Toutes les informations pour réaliser sa carte grise à Belley

Pour pouvoir rouler sans soucis sur les voies publiques du territoire français avec votre voiture, il vous faut posséder votre carte grise valide.

Citoyens de Belley, quelle démarche pour demander une carte grise ?

Pour la créer, le gouvernement français permet de de réaliser une demand'immatriculation en ligne. Par conséquent, il n'est plus nécessaire de se déplacer dans une Préfecture depuis le 15/04/09 et l'introduction du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Vous pouvez également créer votre demande de carte grise depuis votre ordinateur, sur notre site (voiture, moto, scooter, camion, remorque, van...) ou dans un établissement agréé par le Ministère de l'Intérieur (un garage ou prestataire spécialisé à Belley).

Comment refaire ma carte grise ?

Les manières de réaliser une carte grise (sur internet ou chez un prestataire) sont variées : certificat d'immatriculation sur internet sur Immatriculer.com par exemple, mais également en Préfecture ou chez un prestataire agréé officiellement la ville de Belley. Bien évidemment, suivant la nature de votre demande faite (en ligne ou pas), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour finaliser la démarche du certificat d'immatriculation.

La liste des justificatifs obligatoires à la démarche d'immatriculation d'une voiture ou d'une moto varient en fonction de la procédure. Ces papiers sont à imprimer quand la demande de certification d'immatriculation est faite, auprès d'un garage agréépar le Ministère de l'Intérieur, à scanner et transférer quand vous faites une demande pour votre carte grise sur internet.

Suivre ma carte grise

Vous avez créé votre certificat d'immatriculation à Belley ou en ligne et vous voudriez savoir où en est sa production ? Depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), tous les services préfectoraux dédiés aux certificats d'immatriculation se sont modernisés.

C'est pour cela que le suivi de certification d'immatriculation et de sa fabrication est désormais consultable à tous les usagers en ligne. Pour savoir "où en est ma carte grise", Immatriculer.com vous conseille de prendre votre NPI et de vous rendre sur la page internet de suivi du site de l'ANTS. Si vous voulez passer par un service agrée comme Immatriculer.com, vous bénéficierez d'un accès à une page de suivi directement sur notre site et êtes alerté du traitement de votre démarche par mail et texto.

Quel est le prix des chevaux fiscaux à Belley ?

Quel est le côut pour créer une carte grise à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes) ? Pour estimer le coût de la demande, notez que plusieurs choses sont à considérer : la zone (en l'occurence Auvergne-Rhône-Alpes, Ain) dans laquelle la démarche est réalisée, le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, et les rejets de co2 du véhicule motorisé.

Ainsi, pour les habitants de Belley, il faudra s'acquitter du montant des taxes d'un montant égal à la puissance fiscale du véhicule multiplé par 43€ (prix par cheval fiscal à Auvergne-Rhône-Alpes). Si vous possédez un véhicule de plus de 10 ans bénéficient d'une exonération de 50% du prix par cheval fiscal. Par exemple une, BMW 7 Séries de 6 ch fisc aurait un tarif de 258€ (6 x 43€), tandis que la tarif de la carte grise de Hyundai ix55 de 17 chevaux fiscaux coûterait 258€ (17 x 43€).

Carte grise en préfecture de Belley

Depuis la mise en place du plan PPNG le 6 novembre 2017, il est impossible de se vous rendre aux guichets des préfecture ou en sous-préfecture de Belley pour réaliser vos demandes de carte grise. Les habitants de Auvergne-Rhône-Alpes doivent nécessairement passer par ou un prestataire agréé. La préfecture de Belley, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes est donc fermée aux habitants désirant réaliser des démarches de carte grise.

Préfecture - Ain

Préfecture - Ain,
45, avenue d'Alsace-Lorraine CS 80400 Quartier Bourg centre,
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Carte grise en mairie à Belley

En principe, depuis la mise en place du plan PPNG le 06/11/17, les mairies ne réalisent plus de demandes de carte grise. Il est cependant possible de faire une démarche de carte grise en Mairie dans certaines communes même si celà reste peu répandue. Il faut vous renseigner en amont en mairie proche de Belley. Trouvez ci-dessous des mairies des environs de Belley 01300.

