Matériel agricole : une immatriculation obligatoire de tous les engins roulants

Au fil des années, la réglementation liée à l’immatriculation des véhicules roulants ne cesse d’évoluer. Les engins agricoles n’échappent pas à cette tendance et de nombreux exploitants se questionnent quant à leurs obligations légales. Si vous êtes concernés, sachez que tout engin agricole, qu’il soit neuf ou ancien doit être immatriculé. Cet impératif souvent méconnu figure dans l’article R 317-8 du Code de la route. Il concerne notamment les tracteurs déjà présents sur l’exploitation ou non, mais également les machines agricoles automotrices ou Maga.

Les agriculteurs doivent également immatriculer les véhicules agricoles remorqués au PTAC supérieur à 1,5 tonne. Parmi eux, on peut notamment citer les bennes, plateaux, rouleaux ou semoirs semi-portés. Par ailleurs, sachez que les engins agricoles détenus par des particuliers sont également soumis à l’obligation d’immatriculation.

Des obligations variables selon les types d’engins

Si les engins agricoles roulants sont soumis à des règles strictes en matière d’immatriculation, les obligations diffèrent selon les véhicules. Les principaux critères de variabilité concernent le type de structure qui détient l’engin ainsi que le PTAC. Les tracteurs et Maga mis en circulation après janvier 2020 doivent obligatoirement disposer d’une plaque d’immatriculation à l’arrière. Sachez également qu’une autre doit être fixée à l’avant si l’appareil est rattaché à une exploitation agricole. Par ailleurs, les propriétaires de ces machines doivent impérativement y apposer une plaque du constructeur.

Concernant les semi-remorques et remorques sur pneumatiques mis en circulation après janvier 2013, la réglementation est claire. En cas de PTAC supérieur à 1,5 tonne, une plaque inamovible doit être disposée à l’arrière de la remorque. La plaque du constructeur doit également être visible. Enfin, si les engins sont rattachés à une ferme, la plaque d’exploitation est obligatoire.

En ce qui concerne la plaque du constructeur, notez que plusieurs informations doivent être indiquées pour un document en règle. On s’attachera notamment à vérifier la présence du nom et de l’adresse du constructeur. Par ailleurs, on devra y lire le type, le numéro de série et les caractéristiques techniques de l’engin agricole. Parmi ces dernières, le poids de la machine est essentiel.

Enfin, notez que de nombreux exploitants arborent leur plaque d’exploitation sur leur tracteur. Facultative, celle-ci contient notamment le numéro d’exploitation délivré par le ministère de l’Intérieur. Elle est fournie au moment de l’inscription de la mention « usage agricole » sur la carte grise.

Pour réaliser une demande d’immatriculation pour votre véhicule agricole, n’hésitez pas à vous rendre sur la plateforme de l’ANTS. Le tarif est variable d’un engin à un autre et dépend principalement du taux du cheval fiscal fixé annuellement par la Région. Pour vous en faire une idée concrète, vous disposez aujourd’hui de nombreux simulateurs en ligne aussi efficaces que précis.

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