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Toutes les informations pour faire une demande de carte grise à Vieux-Condé, Hauts-de-France

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Pour pouvoir circuler sans soucis sur les routes avec votre voiture ou moto, vous devez impérativement pouvoir présenter votre carte grise en bonne et due forme.

Citoyens de Vieux-Condé, comment obtenir sa carte grise ?

Pour l'obtenir, les services publics permettent donc de faire les démarches en ligne. Par conséquent, il n'est plus obligatoire de se rendre en Préfecture depuis le 15/04/09 et l'introduction du SIV. Vous pouvez également créer votre démarche de carte grise en ligne, chez nous (voiture, moto, scooter, camion, remorque, van...) ou au sein d'un prestataire agréé par le Ministère de l'Intérieur (un garage ou prestataire spécialisé à Vieux-Condé).

Quelle démarche pour faire ma carte grise ?

Comme évoqué, il est possible de faire une demande de carte grise de plusieurs manières : carte grise en ligne sur notre site pour commencer, mais également en Préfecture ou au sein d'un garage agréé de Vieux-Condé. Il va de soi que, suivant la démarche effectuée (sur internet ou pas), l'usager aura des démarches différentes à effectuer pour lancer la création de la carte grise.

Les justificatifs obligatoires à la démarche carte grise d'un véhicule neuf ou d'occasion changent dépendant de le type de démarche. Les justificatifs sont à imprimer quand la carte grise est demandée, auprès d'un professionnel de l'automobile, à transférer lorsque vous faites un dossier pour votre carte grise via notre site.

Carte grise Vieux-Condé

Suivi de la production de ma carte grise à Vieux-Condé ?

Vous avez demandé votre carte grise à Vieux-Condé ou sur internet et vous voudriez savoir où en est sa fabrication ? Avec la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l'ensemble des services préfectoraux dédiés aux certificats d'immatriculation ont connu une modernisation.

C'est pour cela que le suivi de production de certification d'immatriculation et de sa conception est désormais consultable à tout un chacun sur votre ordinateur.  "où en est ma carte grise ?" : notre équipe vous conseille de noter votre numéro provisoire d'immatriculation et de vous rendre sur la page web de suivi de l'ANTS. Si vous passez par un service agrée comme Immatriculer.com, vous aurez un accès au suivi directement sur notre site et êtes notifié des changements de votre demande par mail et SMS.

Coût d'une carte grise à Vieux-Condé ?

À combien s'élève le côut pour une carte grise à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), répondons à cette interrogation. Pour estimer le prix à payer, sachez qu'il est obligatoire de considérer la région (en l'occurence Hauts-de-France, Nord) où la démarche est réalisée, les chevaux fiscaux de la voiture ou moto, ainsi que des rejets de co2 du véhicule motorisédont il est question.

Au final, pour les habitants de Vieux-Condé, le tarif est d'un montant des taxes d'immatriculation d'un coût égal à la puissance fiscale du véhicule motorisé multiplé par 35.4€ (coût par cheval fiscal à Hauts-de-France). Si vous possédez une voiture de plus de 10 ans bénéficient d'une exonération de 50% du montant par cheval fiscal. Par exemple une, Citroen C4 Spacetourer de 19 ch fisc coûterait 672.6€ (19 x 35.4€), alors que la tarif de la carte grise de Fiat Panda de 17 ch fiscaux coûterait 672.6€ (17 x 35.4€).

Fermeture des services carte grise en préfecture à Vieux-Condé

Depuis le 06/11/17, vous ne pouvez plus aller en préfecture ou sous-préfecture de Vieux-Condé pour effectuer vos demandes de carte grise. Les habitants de Hauts-de-France doivent donc obligatoirement utiliser ou un prestataire agréé. La préfecture de Vieux-Condé, Nord, Hauts-de-France est donc fermée aux habitants désirant réaliser des démarches d'immatriculation.

Préfecture - Nord

Préfecture - Nord,
CS 20003 12, rue Jean-Sans-Peur,
59039 Lille Cedex

Préfecture de région - Hauts-de-France

Préfecture de région - Hauts-de-France,
12 rue Jean-sans-Peur CS 20003,
59039 Lille Cedex

Carte grise en mairie à Vieux-Condé

Depuis le début du plan Plan Préfectures Nouvelle Génération le 06/11/2017, les mairies ne proposent plus la possibilité de faire une carte grise. Parfois, il est possible de réaliser une demande de certificat d'immatriculation dans une Mairie dans quelques communes même si cette option reste plutôt rare. Il faut vous renseigner en amont en mairie proche de Vieux-Condé. Voici une liste des mairies des environs de Vieux-Condé 59690.

