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Documents à demander pour un achat d'occasion

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Le vendeur doit obligatoirement vous remettre trois documents : la carte grise, le certificat de vente et le certificat de situation lors de l’achat d’une auto. Il doit également vous transmettre le rapport du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Cependant, il est recommandé d’obtenir d’autres documents pour connaître l’historique de l’automobile que ce soit une vente entre particuliers ou dans une concession.

D’ailleurs, n’attendez pas d’être sûr d’acheter un véhicule pour demander à voir ces documents pour éviter des arnaques. En effet, le carnet d’entretien vous permet de savoir si le propriétaire a bien entretenu le véhicule. De plus, vous devez avoir à faire au propriétaire du véhicule lors de la vente de celui-ci, c’est pourquoi, il est important de bien vérifier son identité sur la carte grise. 

Nous faisons un point sur les documents à demander. 

Acheter une voiture d’occasion : quels documents demander ?

Documents lors de l'achat d'une voiture d'occasionObligatoire ou facultatifA vérifier
La carte griseObligatoireSignée et barrée avec la mention "vendue le"
Le certificat de venteObligatoireLes informations indiquées
Le certificat de situationObligatoireDe moins d'un mois
Le contrôle techniqueObligatoire pour un véhicule de plus de 4 ansProcès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois ou procès-verbal de contre-visite de moins de 2 mois
Le carnet d'entretienFacultatif, mais recommandé
Le livret d'utilisationFacultatif
Le bon de commandeObligatoire pour un professionnelMentions obligatoires

Acheter une voiture d'occasion : quels documents présenter ?

Quatre documents sont obligatoires lors de la vente de voitures d’occasion : la carte grise, le certificat de cession, le certificat de non-gage et le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.  

1. La carte grise 

La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est la carte d’identité du véhicule. Pour la vente, elle doit être barrée avec la mention « vendue le … date et heure » et signée par le vendeur. Il est possible d’ajouter le kilométrage du véhicule. 

Sur les certificats récents, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente de véhicules et vous permet de circuler un mois le temps de faire votre carte grise. 

Vérifier que la carte grise est bien au nom de propriétaire puisqu’il est le seul a avoir la possibilité de vendre le véhicule. La carte grise est essentielle pour pouvoir immatriculer le nouveau véhicule.

2. Le certificat de cession

La déclaration de de cession s’obtient sur internet, sur le site service-public.fr ou en préfecture, mairie ou gendarmerie. Il doit être fait en double exemplaire : un pour le vendeur et un pour vous. 

Il s’agit du contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur pour des particuliers. Il mentionne les spécificités du véhicule vendu.

Avez-vous tous les documents nécessaires pour acheter un véhicule d

3. Le certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative est délivré sur internet ou en préfecture. Sa validité est d’un mois. Il permet de savoir si le véhicule est gagé ou fait l’objet d’une opposition judiciaire.

4. Le contrôle technique 

Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules d’occasion de plus de quatre ans. Vous devez obtenir le procès-verbal du contrôle technique. Le contrôle technique doit avoir été effectué dans les six mois précédant la vente.

S’il y a eu une contre-visite, le document doit avoir moins de 2 mois pour vendre l’automobile d’occasion. Les points de contrôle du contrôle technique peuvent vous aider à déterminer l’état de cette nouvelle voiture.

Acheter une voiture d'occasion : quels sont les documents optionnels ?

Le carnet d’entretien vous permet de connaître l’historique du véhicule et le livret d’utilisation, les fonctionnalités des automobiles.

1. Le carnet d’entretien

Le carnet d’entretien (et les factures) retracent l’historique du véhicule et vous permet de savoir si le véhicule a été correctement entretenu selon les préconisations du constructeur. De plus, les factures vous permettent de connaître les réparations que la voiture a subies, si elle a connu de lourdes pannes et l’état d’usure de certains éléments tels que les pneumatiques, les freins, etc. De plus, cela vous montre le sérieux de l’ancien propriétaire si celui-ci a conservé tous les documents pour la cession du véhicule. 

2. Le livret d’utilisation

Il peut être utile d’avoir le livret d’utilisation pour connaitre toutes les fonctionnalités des autos. 

Existe-t-il des spécificités pour l'achat d’un véhicule d’occasion chez un professionnel ? 

Le concessionnaire doit vous remettre un bon de commande, un bon de livraison ou une facture avec les mentions suivantes pour la vente de véhicules d’occasion : 

  • la dénomination de vente,
  • le mois et l’année de la première mise en circulation,
  • le kilométrage total parcouru ou non garanti,
  • les prix toutes taxes comprises et les prestations payantes supplémentaires,
  • la date limite de livraison,
  • le mode de financement. 

Ensuite, le professionnel de l’automobile doit vous remettre lors de la vente, tous les documents mentionnés ci-dessus ainsi qu’un certificat de garantie commerciale de trois mois minimum

A noter : Vous pouvez profiter de la prime à la conversion sous certaines conditions si vous vous séparez de votre ancien véhicule.

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