Ma carte grise en ligne, simple et rapide
Pour pouvoir circuler en conformité avec la loi sur les voies publiques avec votre nouveau véhicule, il est primordial que vous puissiez présenter une carte grise valide.
Pour la demander, les services administratifs permettent donc de de réaliser une demand'immatriculation en ligne. En conséquence, il n'est plus possible de se déplacer en Préfecture désormais (depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules le 15 avril 2009). Vous pouvez aussi bien demander à faire votre demande de carte grise sur internet, sur Immatriculer.com (voiture, moto, scooter, camion, remorque, van...) ou chez un garage agréé par le Ministère de l'Intérieur (un garage spécialisé à Dole).
Comme nous le disions au-dessus, plusieurs manières de demander vos cartes grises sont faisables sur internet : certificat d'immatriculation sur internet sur Immatriculer.com pour commencer, ou en se rendant en Préfecture ou chez un prestataire agréé officiellement de Dole. Bien évidemment, suivant la démarche faite (sur internet ou non), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour finaliser la demande du titre.
La liste des justificatifs indispensables à la démarche d'immatriculation d'une voiture ou d'une moto varient dépendant de la démarche. Ces justificatifs doivent être imprimés lorsque la procédure est faite, auprès d'un garage, à transférer lorsque vous faites une démarche de carte grise sur Immatriculer.com.
Vous avez fait une démarche administrative de certificat d'immatriculation à Dole ou en ligne et vous voudriez savoir où en est sa conception ? Depuis la réforme du PPNG, les services officiels dédiés aux cartes grises se sont modernisés.
Ainsi, le suivi de carte grise et de sa conception est accessible à tout un chacun sur internet. Pour savoir "où en est ma carte grise", Nous vous conseillons de noter votre NPI (Numéro Provisoire d'Immatriculation et d'aller sur la page internet de suivi de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si vous avez recours à un service agrée comme Immatriculer.com, vous bénéficierez d'un accès au suivi sur internet et serez notifié du traitement de votre dossier de carte grise par email et texto.
Quel est le prix pour une carte grise à Dole , répondons à cette interrogation. Pour estimer le montant de la demande, le demandeur doit mettre en balance le département (dans votre cas Bourgogne-Franche-Comté, Jura) dans laquelle la carte grise est demandée, le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, et les émissions du véhicule motorisé en question.
Ainsi, pour la ville de Dole, le prix est d'un montant des taxes d'un coût égal à la puissance fiscale du véhicule multiplé par 51€ (prix par cheval fiscal à Bourgogne-Franche-Comté). Si vous possédez une voiture de plus de 10 ans bénéficient d'une exonération de 50% du montant par cheval fiscal. Par exemple une, Honda Insight de 8 chevaux fiscaux aurait un tarif de 408€ (8 x 51€), tandis que la coût de la carte grise de Jaguar XJS de 17 ch fiscaux coûterait 408€ (17 x 51€).
Depuis la mise en place du plan PPNG novembre 2017, il est impossible de se aller aux guichets des préfecture et sous-préfecture de Dole pour effectuer vos demandes d'immatriculation. Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté doivent donc impérativement passer par internet. La préfecture de Dole, Jura, Bourgogne-Franche-Comté a donc fermé ses portes aux citoyens désirant réaliser des changements de certificat d'immatriculation.
Préfecture - Jura,
8, rue de la Préfecture,
39030 Lons-le-Saunier Cedex
En principe, depuis la mise en place du plan PPNG le 06/11/17, les mairies ne proposent plus de demandes de certificats d'immatriculation. Parfois, il est cependant possible de faire une demande de carte grise dans une Mairie dans quelques communes même si celà reste plutôt peu répandue. Il faut vous renseigner en mairie proche de Dole. Trouvez ci-dessous des mairies des environs de Dole 39100.
A Dole : peut-on recevoir rapidement une carte grise pour un véhicule ?
A l'occasion d'un changement d'adresse, un changement de titulaire ou une demande de duplicata (si la carte grise est volée ou perdue), l'État français exige de faire une demande de carte grise pour le véhicule sous 30 jours maximum à partir de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date à la laquelle a été faite la déclaration de vol ou perte. Ceci pour vous mettre en conformité auprès du gouvernement français, mais aussi de pouvoir circuler librement. Par ailleurs, l'ancien propriétaire du véhicule a quant à lui 15j pour déclarer la cession auprès des autorités françaises.
Et ensuite, combien de temps l'usager attend sa carte grise ? Après émission de la demande auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules, le demandeur obtient ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » lui permettant de circuler légalement à Dole ou sur l'ensemble du territoire français avant de recevoir le titre du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.
Selon le moment de l'année, à Dole, la réception à domicile de la carte grise peut varier. Néanmoins, elle arrive généralement environ 5 jours après l'obtention du CPI.
Vous pouvez également réaliser votre démarche de carte grise dans des villes alentours, comme par exemple Foucherans (39100), Saint-Usage (21170) ou Lamarche-sur-Saône (21760).
Certains services sont autorisés pour réaliser des demandes d'immatriculation. Ci-dessous la liste des services aux alentours de Dole.
Le tarif du cheval fiscal dans Bourgogne-Franche-Comté est de 51.00 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 25.50 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer.
CV | Coût (-10 ans) | Coût (+10 ans) |
---|---|---|
1 cheval fiscal | 51.00 € | 25.50 € |
2 chevaux fiscaux | 102.00 € | 51.00 € |
3 chevaux fiscaux | 153.00 € | 76.50 € |
4 chevaux fiscaux | 204.00 € | 102.00 € |
5 chevaux fiscaux | 255.00 € | 127.50 € |
6 chevaux fiscaux | 306.00 € | 153.00 € |
7 chevaux fiscaux | 357.00 € | 178.50 € |
8 chevaux fiscaux | 408.00 € | 204.00 € |
9 chevaux fiscaux | 459.00 € | 229.50 € |
10 chevaux fiscaux | 510.00 € | 255.00 € |
11 chevaux fiscaux | 561.00 € | 280.50 € |
12 chevaux fiscaux | 612.00 € | 306.00 € |
13 chevaux fiscaux | 663.00 € | 331.50 € |
14 chevaux fiscaux | 714.00 € | 357.00 € |
15 chevaux fiscaux | 765.00 € | 382.50 € |
16 chevaux fiscaux | 816.00 € | 408.00 € |
17 chevaux fiscaux | 867.00 € | 433.50 € |
18 chevaux fiscaux | 918.00 € | 459.00 € |
19 chevaux fiscaux | 969.00 € | 484.50 € |
20 chevaux fiscaux | 1,020.00 € | 510.00 € |
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