  • Mairie De Orchies - 40 place Général De Gaulle BP 54 59310 ORCHIES - à 4km du centre
  • Mairie De Orchies - Hôtel de Ville BP 54 59358 ORCHIES - à 4km du centre
  • Mairie De Saint Amand Les Eaux - 65 GRAND PLACE 59230 SAINT AMAND LES EAUX - à 5km du centre
  • Mairie De Cysoing - 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59830 CYSOING - à 8km du centre
  • Mairie De Somain - PLACE JEAN JAURES 59490 SOMAIN - à 9km du centre
  • Mairie De Vieux-condé - 1 rue Andre Michel 59690 Vieux-Condé - à 11km du centre
  • Mairie De Anzin - PLACE ROGER SALENGRO 59416 ANZIN - à 11km du centre
  • Mairie De Aniche - 6 rue Henri Barbusse 59580 Aniche - à 11km du centre
  • Mairie De Denain - 120 rue de Villars 59220 DENAIN - à 11km du centre
  • Annexe Mairie Valenciennes Maison Du Citoyen - 2 rue Lucien Jonas 59300 VALENCIENNES - à 11km du centre
Carte grise préfecture Vieux-Condé

Temps nécessaire pour demander une carte grise à Vieux-Condé

A Vieux-Condé : peut-on recevoir rapidement une carte grise pour une moto ou voiture d'occasion ?

Pour un déménagement, un changement de propriétaire ou une demande de duplicata (si la carte grise est volée ou perdue), vous devrez faire une nouvelle demande de carte grise sous 30 jours maximum à compter de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date de déclaration de vol ou perte. Ceci pour régulariser votre situation auprès du gouvernement français, mais également de pouvoir circuler librement. Par ailleurs, l'ancien propriétaire du véhicule a lui 15j pour déclarer la cession auprès de l'administration française.

Et ensuite, combien de temps l'usager attend sa carte grise ? Après émission de la demande auprès du SIV, le demandeur reçoit ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » lui permettant de circuler légalement à Vieux-Condé ou sur l'ensemble du territoire français avant de recevoir la véritable immatriculation du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.

Selon le mois de l'année, à Vieux-Condé, la réception dans votre boîte aux lettres de la carte grise peut varier. Toutefois, elle arrive en générale entre 3 et 5 jours après l'obtention du CPI.

Vous pouvez également faire votre demande de carte grise dans des villes proches, comme Rumegies (59226) ou Rosult (59230).

Garages agréés pour le SIV et les cartes grises à Vieux-Condé( Hauts-de-France)

Certains prestataires sont autorisés par l'État pour réaliser des démarches de certificats d'immatriculation. Voici la liste des services aux alentours de Vieux-Condé.

  • Scatozzi Sylvianne - 1118 Rue Anatole France 59690 Vieux Conde
  • A.cartop - 545 Rue René Beth 59690 Vieux-condé

Tarifs des cartes grises selon la puissance fiscale

Le tarif du cheval fiscal dans Hauts-de-France est de 35.40 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 17.70 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer.

CV Coût (-10 ans) Coût (+10 ans)
1 cheval fiscal 35.40 € 17.70 €
2 chevaux fiscaux 70.80 € 35.40 €
3 chevaux fiscaux 106.20 € 53.10 €
4 chevaux fiscaux 141.60 € 70.80 €
5 chevaux fiscaux 177.00 € 88.50 €
6 chevaux fiscaux 212.40 € 106.20 €
7 chevaux fiscaux 247.80 € 123.90 €
8 chevaux fiscaux 283.20 € 141.60 €
9 chevaux fiscaux 318.60 € 159.30 €
10 chevaux fiscaux 354.00 € 177.00 €
11 chevaux fiscaux 389.40 € 194.70 €
12 chevaux fiscaux 424.80 € 212.40 €
13 chevaux fiscaux 460.20 € 230.10 €
14 chevaux fiscaux 495.60 € 247.80 €
15 chevaux fiscaux 531.00 € 265.50 €
16 chevaux fiscaux 566.40 € 283.20 €
17 chevaux fiscaux 601.80 € 300.90 €
18 chevaux fiscaux 637.20 € 318.60 €
19 chevaux fiscaux 672.60 € 336.30 €
20 chevaux fiscaux 708.00 € 354.00 €
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