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Livre de police automobile

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Vous êtes un vendeur professionnel d’automobiles d’occasion ? Que vous soyez négociant en voiture d’occasion ou garagiste, vous êtes tenus de respecter un certain nombre d’obligations, comme tenir un livre de police automobile !

Qu’est-ce qu’un livre de police ?

Tous les négociants de véhicules d’occasion doivent tenir un livre de police. Ce document permet de consigner l’ensemble des achats et des ventes de véhicules d’occasion de votre entreprise. 

Il est primordial de tenir à jour le livre de police car vous serez obligé de le présenter à l’inspecteur à chaque contrôle. Ce registre sert à lutter contre le recel de véhicules d’occasion et de pièces détachées.

Livre de police automobile : papier ou en ligne ?

Libre à vous de choisir entre la tenue d’un :  

  • Livre de police papier : si vous privilégiez ce format, vous devez choisir un document doté d’une couverture rigide, dont les pages sont numérotées. Ces pages doivent être présentées sous la forme de tableaux avec des champs précis à renseigner. Vous êtes aussi dans l’obligation de le faire parapher par le commissaire de police ou le maire de la ville où se trouve votre entreprise avant que vous y inscriviez la toute première transaction. Ensuite, vous devrez inscrire toutes les informations à l’encre indélébile, sans rature ni blanc. Une fois le registre intégralement rempli, vous devrez le conserver pendant 5 ans.
  • Livre de police numérique : vous pouvez également assurer sa tenue de manière dématérialisée. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire parapher votre livre de police numérique par la mairie ou le commissariat de police. Ce registre dématérialisé doit simplement être déclaré à la CNIL car il contient des données personnelles (par exemple, sur les acheteurs des voitures d’occasion).

Livre de police garagiste ou négociant en voiture d’occasion : quelles informations pour le remplir ?

Que vous ayez choisi le format informatisé ou papier pour votre livre de police, il est impératif de n’oublier aucune des informations requises. Ces informations ont pour but de permettre l’identification du véhicule d’occasion, du vendeur, de l’acheteur et de la transaction réalisée.

Identification du véhicule d’occasion :

Vous devez renseigner : 

  • Son numéro de police par ordre chronologique ;
  • Sa date d’entrée dans votre parc ;
  • Le type de véhicule ;
  • Sa marque et son modèle ;
  • Sa couleur ;
  • Le type mine de la carte grise et VIN ;
  • Son numéro d’immatriculation ;
  • Son année de mise en circulation ;
  • Son pays d’origine ;
  • Le kilométrage à son compteur.

Identification du vendeur et de l’acheteur :

Si l’acheteur et le vendeur sont des personnes physiques, renseignez leur :

  • Nom de famille ;
  • Prénom ;
  • Adresse ;
  • Téléphone ;
  • Numéro de pièce d’identité.

Si l’acheteur et/ou le vendeur sont des personnes morales (exemple : une entreprise), les informations suivantes devront également être mentionnées :

  • Nom de la société ;
  • Numéro de SIRET ;
  • Coordonnées de l'entreprise.

Informations relatives à la transaction :

Pour finir, il faut également indiquer : 

  • Le prix d'achat du véhicule ;
  • Le prix de vente du véhicule ;
  • La date de sortie du véhicule de votre parc ;
  • Le mode de paiement utilisé pour la transaction (exemples : chèque, virement, paiement en ligne...) ;
  • La destination du véhicule (exemples :, vente, dépôt/vente…).

Vous remplissez un livre de police pour la première fois ? Cette tâche peut s’avérer complexe ! N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel. Vous pouvez également en acheter un modèle pour un tarif peu cher sur internet.

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