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Modifier une carte grise

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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La carte grise est un document obligatoire qui fait office de « carte d’identité » d’un véhicule. C’est grâce à ce dernier que le véhicule s’identifie facilement parmi tant d’autres. C’est également grâce à ce document que le propriétaire du véhicule circule librement. La demande de cette formalité se fait à la préfecture et en ligne. Vu son importance, vous devez connaître toutes les situations dans lesquelles elle peut être modifiée.

Modifiez la carte grise en cas de vente d’un véhicule d’occasion

La modification de la carte grise intervient généralement dans une vente de véhicule d’occasion. En France, après l’achat d’une voiture d’occasion ayant été une fois immatriculée, le nouvel acheteur doit l’immatriculer à nouveau. La modification de la carte grise se fait dans un délai d’un mois auprès d’un professionnel habilité à le faire. Cela permet de changer le titulaire du véhicule. À ce titre, il existe certaines règles administratives qu’il faut respecter.

L’ancien propriétaire du véhicule est tenu de délivrer une photocopie de sa pièce d’identité ainsi qu’une déclaration de cession dûment remplie et signée. Il est également tenu de délivrer un document Cerfa n° 13754*02 ainsi que l’ancienne carte grise. Toutes ces pièces sont à remettre au nouvel acquéreur. Outre cela, il doit ajouter le coupon détachable.

Déclaration de cession d'un véhicule Fichier PDF CERFA 13754

Cela permet au nouvel acheteur de circuler légalement pendant un mois jusqu’à la réception du nouveau certificat d’immatriculation. Il complète un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours et une copie du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Outre ces documents, l’exemplaire n° 2 du document Cerfa n° 13754*02 doit être apporté à la Préfecture dans un délai de 15 jours au maximum.

Le nouveau propriétaire quant à lui fournit une déclaration de cession remplie, le document Cerfa n° 13754*02 et une demande de certificat d’immatriculation du véhicule. Il complète aussi le document Cerfa n° 13750*03, une photocopie de sa pièce d’identité valide, un certificat de domicile de moins de 6 mois et l’ancienne carte grise. Enfin, il délivre la copie du contrôle technique de moins de 6 mois et un mandat. Tous ces documents sont remis au service compétent.

Modifiez la carte grise lors d’un changement de domicile

La carte grise peut-être également modifiée dans une situation de changement d’adresse. Le délai pour la modification est d’un mois. Ainsi, lorsque la carte grise est établie avec l’ancien système d’immatriculation, le propriétaire la transmet à la Préfecture pour une nouvelle pièce dans le système en vigueur.

Lorsqu’il s’agit d’une carte grise déjà établie dans le nouveau système, le propriétaire reçoit une étiquette qu’il colle sur son certificat d’immatriculation. Il pose donc cette dernière sur l’un des 3 emplacements prévus à cet effet. Pour un 4e changement (il n’y a plus d’emplacement), il restitue son certificat d’immatriculation à la Préfecture pour en recevoir un nouveau.

Par ailleurs, les documents à fournir lors d’un changement d’adresse sont la pièce d’identité, le certificat de domicile, le document Cerfa n° 13750*03 et la Carte grise. Il faudra également mettre le formulaire de demande de changement d’adresse dans le dossier.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Fichier PDF CERFA 13750

Vous avez désormais un meilleur aperçu sur les situations dans lesquelles il est possible de modifier une carte grise. Du reste, cette approche est également effective lorsque la carte est perdue ou détériorée. Dans ce cas, il faut lancer une demande de duplicata de carte grise auprès des services préfectoraux.

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