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Carte grise à Besançon (25), inutiler de vous déplacer en préfecture

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Pour avoir le droit de circuler sans problème sur les voies publiques du territoire français avec votre voiture, vous devez impérativement avoir un certificat d'immatriculation conforme.

Besançon, comment réaliser votre carte grise ?

Pour l'obtenir, l’État français permet d'immatriculer votre voiture, moto ou autres, sur internet. Ainsi, il n'est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture depuis le 15 avril 2009 et l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Vous pouvez aussi bien demander à faire votre démarche de carte grise sur votre ordinateur ou votre téléphone, chez nous (pour voiture, moto, scooter, camion, remorque, van...) ou chez un établissement agréé par le Ministère de l'Intérieur (un garage spécialisé à Besançon ou à proximité).

Quelle procédure pour faire ma carte grise ?

Les manières de réaliser une demande de carte grise (sur internet ou en physique) sont nombreuses : certificat d'immatriculation en ligne sur Immatriculer.com par exemple, ou en se rendant en Préfecture ou chez un garagiste agréé la ville de Besançon. Il va de soi que, suivant la nature de votre demande effectuée (en physique ou pas), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour finaliser la demande du titre.

La liste des justificatifs indispensables à l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion changent en fonction de le type de démarche. Ces justificatifs sont à imprimer quand la demande de carte grise est faite, auprès d'un garage agréépar l'État, à scanner lorsque vous faites un dossier de carte grise en ligne.

Carte grise Besançon

Suivi de ma carte grise

Vous avez créé votre carte grise à Besançon ou sur Immatriculer.com et vous voudriez savoir où en est sa conception ? Depuis la réforme du PPNG, l'ensemble des services officiels dédiés aux cartes grises ont connu une grande modernisation.

Par conséquent, le suivi de demande de certification d'immatriculation et de sa conception est accessible à tout un chacun sur internet.  "où en est ma carte grise ?" : notre équipe vous conseille de prendre votre numéro provisoire d'immatriculation et de vous rendre sur la page internet de suivi de l'ANTS. Si vous avez recours à un service agrée comme Immatriculer.com, vous avez un accès à une page de suivi directement sur notre site et êtes alerté du traitement de votre démarche par mail et SMS.

Quel est le tarif des chevaux fiscaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

À combien s'élève le tarif pour demander une carte grise à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté) ? Pour estimer le montant de la demande, il est obligatoire de prendre en compte le département (en l'occurence Bourgogne-Franche-Comté, Doubs) dans laquelle la démarche est réalisée, le nombre de chevaux fiscaux de la voiture ou moto, ainsi que des rejets du véhiculedont il est question.

Ainsi, pour la ville de Besançon, le tarif est d'un montant des taxes d'immatriculation d'un montant égal à la puissance fiscale du véhicule multiplé par 51€ (montant par cheval fiscal à Bourgogne-Franche-Comté). Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient bénéficient d'une exonération de 50% du coût par cheval fiscal. Une Dacia Logan de 15 ch fiscaux aurait un tarif de 765€ (15 x 51€), tandis que la coût de la carte grise de Ferrari 575 de 19 ch fiscaux coûterait 765€ (19 x 51€).

Fermeture des services carte grise en préfecture à Besançon

Depuis la mise en place du plan PPNG le 06/11/17, il n'est plus possible de se vous rendre aux guichets des préfecture ou sous-préfecture de Besançon pour réaliser vos démarches de carte grise. Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté doivent obligatoirement passer par ou un prestataire agréé. La préfecture de Besançon, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté est donc fermée aux citoyens désirant réaliser des changements de certificat d'immatriculation.

Préfecture - Doubs

Préfecture - Doubs,
8 bis, rue Charles-Nodier,
25035 Besançon Cedex

Mairie service carte grise de Besançon

Depuis le début du plan Plan Préfectures Nouvelle Génération le 6 novembre 2017, les mairies ne proposent plus la réalisation de demande de certificats d'immatriculation. Parfois, il est possible de faire une démarche de certificat d'immatriculation dans une Mairie dans quelques ville même si celà reste plutôt peu répandue. Il convient de vous renseigner en mairie proche de Besançon. Voici une liste des mairies des environs de Besançon 25000.

