Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Pour avoir l'autorisation de rouler sans soucis sur les routes du territoire français avec votre nouvelle moto ou voiture, il est obligatoire que vous ayez une carte grise conforme aux lois et aux règlements.
Pour la demander, l’État français permet de de réaliser une demand'immatriculation sur internet. Ainsi, il n'est plus possible de se déplacer en Préfecture désormais (depuis l'introduction du Système d'Immatriculation des Véhicules en 2009). Vous pouvez également créer votre carte grise depuis votre ordinateur ou votre téléphone, sur Immatriculer.com (voiture, moto, scooter, camion, remorque, van...) ou au sein d'un établissement agréé par le le gouvernement français (un prestataire spécialisé à Vesoul).
Comme dit ci-dessus, il est possible de faire une demande de carte grise de plusieurs manières : carte grise en ligne sur notre site pour commencer, mais aussi en Préfecture ou au sein d'un garage qui possèd'un agrément officiel de Vesoul. Bien sûr, suivant la nature de la demande faite (en physique ou non), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour finaliser la démarche du certificat d'immatriculation.
La liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une moto ou voiture ne sont pas les mêmes selon le type de demande. Ces pièces sont à imprimer lorsque la carte grise est demandée, auprès d'un garage agréépar le Ministère de l'Intérieur, à scanner et transférer si vous faites une démarche pour votre carte grise via votre ordinateur.
Vous avez demandé votre carte grise à Vesoul ou sur un site et vous souhaitez savoir où en est sa fabrication ? Avec la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), tous les services dédiés aux titres sécurisés sont entrés dans l'ère numérique.
C'est pour cela que le suivi de production de certification d'immatriculation et de sa fabrication est accessible à tous les demandeurs en ligne. "où en est ma carte grise ?" : Nous vous conseillons de noter votre numéro provisoire d'immatriculation et de vous rendre sur la page internet de suivi de l'ANTS. Si vous choisissez de passez par un prestataire agrée comme Immatriculer.com, vous bénéficierez d'un accès au suivi sur notre site et serez alerté des changements de votre démarche de carte grise par mail et texto.
Quel est le côut d'une carte grise à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), répondons à cette interrogation. Pour estimer le coût de la démarche, sachez qu'il est obligatoire de considérer la zone (en l'occurence Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Saône) où la démarche est réalisée, les chevaux fiscaux du véhicule, ainsi que des rejets de co2 du véhicule motorisédont il est sujet.
Par conséquent, à Vesoul, les usagers doivent régler le montant des taxes d'un montant égal à la puissance fiscale du véhicule multiplé par 51€ (coût par cheval fiscal à Bourgogne-Franche-Comté). Si vous possédez un véhicule de plus de 10 ans bénéficient d'une exonération de 50% du prix par cheval fiscal. Par exemple une, Alfa Romeo 164 de 8 chevaux fiscaux aurait un tarif de 408€ (8 x 51€), alors que la tarif de la carte grise de Nissan Caravan de 19 ch fiscaux coûterait 408€ (19 x 51€).
Depuis la mise en place du plan PPNG le 06/11/17, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture et en sous-préfecture de Vesoul pour réaliser vos demandes de carte grise. Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté doivent donc nécessairement utiliser ou un prestataire agréé. La préfecture de Vesoul, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté a donc fermé ses portes aux personnes désirant réaliser des changements de certificat d'immatriculation.
Préfecture - Haute-Saône,
1, rue de la Préfecture BP 429,
70013 Vesoul Cedex
Depuis la mise en place du plan Plan Préfectures Nouvelle Génération 2017, les mairies ne réalisent plus de demandes de carte grise. Il est possible de réaliser une démarche de carte grise dans une Mairie dans quelques ville même si cette option reste plutôt rare. Il convient de vous renseigner au préalable en mairie proche de Vesoul. Voici une liste des mairies des environs de Vesoul 70000.
A Vesoul : est-ce rapid'obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion ou neuf ?
A l'occasion d'un déménagement, un changement de titulaire ou une demande de duplicata (si la carte grise est volée ou perdue), le gouvernement français exige de faire une demand'immatriculation du véhicule sous 30 jours maximum à partir de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date de déclaration de vol ou perte. Le but étant de régulariser votre situation auprès l’État français, mais également de pouvoir circuler en toute légalité. Il faut également savoir que l'ancien propriétaire de la voiture, du scooter ou de la moto a quant à lui 15j pour déclarer la cession auprès des autorités françaises.
Mais ensuite, combien de temps l'usager attend sa carte grise? Après émission de la demande auprès du SIV, le demandeur reçoit ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » lui permettant d'aller et venir à Vesoul ou en France avant de recevoir le véritable titre du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.
Selon le moment de l'année, à Vesoul, la réception à domicile de la carte grise peut varier. Toutefois, elle arrive en moyenne entre 3 à 5 jours après l'obtention du CPI.
Vous pouvez également réaliser votre démarche de carte grise dans d'autres villes, comme par exemple Frotey-lès-Vesoul (70000) ou Vaivre-et-Montoille (70000).
Certains prestataires sont autorisés officiellement pour réaliser des démarches certificats d'immatriculation. Ci-dessous la liste des services dans le zone de de Vesoul.
Le tarif du cheval fiscal dans Bourgogne-Franche-Comté est de 51.00 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 25.50 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer.
CV | Coût (-10 ans) | Coût (+10 ans) |
---|---|---|
1 cheval fiscal | 51.00 € | 25.50 € |
2 chevaux fiscaux | 102.00 € | 51.00 € |
3 chevaux fiscaux | 153.00 € | 76.50 € |
4 chevaux fiscaux | 204.00 € | 102.00 € |
5 chevaux fiscaux | 255.00 € | 127.50 € |
6 chevaux fiscaux | 306.00 € | 153.00 € |
7 chevaux fiscaux | 357.00 € | 178.50 € |
8 chevaux fiscaux | 408.00 € | 204.00 € |
9 chevaux fiscaux | 459.00 € | 229.50 € |
10 chevaux fiscaux | 510.00 € | 255.00 € |
11 chevaux fiscaux | 561.00 € | 280.50 € |
12 chevaux fiscaux | 612.00 € | 306.00 € |
13 chevaux fiscaux | 663.00 € | 331.50 € |
14 chevaux fiscaux | 714.00 € | 357.00 € |
15 chevaux fiscaux | 765.00 € | 382.50 € |
16 chevaux fiscaux | 816.00 € | 408.00 € |
17 chevaux fiscaux | 867.00 € | 433.50 € |
18 chevaux fiscaux | 918.00 € | 459.00 € |
19 chevaux fiscaux | 969.00 € | 484.50 € |
20 chevaux fiscaux | 1,020.00 € | 510.00 € |
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