• Mairie De Belley - 11 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY - à 1km du centre
• Mairie De Yenne - PLACE CHARLES DULLIN 73170 YENNE - à 6km du centre
• Mairie De Morestel - Place de l'Hotel de ville 38510 MORESTEL - à 12km du centre
• Mairie De Aix Les Bains - 4 rue Jean Monard 73100 AIX LES BAINS - à 13km du centre
• Mairie De Albens - PLACE DE L EGLISE 73410 ALBENS - à 13km du centre
• Mairie De Rumilly - Place de l'hôtel de Ville 74150 RUMILLY - à 14km du centre
• Mairie De Plateau D'hauteville - 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE - à 15km du centre
• Mairie De Seyssel - 24 PLACE ORME 74910 SEYSSEL - à 15km du centre
• Mairie De La Motte Servolex - 36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE SERVOLEX - à 15km du centre
• Mairie De Le Pont De Beauvoisin - 21 rue de l'hôtel de ville 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN - à 16km du centre

Délai pour faire une carte grise à Belley

A Belley : est-ce rapid'obtenir une carte grise pour un véhicule ?

Lors d'un changement d'adresse, un changement de propriétaire ou une demande de duplicata (si la carte grise est volée ou perdue), l'État français exige de faire une demand'immatriculation du véhicule sous 30 jours maximum à compter de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date de déclaration de vol ou perte. Ceci pour vous mettre en conformité auprès des autorités françaises, mais également de pouvoir rouler légalement en France. Notez que l'ancien propriétaire de la voiture, du scooter ou de la moto a lui 15 jours pour déclarer la cession auprès de l'administration.

Mais qu'en est-il du temps d'obtention de la nouvelle carte grise ensuite ? Après émission de la demande auprès du SIV, le demandeur reçoit ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » pour pouvoir conduire légalement à Belley ou en France avant de recevoir la véritable immatriculation du véhicule. Il peut circuler 1 mois comme cela.

Selon la période de l'année, à Belley, la réception chez vous de la carte grise peut varier. Toutefois, elle arrive généralement entre 3 et 5 jours après l'obtention du certification provisoire d'immatriculation.

Vous pouvez également réaliser votre démarche de carte grise dans d'autres villes, comme par exemple Bourg-en-Bresse (01000) ou Bellegarde-sur-Valserine (01200).

Garages habilités pour les démarches carte grise à Belley( Auvergne-Rhône-Alpes)

Certains prestataires sont autorisés par le Ministère de l'Intérieur pour réaliser des démarches de certificats d'immatriculation. Ci-dessous la liste des services dans le zone de de Belley.

• Etablissements Benat - Zi De Coron 01300 Belley
• Jc Auto - Zi De Coron 01300 Belley
• Gagnioud Thierry Automobiles - Zi De Coron 01300 Belley
• Garage Carpin - 1120 Route De Belley 01300 Chazey-bons
• Matadjac - 19 Chemin Du Moulin 01300 Arboys En Bugey
• Europe Trading Car - 8 Rue De La Chapelle 01300 Andert Et Condon
• Lola Negoce Occasion / L.n.o. - 14 Chemin Du Rhone 01300 Virignin

Tarifs des cartes grises selon la puissance fiscale

Le tarif du cheval fiscal dans Auvergne-Rhône-Alpes est de 43.00 € pour les véhicules de moins de 10 ans, et de 21.50 € pour les véhicules de plus de 10 ans. Les montants ci-dessous sont à titre indicatif, effectuez une simulation pour obtenir le tarif exact. Des taxes supplémentaire sont susceptibles de s'appliquer.

CV	Coût (-10 ans)	Coût (+10 ans)
1 cheval fiscal	43.00 €	21.50 €
2 chevaux fiscaux	86.00 €	43.00 €
3 chevaux fiscaux	129.00 €	64.50 €
4 chevaux fiscaux	172.00 €	86.00 €
5 chevaux fiscaux	215.00 €	107.50 €
6 chevaux fiscaux	258.00 €	129.00 €
7 chevaux fiscaux	301.00 €	150.50 €
8 chevaux fiscaux	344.00 €	172.00 €
9 chevaux fiscaux	387.00 €	193.50 €
10 chevaux fiscaux	430.00 €	215.00 €
11 chevaux fiscaux	473.00 €	236.50 €
12 chevaux fiscaux	516.00 €	258.00 €
13 chevaux fiscaux	559.00 €	279.50 €
14 chevaux fiscaux	602.00 €	301.00 €
15 chevaux fiscaux	645.00 €	322.50 €
16 chevaux fiscaux	688.00 €	344.00 €
17 chevaux fiscaux	731.00 €	365.50 €
18 chevaux fiscaux	774.00 €	387.00 €
19 chevaux fiscaux	817.00 €	408.50 €
20 chevaux fiscaux	860.00 €	430.00 €

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