Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Pour avoir le droit de circuler sans problème sur les voies publiques du territoire français avec votre voiture, vous devez impérativement avoir un certificat d'immatriculation conforme.
Pour l'obtenir, l’État français permet d'immatriculer votre voiture, moto ou autres, sur internet. Ainsi, il n'est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture depuis le 15 avril 2009 et l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Vous pouvez aussi bien demander à faire votre démarche de carte grise sur votre ordinateur ou votre téléphone, chez nous (pour voiture, moto, scooter, camion, remorque, van...) ou chez un établissement agréé par le Ministère de l'Intérieur (un garage spécialisé à Besançon ou à proximité).
Les manières de réaliser une demande de carte grise (sur internet ou en physique) sont nombreuses : certificat d'immatriculation en ligne sur Immatriculer.com par exemple, ou en se rendant en Préfecture ou chez un garagiste agréé la ville de Besançon. Il va de soi que, suivant la nature de votre demande effectuée (en physique ou pas), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour finaliser la demande du titre.
La liste des justificatifs indispensables à l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion changent en fonction de le type de démarche. Ces justificatifs sont à imprimer quand la demande de carte grise est faite, auprès d'un garage agréépar l'État, à scanner lorsque vous faites un dossier de carte grise en ligne.
Vous avez créé votre carte grise à Besançon ou sur Immatriculer.com et vous voudriez savoir où en est sa conception ? Depuis la réforme du PPNG, l'ensemble des services officiels dédiés aux cartes grises ont connu une grande modernisation.
Par conséquent, le suivi de demande de certification d'immatriculation et de sa conception est accessible à tout un chacun sur internet. "où en est ma carte grise ?" : notre équipe vous conseille de prendre votre numéro provisoire d'immatriculation et de vous rendre sur la page internet de suivi de l'ANTS. Si vous avez recours à un service agrée comme Immatriculer.com, vous avez un accès à une page de suivi directement sur notre site et êtes alerté du traitement de votre démarche par mail et SMS.
À combien s'élève le tarif pour demander une carte grise à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté) ? Pour estimer le montant de la demande, il est obligatoire de prendre en compte le département (en l'occurence Bourgogne-Franche-Comté, Doubs) dans laquelle la démarche est réalisée, le nombre de chevaux fiscaux de la voiture ou moto, ainsi que des rejets du véhiculedont il est question.
Ainsi, pour la ville de Besançon, le tarif est d'un montant des taxes d'immatriculation d'un montant égal à la puissance fiscale du véhicule multiplé par 51€ (montant par cheval fiscal à Bourgogne-Franche-Comté). Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient bénéficient d'une exonération de 50% du coût par cheval fiscal. Une Dacia Logan de 15 ch fiscaux aurait un tarif de 765€ (15 x 51€), tandis que la coût de la carte grise de Ferrari 575 de 19 ch fiscaux coûterait 765€ (19 x 51€).
Depuis la mise en place du plan PPNG le 06/11/17, il n'est plus possible de se vous rendre aux guichets des préfecture ou sous-préfecture de Besançon pour réaliser vos démarches de carte grise. Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté doivent obligatoirement passer par ou un prestataire agréé. La préfecture de Besançon, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté est donc fermée aux citoyens désirant réaliser des changements de certificat d'immatriculation.
Préfecture - Doubs,
8 bis, rue Charles-Nodier,
25035 Besançon Cedex
Depuis le début du plan Plan Préfectures Nouvelle Génération le 6 novembre 2017, les mairies ne proposent plus la réalisation de demande de certificats d'immatriculation. Parfois, il est possible de faire une démarche de certificat d'immatriculation dans une Mairie dans quelques ville même si celà reste plutôt peu répandue. Il convient de vous renseigner en mairie proche de Besançon. Voici une liste des mairies des environs de Besançon 25000.
A Besançon : peut-on obtenir rapidement une carte grise pour une moto ou voiture d'occasion ?
Lors d'un déménagement, un changement de propriétaire ou un duplicata (si la carte grise est volée ou perdue), l'État français exige de faire une demand'immatriculation du véhicule sous 30 jours maximum à partir de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date à la laquelle a été faite la déclaration de vol ou perte. Le but étant de régulariser votre situation auprès l’État français, mais aussi de pouvoir rouler légalement en France. Sachez aussi que l'ancien propriétaire de la voiture, du scooter ou de la moto a quant à lui 15 jours pour déclarer la cession auprès de l'administration.
Mais qu'en est-il du temps d'obtention de la nouvelle carte grise ensuite ? Après émission de la demande auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules, le demandeur reçoit ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » lui permettant d'aller et venir à Besançon ou en France avant de recevoir le titre du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.
Selon la période de l'année, à Besançon, la réception dans votre boîte aux lettres de la carte grise peut varier. Toutefois, elle arrive en moyenne environ 5 jours après l'obtention du certification provisoire d'immatriculation.
Vous pouvez également faire votre carte grise dans d'autres villes, comme par exemple Chalezeule (25220), Miserey-Salines (25480) ou Saône (25660).
Certains services sont autorisés par l'État pour faire des démarches d'immatriculation. Ci-dessous une liste des prestataires dans le zone de de Besançon.
Le tarif du cheval fiscal dans Bourgogne-Franche-Comté est de 51.00 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 25.50 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer.
CV | Coût (-10 ans) | Coût (+10 ans) |
---|---|---|
1 cheval fiscal | 51.00 € | 25.50 € |
2 chevaux fiscaux | 102.00 € | 51.00 € |
3 chevaux fiscaux | 153.00 € | 76.50 € |
4 chevaux fiscaux | 204.00 € | 102.00 € |
5 chevaux fiscaux | 255.00 € | 127.50 € |
6 chevaux fiscaux | 306.00 € | 153.00 € |
7 chevaux fiscaux | 357.00 € | 178.50 € |
8 chevaux fiscaux | 408.00 € | 204.00 € |
9 chevaux fiscaux | 459.00 € | 229.50 € |
10 chevaux fiscaux | 510.00 € | 255.00 € |
11 chevaux fiscaux | 561.00 € | 280.50 € |
12 chevaux fiscaux | 612.00 € | 306.00 € |
13 chevaux fiscaux | 663.00 € | 331.50 € |
14 chevaux fiscaux | 714.00 € | 357.00 € |
15 chevaux fiscaux | 765.00 € | 382.50 € |
16 chevaux fiscaux | 816.00 € | 408.00 € |
17 chevaux fiscaux | 867.00 € | 433.50 € |
18 chevaux fiscaux | 918.00 € | 459.00 € |
19 chevaux fiscaux | 969.00 € | 484.50 € |
20 chevaux fiscaux | 1,020.00 € | 510.00 € |
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