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Céder un véhicule

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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La voiture est un bien mobilier qu’il est possible de transmettre à votre enfant. Toutefois, pour ce faire, il est impératif de suivre une procédure bien précise. Ceci étant dû aux différentes normes concernant l’immatriculation et l’assurance. Les étapes que vous devez suivre ne sont pas complexes pour autant.

La même procédure qu’une vente

Le fait de donner votre voiture à un de vos enfants entraîne inévitablement les mêmes formalités que vous devez suivre lors de la vente un véhicule. De ce fait, votre automobile devra nécessairement faire l’objet d’un contrôle technique. Aussi, il faudra veiller à ce que la carte grise soit en conformité avec les exigences de la loi. Bien sûr, il faudra également veiller lors de cette transmission, à résilier le contrat d’assurance auto. Cela permettra à votre progéniture d’en souscrire une nouvelle à son nom.

Faire le contrôle technique

Lorsque vous souhaitez céder votre véhicule, même si cela est gratuit, il est impératif de procéder à un contrôle technique. Celui-ci devra être effectué au moins 6 mois avant la cession. Vous devez faire réviser votre véhicule afin de le mettre en parfait état. Ainsi, une fois qu’il sera cédé, votre enfant pourra utiliser le véhicule comme bon me semble.

Il s’agit là d’une précaution qu’il est essentiel de prendre, surtout si le futur propriétaire de votre véhicule est un jeune conducteur. Cela est également capital si la voiture en question présente une durée de vie supérieure à 5 ans. Cela permettra ainsi à votre fils ou fille de circuler dans un véhicule qui pourrait lui faire profiter des conditions de sécurité les plus optimales.

Établir une nouvelle carte grise

Bien sûr, du moment où le véhicule est en votre possession, la carte grise de celui-ci est à votre nom. Lorsque vous cédez votre véhicule à votre enfant, il est impératif que la carte grise mentionne son nom à lui. Dans cette optique, ce dernier devra établir une nouvelle carte grise. Pour cela, il est important qu’il produise :

  • Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
  • La demande d’immatriculation ;
  • La déclaration de cession ;
  • Sa pièce d’identité en cours de validité ;
  • La preuve du contrôle technique, dans le cas où la voiture a une durée de vie de plus de 4 ans ;
  • Un justificatif de domicile.

Outre ces documents, il est aussi indispensable que votre enfant fournisse la carte grise. Sur celle-ci devra comporter une inscription si vous avez un nouveau certificat d’immatriculation SIV. La mention devra s’énoncer comme suit : « cédé à titre gratuit le ». Bien sûr, il faudra suivre cette mention de la date de cession et des coordonnées de votre enfant.

Procéder à l’assurance de la voiture cédée

Lorsque vous aurez donné votre voiture, la première chose que vous devez faire est de résilier votre contrat d’assurance. Si votre enfant dispose du statut d’utilisateur et de propriétaire du véhicule, il a l’obligation de l’assurer à son nom.

Dans le cas où c’est un jeune conducteur, les frais qu’il sera appelé à engager peuvent être trop élevés quant à son budget. C’est fort de cela qu’il est opportun de souscrire à des contrats d’assurance chez le même assureur. Vous n’aurez ainsi aucune difficulté à changer le nom de l’assurance. En effet, votre enfant pourra bénéficier de la bonification familiale. Il sera ainsi en mesure de payer moins cher l’assurance auto jeune conducteur.

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