  • Mairie De Besancon - 2 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON - à 1km du centre
  • Mairie De Ecole Valentin - 3 rue des grandes vignes 25480 ECOLE VALENTIN - à 3km du centre
  • Annexe Mairie De Besancon Point Public Planoise - 6 RUE PABLO PICASSO 25000 BESANCON - à 3km du centre
  • Annexe Mairie Besançon Point Public Planoise - 6 rue Pablo Picasso 25000 Besançon - à 3km du centre
  • Mairie De Saone - 26 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE - à 4km du centre
  • Mairie De Marchaux-chaudefontaine - Mairie Annexe de Chaudefontaine 11 rue des Fontaines 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE - à 7km du centre
  • Mairie De Roulans - 34 Grande Rue 25640 Roulans - à 11km du centre
  • Mairie De Saint Vit - 3 PLACE DE LA MAIRIE 25410 SAINT VIT - à 11km du centre
  • Mairie D'ornans - 26 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS - à 11km du centre
  • Mairie De Rioz - 44 RUE GEN CHARLES DE GAULLE 70190 RIOZ - à 12km du centre
Carte grise préfecture Besançon

Temps nécessaire à la production d'une carte grise à Besançon

A Besançon : peut-on obtenir rapidement une carte grise pour une moto ou voiture d'occasion ?

Lors d'un déménagement, un changement de propriétaire ou un duplicata (si la carte grise est volée ou perdue), l'État français exige de faire une demand'immatriculation du véhicule sous 30 jours maximum à partir de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date à la laquelle a été faite la déclaration de vol ou perte. Le but étant de régulariser votre situation auprès l’État français, mais aussi de pouvoir rouler légalement en France. Sachez aussi que l'ancien propriétaire de la voiture, du scooter ou de la moto a quant à lui 15 jours pour déclarer la cession auprès de l'administration.

Mais qu'en est-il du temps d'obtention de la nouvelle carte grise ensuite ? Après émission de la demande auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules, le demandeur reçoit ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » lui permettant d'aller et venir à Besançon ou en France avant de recevoir le titre du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.

Selon la période de l'année, à Besançon, la réception dans votre boîte aux lettres de la carte grise peut varier. Toutefois, elle arrive en moyenne environ 5 jours après l'obtention du certification provisoire d'immatriculation.

Vous pouvez également faire votre carte grise dans d'autres villes, comme par exemple Chalezeule (25220), Miserey-Salines (25480) ou Saône (25660).

Services agréés pour les cartes grises à Besançon

Certains services sont autorisés par l'État pour faire des démarches d'immatriculation. Ci-dessous une liste des prestataires dans le zone de de Besançon.

  • Auto Service Cassard - 123 Rue De Vesoul 25000 Besancon
  • Motos Miellin - 33 Boulevard Leon Blum 25000 Besancon
  • Garage Iemmolo - 9 Rue Antonin Fanart 25000 Besancon
  • Sarl Masnada - 2 Rue Bois Joli 25000 Besançon
  • Siab - 10 Boulevard Kennedy 25000 Besancon
  • Sarl Auto Racing 25 - 1 Rue Robert Demangel 25000 Besancon
  • Auto Lux 25 - 26 Rue Goya 25000 Besancon
  • Franche Automobile Besancon - 4 Boulevard Kennedy 25000 Besancon
  • Pro Bike 25 - 6 Rue Weiss 25000 Besancon
  • Saint Claude Automobiles - 4 Boulevard Kennedy 25000 Besancon
  • Bm Auto - 12 Rue Hector Berlioz 25000 Besancon
  • Bh Automobiles - 101 Rue De Dole 25000 Besancon
  • Chamil Auto - 36 Che De Valentin 25000 Besancon
  • Cmb Sas - Zac De Valentin 25000 Besancon Cedex

Tarifs des cartes grises selon la puissance fiscale

Le tarif du cheval fiscal dans Bourgogne-Franche-Comté est de 51.00 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 25.50 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer.

CV Coût (-10 ans) Coût (+10 ans)
1 cheval fiscal 51.00 € 25.50 €
2 chevaux fiscaux 102.00 € 51.00 €
3 chevaux fiscaux 153.00 € 76.50 €
4 chevaux fiscaux 204.00 € 102.00 €
5 chevaux fiscaux 255.00 € 127.50 €
6 chevaux fiscaux 306.00 € 153.00 €
7 chevaux fiscaux 357.00 € 178.50 €
8 chevaux fiscaux 408.00 € 204.00 €
9 chevaux fiscaux 459.00 € 229.50 €
10 chevaux fiscaux 510.00 € 255.00 €
11 chevaux fiscaux 561.00 € 280.50 €
12 chevaux fiscaux 612.00 € 306.00 €
13 chevaux fiscaux 663.00 € 331.50 €
14 chevaux fiscaux 714.00 € 357.00 €
15 chevaux fiscaux 765.00 € 382.50 €
16 chevaux fiscaux 816.00 € 408.00 €
17 chevaux fiscaux 867.00 € 433.50 €
18 chevaux fiscaux 918.00 € 459.00 €
19 chevaux fiscaux 969.00 € 484.50 €
20 chevaux fiscaux 1,020.00 € 510.00 €
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