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Moto d'occasion

Achat de moto, quels documents exiger

Lors de l’achat d’un deux-roues, en sus des contrôles statiques et dynamiques de la moto, il est important de disposer de plusieurs documents administratifs.

Quels documents demander avant d'acheter une moto d'occasion ?

Voici un récapitulatif des éléments qui doivent être présentés par le vendeur :

1. Certificat de non-gageEgalement appelé certificat de situation administrative, ce document atteste que le vendeur peut légalement disposer du bien, et en conséquent, réaliser sa vente.
2. Certificat de cessionDisponible en ligne, sur le site du Service Public (cerfa 15776-01). Ce document doit être intégralement renseigné, puis signé par les deux parties. Le vendeur conserve le premier feuillet, tandis que l'acheteur conserve le second volet. Attention, si plusieurs propriétaires sont indiqués sur la carte grise (titre de circulation), ils doivent également signer ce document de vente.
3. Certificat de circulation du véhicule (carte grise)Une fois la transaction réalisée, le vendeur doit y indiquer la mention "vendu le" ou éventuellement "cédé le", en veillant bien à indiquer la date et l'heure. Ces éléments le protègent en cas d'incident ultérieur à la vente. Il doit ensuite signer la carte grise.
4. Coupon détachable du certificat de circulationCe coupon, remis à l'acquéreur par le vendeur, lui permet de circuler pendant un mois, le temps de faire la demande du nouveau titre.
5. Certificat d'assuranceLe jour de l'achat, l'assurance moto du vendeur vous protège jusqu'à minuit. Mais attention : rares sont les assurances qui autorisent le prêt de guidon. Si malheureusement celle de votre vendeur ne le permet pas, prévenez votre assurance et souscrivez à un contrat à votre nom, prenant effet le jour même.
6. Certificat de gravure (si moto gravée)Dans le cas où votre moto dispose d'une sécurité par tatouage (7 derniers chiffres du numéro de série gravés sur plusieurs éléments du cycle), demandez au vendeur ce document. Il vous faudra ensuite contacter un centre de gravure pour faire réaliser la mise à jour documentaire.

bon à savoir

Pour l’instant, l’obligation de réaliser un contrôle technique n’est pas imposée aux deux-roues. Attention toutefois car l’Union Européenne envisage d’imposer cette obligation dans les années à venir…

Pour bien lire le certificat de circulation, souvenez-vous de ces informations :

  • Vérifiez la date de première mise en circulation (c’est elle qui donne le millésime de la moto et qui sert de base au calcul de sa cote d’occasion).
  • Date accolée au nom du propriétaire : c’est la date à laquelle la moto a été enregistrée à son nom.
  • Date accolée au numéro de certificat antérieur : utile pour savoir si la moto est une troisième main (ou plus).

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour réaliser l’enregistrement du certificat d’immatriculation à votre nom. L’acheteur doit quant à lui informer l’administration de la vente de son véhicule, dans les 15 jours suivant la transaction. Il doit préciser en outre l’identité et l’adresse fournies par l’acheteur. Cette déclaration est réalisée au travers du site de l’ANTS. L’acheteur devra indiquer son code confidentiel pour accéder à son dossier en ligne. Ce code est celui fourni automatiquement par l’administration lors de l’émission d’un nouveau certificat de circulation. En cas de perte, une demande de renouvellement doit être réalisée en ligne.

Adresse utile pour télécharger les documents de vente : site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Acheter une moto d'occasion : papiers complémentaires et utiles

Tous les documents en lien avec l’histoire de la moto sont utiles, parmi ceux-ci nous pouvons citer :

  • Facture d’achat originale
  • Factures d’entretien de la moto
  • Facture des équipements / accessoires installés
  • Justificatifs des pièces remplacées
  • Carnet d’entretien
  • Livret d’utilisation de la moto
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Prendre soin de sa moto : utile lors de la revente

L’ensemble de ces documents vous permettront de parfaitement connaître votre véhicule. Certains peuvent être manquant ou incomplets, mais il sera toujours bénéfique d’en disposer. Charge à vous, en tant que nouvel utilisateur, de prendre soin de votre engin et de collecter les documents pertinents qui lui sont liés.

Cas particulier de la vente « en l’état » : la responsabilité du vendeur reste engagée

Parfois le vendeur peut-être tenté de proposer son véhicule endommagé à la vente, en l'état, sans procéder aux réparations nécessaires.

Nous déconseillons ce type d’achat, hormis si en tant qu’acheteur, vous disposez de solides compétences mécaniques. 

De la même manière, mettre sur le marché une moto en mauvais état est potentiellement préjudiciable pour le vendeur. En effet, cette mention ne le protège en rien, car sa responsabilité reste engagée au niveau de la loi.

Bien sûr dans le cas de moto de collection à remettre en état, ou dans le cadre d’une transaction en personnes de confiance, il peut être tentant de se serrer la main et de s’assurer qu’il n’y aura aucun problème par la suite…

Un motard averti en vaut deux.

En résumé

Vous l’aurez compris, acheter une moto, comme n’importe quel véhicule d’ailleurs, n’est pas un acte anodin. En prenant le temps de préparer votre essai et les différents documents utiles, vous mettrez toutes les chances de votre côté. 

La collecte d’informations complémentaires sur la moto vous permettra de bien la connaître. Ce sera également un point très positif lors de la revente de votre occasion.

Questions réponses

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