Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Afin de pouvoir circuler légalement sur les routes de l'Hexagone avec votre véhicule, il est important que vous ayez votre certificat d'immatriculation en bonne et due forme.
Pour l'obtenir, le gouvernement permet de faire toutes vos démarches depuis votre ordinateur ou votre téléphone. Ainsi, il n'est plus possible d'aller en Préfecture depuis le 15 avril 2009 et l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Vous pouvez également créer votre démarche de carte grise sur internet, directement sur notre site (voiture, moto, scooter, camion, remorque, van...) ou chez un garage agréé par le l’État (un garage ou prestataire spécialisé à Pontarlier ou à proximité).
Les manières de réaliser une demande de carte grise (sur internet ou chez un prestataire) sont variées : certificat d'immatriculation sur internet sur notre site par exemple, ou en Préfecture ou chez un prestataire qui possèd'un agrément officiel la ville de Pontarlier. Bien sûr, suivant la demande effectuée (en physique ou non), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour lancer la création de la carte grise.
La liste des justificatifs demandées lors de l'immatriculation d'une moto ou voiture changent en fonction de la démarche. Ces pièces doivent être imprimés quand la démarche est faite, auprès d'un garage agrée, à scanner et transférer si vous faites une demande pour votre carte grise en ligne.
Vous avez demandé votre carte grise à Pontarlier ou sur internet et vous désirez savoir où en est sa production ? Depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération, l'ensemble des services officiels dédiés aux titres sécurisés sont entrés dans l'ère numérique.
Par conséquent, le suivi de certification d'immatriculation et de sa fabrication est consultable à tout un chacun sur votre ordinateur. Pour savoir "où en est ma carte grise", Nous vous conseillons de vous munir de votre NPI (Numéro Provisoire d'Immatriculation et de vous rendre sur la page de suivi de l'ANTS. Si vous voulez passer par un prestataire agrée comme Immatriculer.com, vous bénéficierez d'un accès à une page de suivi directement sur internet et serez notifié du traitement de votre demande de carte grise par mail et texto.
À combien s'élève le tarif de la carte grise à Pontarlier ? Pour estimer le montant de la démarche, le demandeur doit mettre en balance le département (dans votre cas Bourgogne-Franche-Comté, Doubs) où la démarche est réalisée, les chevaux fiscaux de la voiture ou moto, ainsi que des émissions de co2 du véhicule motorisé.
Ainsi, pour les habitants de Pontarlier, le coût de la carte grise est d'un montant des taxes d'immatriculation d'un montant égal à la puissance fiscale du véhicule motorisé multiplé par 51€ (montant par cheval fiscal à Bourgogne-Franche-Comté). Si vous possédez une voiture ou une moto de plus de 10 ans bénéficient d'une exonération de moitié du montant par cheval fiscal. Par exemple une, Fiat Multipla de 18 ch fisc aurait un coût de 918€ (18 x 51€), alors que la tarif de la carte grise de Peugeot 2008 de 15 ch fiscaux coûterait 918€ (15 x 51€).
Depuis la mise en place du plan PPNG le 06/11/17, il n'est plus possible de se vous rendre en préfecture et sous-préfecture de Pontarlier pour effectuer vos demandes d'immatriculation. Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté doivent donc nécessairement passer par internet. La préfecture de Pontarlier, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté a donc fermé ses portes aux habitants désirant réaliser des démarches d'immatriculation.
Préfecture - Doubs,
8 bis, rue Charles-Nodier,
25035 Besançon Cedex
En principe, depuis le début du plan Plan Préfectures Nouvelle Génération , les mairies ne proposent plus de demandes de carte grise. Il est cependant possible de réaliser une démarche de carte grise dans une Mairie dans certaines communes même si cette option reste rare. Il faut vous renseigner au préalable en mairie à Pontarlier. Ci-dessous une liste des mairies des environs de Pontarlier 25300.
A Pontarlier : est-ce rapid'obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion ou neuf ? Pour un semi ? Une remorque ? Une camionnette ou autres ?
Pour un changement d'adresse, un changement de propriétaire ou un duplicata (s'il y a perte ou volde la carte grise), l'État français exige de faire une demande de carte grise pour le véhicule sous 30 jours maximum à partir de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date à la laquelle a été faite la déclaration de vol ou perte. Ceci pour régulariser votre situation auprès l’État français, mais également de pouvoir circuler en toute légalité. Notez que l'ancien propriétaire de la voiture, du scooter ou de la moto a quant à lui 15 jours pour déclarer la cession auprès de l'administration.
Mais suite à sa demande, combien de temps l'usager attend sa carte grise ? Après émission de la demande auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules, le demandeur obtient ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » pour pouvoir conduire librement à Pontarlier ou en France avant de recevoir le véritable titre du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.
Selon le mois de l'année, à Pontarlier, la réception chez vous de la carte grise peut varier. Mais cette dernière arrive en règle générale environ 5 jours après l'obtention du CPI.
Vous pouvez également faire votre carte grise dans des villes alentours, par exemple Fourgs (25300), Levier (25270) ou Fins (25500).
Certains services sont autorisés par l'État pour réaliser des démarches d'immatriculation. Ci-dessous la liste des prestataires proches de Pontarlier.
Le tarif du cheval fiscal dans Bourgogne-Franche-Comté est de 51.00 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 25.50 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer.
CV | Coût (-10 ans) | Coût (+10 ans) |
---|---|---|
1 cheval fiscal | 51.00 € | 25.50 € |
2 chevaux fiscaux | 102.00 € | 51.00 € |
3 chevaux fiscaux | 153.00 € | 76.50 € |
4 chevaux fiscaux | 204.00 € | 102.00 € |
5 chevaux fiscaux | 255.00 € | 127.50 € |
6 chevaux fiscaux | 306.00 € | 153.00 € |
7 chevaux fiscaux | 357.00 € | 178.50 € |
8 chevaux fiscaux | 408.00 € | 204.00 € |
9 chevaux fiscaux | 459.00 € | 229.50 € |
10 chevaux fiscaux | 510.00 € | 255.00 € |
11 chevaux fiscaux | 561.00 € | 280.50 € |
12 chevaux fiscaux | 612.00 € | 306.00 € |
13 chevaux fiscaux | 663.00 € | 331.50 € |
14 chevaux fiscaux | 714.00 € | 357.00 € |
15 chevaux fiscaux | 765.00 € | 382.50 € |
16 chevaux fiscaux | 816.00 € | 408.00 € |
17 chevaux fiscaux | 867.00 € | 433.50 € |
18 chevaux fiscaux | 918.00 € | 459.00 € |
19 chevaux fiscaux | 969.00 € | 484.50 € |
20 chevaux fiscaux | 1,020.00 € | 510.00 € |
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