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Documents à demander pour l'achat d'un scooter

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Ça y est, vous vous lancez enfin ! Vous avez trouvé un scooter d'occasion qui vous plaît, et il ne reste qu'à contacter le vendeur. 

Seulement, avant de profiter de votre tout nouveau véhicule, n'oubliez pas qu'il y a encore des démarches administratives importantes ! 

Il faut savoir que lors d'un achat de scooter d'occasion, le vendeur doit également vous présenter certains documents, qui seront nécessaires à la vente pour que vous puissiez procéder à l'immatriculation de votre deux roues. 

Scooter occasion : quels sont les papiers à demander au vendeur ? 

1. Le certificat de non-gage

Aussi appelé certificat de situation administrative simple, ce document vous permettra de vous assurer que le scooter n'est pas volé, gagé, et qu'il n'y a pas de contravention impayée. 

Ce papier est délivré par le ministère de l'Intérieur, sur son site. 

Il faut faire également attention, car le certificat doit dater de moins de quinze jours !

2. Le carnet d'entretien

Il est indispensable pour que vous puissiez juger de l'état général de votre futur scooter. tous les véhicules neufs mis en circulation doivent en posséder un. 

On y relate les constatations des révisions périodiques, les différentes réparations et interventions sur le véhicule. on doit également pouvoir avoir le kilométrage. 

C'est un document qui pourra vous garantir le bon état du véhicule, et vous pourrez voir s'il y a des pièces à changer, ou qui pourraient être défaillantes. 

3. Le certificat de cession

C'est le contrat qui garantit que le vendeur vous cède le véhicule. Le vendeur doit d'ailleurs faire une déclaration auprès de la préfecture, pour faire enregistrer cette cession. 

Sur ce document, il y a des informations sur le vendeur, ainsi que sur l'acheteur. il faut également compléter certains renseignements sur le véhicule : date de mise en circulation, son utilisation, la puissance, la marque, le numéro d'immatriculation, etc. 

Ce papier doit être signé par les deux parties. Aujourd'hui, ces démarches peuvent être faites dématérialisées. Le formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession peut être facilement téléchargé par le vendeur. 

Si le scooter d'occasion appartenait à deux personnes, le papier doit être signé par les deux anciens propriétaires. Assurez-vous également avec la carte grise que le signataire est bien celui qui possède le certificat d'immatriculation ! 

4. La carte grise

Aussi appelée certificat d’immatriculation, c'est un petit peu la carte d'identité d'un véhicule. 

Il est impératif que vous ayez ce document pour conduire le scooter que vous allez acheter, puisque c'est lui qui vous donne l'autorisation de circuler avec le véhicule, et qui permet son authentification. 

A noter que certains documents comme le carnet d'entretien sont facultatifs, mais qu'ils vous permettent de vous assurer du bon entretien et du suivi du scooter que vous souhaitez acheter. Vous pouvez également si vous le souhaitez demander la fiche technique du scooter, dans le cas où vous souhaiteriez faire quelques changements ou ajustements. 

Acheter un scooter d'occasion : documents obligatoires et facultatifs

Documents obligatoires

  • Certificat d'immatriculation,
  • Certificat de cession,
  • Certificat de situation administrative simple du scooter.

Documents facultatifs

  • Carnet d'entretien
  • Et fiche technique du scooter

Une fois que vous avez conclu la vente, et que tous les papiers sont en ordre, vous pourrez faire une demande de certificat d'immatriculation et de carte grise à la préfecture. Attention, vous n'avez qu'un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession !

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