Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Avant de pouvoir circuler comme bon vous semble sur les voies publiques avec votre moto ou voiture, vous devez avoir votre certificat d'immatriculation conforme aux lois et aux règlements en vigueur.
Pour la créer, le gouvernement permet d'immatriculer votre voiture, moto ou autres, sur votre ordinateur ou votre téléphone. Par conséquent, il n'est plus possible de se rendre en Préfecture désormais (depuis l'introduction du Système d'Immatriculation des Véhicules le 15 avril 2009). Vous pouvez également créer votre carte grise depuis votre ordinateur ou votre téléphone, sur notre site (pour voiture, moto, scooter, camion, remorque, van...) ou au sein d'un garage agréé par le le gouvernement français (un prestataire spécialisé à Héricourt).
Les manières de réaliser une carte grise sont variées : certificat d'immatriculation en ligne sur Immatriculer.com pour commencer, ou en Préfecture ou au sein d'un garage agréé et habilité de Héricourt. Bien sûr, suivant la démarche effectuée (sur internet ou pas), l'usager aura des procédures différentes à effectuer pour lancer la création du titre.
La liste des justificatifs indispensables à la démarche d'immatriculation d'une moto ou voiture ne sont pas les mêmes selon le type de demande. Les justificatifs sont à imprimer lorsque la démarche est réalisée, auprès d'un garage agréépar l'État, à transférer quand vous faites un dossier de carte grise sur notre site.
Vous avez créé votre carte grise à Héricourt ou sur notre site et vous aimeriez savoir où en est sa conception ? Avec la réforme du PPNG, l'ensemble des services préfectoraux dédiés aux cartes grises se sont modernisés.
C'est pour cela que le suivi de production de carte grise et de sa fabrication est consultable à tous les demandeurs sur votre ordinateur. "où en est ma carte grise ?" : notre site web vous conseille de noter votre numéro provisoire d'immatriculation et de vous rendre sur la page internet de suivi du site de l'ANTS. Si vous utilisez le site d'un prestataire comme Immatriculer.com, vous aurez un accès à une page de suivi sur notre site et serez alerté des évolutions de votre demande par mail et SMS.
Quel est le côut de la carte grise à Héricourt ? Pour estimer le montant de la demande, veuillez noter que plusieurs choses sont à considérer : la zone (en l'occurence Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Saône) où la carte grise est demandée, les chevaux fiscaux de la voiture ou moto, ainsi que des émissions du véhicule en question.
Par conséquent, pour les habitants de Héricourt, les usagers doivent payer le montant des taxes d'immatriculation d'un coût égal à la puissance fiscale du véhicule motorisé multiplé par 51€ (coût par cheval fiscal à Bourgogne-Franche-Comté). Si vous possédez une voiture de plus de 10 ans bénéficient d'une exonération de 50% du coût par cheval fiscal. Pour illuster une, Land Rover Discovery Sport de 12 chevaux fiscaux coûterait 612€ (12 x 51€), alors que la tarif de la carte grise de Nissan 350Z de 7 ch fiscaux coûterait 612€ (7 x 51€).
Depuis le 06/11/17, vous ne pouvez pas aller aux guichets des préfecture ou en sous-préfecture de Héricourt pour réaliser vos demandes de carte grise. Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté doivent obligatoirement passer par ou un prestataire agréé. La préfecture de Héricourt, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté a donc fermé ses portes aux usagers désirant réaliser des changements de certificat d'immatriculation.
Préfecture - Haute-Saône,
1, rue de la Préfecture BP 429,
70013 Vesoul Cedex
Depuis la mise en place du plan PPNG novembre 2017, les mairies ne proposent plus de demandes de carte grise. Parfois, il est possible de réaliser une démarche de carte grise en Mairie dans certaines communes même si celà reste peu répandue. Il faut se renseigner en mairie à Héricourt. Voici une liste des mairies des environs de Héricourt 70400.
A Héricourt : peut-on obtenir rapidement une carte grise pour un véhicule d'occasion ou neuf ?
Lors d'un déménagement, un changement de titulaire ou une demande de duplicata (en cas de vol ou de pertede la carte grise), vous devrez faire une nouvelle demande de carte grise sous 30j maximum à partir de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date à la laquelle a été faite la déclaration de vol ou perte. Ceci pour vous mettre en conformité auprès l’État français, mais aussi de pouvoir rouler librement. Par ailleurs, l'ancien propriétaire du véhicule a lui 15j pour déclarer la cession auprès de l'administration.
Mais qu'en est-il du temps d'obtention de la nouvelle carte grise ensuite ? Après émission de la demande auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules, le demandeur obtient ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » lui permettant d'aller et venir à Héricourt ou sur l'ensemble du territoire français avant de recevoir le titre du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.
Selon le mois de l'année, à Héricourt, la réception dans votre boîte aux lettres de la carte grise peut varier. Mais cette dernière arrive en règle générale entre 3 et 5 jours après l'obtention du certification provisoire d'immatriculation.
Vous pouvez également réaliser votre demande de carte grise dans des villes proches, comme Gray (70100) ou Saint-Loup-sur-Semouse (70800).
Certains prestataires sont autorisés officiellement pour faire des demandes cartes grises. Voici la liste des prestataires dans le zone de de Héricourt.
Le tarif du cheval fiscal dans Bourgogne-Franche-Comté est de 51.00 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 25.50 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer.
CV | Coût (-10 ans) | Coût (+10 ans) |
---|---|---|
1 cheval fiscal | 51.00 € | 25.50 € |
2 chevaux fiscaux | 102.00 € | 51.00 € |
3 chevaux fiscaux | 153.00 € | 76.50 € |
4 chevaux fiscaux | 204.00 € | 102.00 € |
5 chevaux fiscaux | 255.00 € | 127.50 € |
6 chevaux fiscaux | 306.00 € | 153.00 € |
7 chevaux fiscaux | 357.00 € | 178.50 € |
8 chevaux fiscaux | 408.00 € | 204.00 € |
9 chevaux fiscaux | 459.00 € | 229.50 € |
10 chevaux fiscaux | 510.00 € | 255.00 € |
11 chevaux fiscaux | 561.00 € | 280.50 € |
12 chevaux fiscaux | 612.00 € | 306.00 € |
13 chevaux fiscaux | 663.00 € | 331.50 € |
14 chevaux fiscaux | 714.00 € | 357.00 € |
15 chevaux fiscaux | 765.00 € | 382.50 € |
16 chevaux fiscaux | 816.00 € | 408.00 € |
17 chevaux fiscaux | 867.00 € | 433.50 € |
18 chevaux fiscaux | 918.00 € | 459.00 € |
19 chevaux fiscaux | 969.00 € | 484.50 € |
20 chevaux fiscaux | 1,020.00 € | 510.00 € |
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