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Changement de nom suite à un mariage

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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Le mariage induit plusieurs changements sur l’état civil des conjoints. Même si l’on ne constate pas la perte ou le changement systématique du nom de naissance, il est possible de rattacher son nom à celui du conjoint. Avec l’arrivée de cet heureux évènement, plusieurs pièces administratives doivent être mises à jour. À l’image de la carte d’identité ou du passeport, la carte grise doit être modifiée.

Dans quel délai faut-il refaire la carte grise après le mariage ?

Après le mariage, la réglementation prévoit plusieurs cas de figure pour ce qui est des mentions sur les pièces d’état civil. En cas de changement de situation matrimoniale, la modification sur l’état civil est justifiée. Dans ce cas, la loi oblige les personnes concernées à un changement de diverses pièces, dont la carte grise.

Selon les textes, le changement de la carte grise doit avoir lieu dans l’intervalle d’un mois après le changement de la situation matrimoniale. Le changement doit être effectué pour obtenir la carte grise en votre nom. En cas de non-respect de cette disposition, la sanction est une amende forfaitaire de 135 euros. Par ailleurs, cette amende peut aller jusqu’à 750 euros selon les schémas en présence.

Quelles pièces faut-il fournir pour refaire la carte grise après le mariage ?

Le changement de carte grise après le mariage impose le respect d’une procédure spécifique. Elle implique la mise à disposition de certaines pièces. Ainsi, pour refaire votre carte grise après le mariage, vous devez présenter la carte grise originale et le certificat d’immatriculation. D’autres pièces sont également nécessaires pour valider la demande. Il s’agit du certificat de contrôle technique, du justificatif de domicile de moins de 3 mois et de l’extrait d’acte de mariage.

Où refaire sa carte grise après le mariage ?

Le changement de la carte grise après le mariage offre une démarche simplifiée. Cette action se fait principalement en ligne. Plusieurs sites internet proposent cette assistance. Connectez-vous sur une plateforme autorisée puis remplissez le formulaire disponible. Joignez ensuite les documents nécessaires à la validation de la demande. Il y a par exemple le site web de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS).

Vous avez également la possibilité de le faire auprès d’un professionnel agréé. Pour cela, les frais de cette prestation vous incombent. Depuis 2006, l’établissement de la carte grise peut se faire à la préfecture. Les points numériques installés à l’intérieur de ces institutions permettent aisément de remplir cette formalité. Un document provisoire est délivré pour permettre de rouler sereinement avant la mise à disposition de la nouvelle pièce.

Selon les cas, un paiement peut être nécessaire. Dès lors que le véhicule est acheté avant le mariage, il n’y a pas de paiement de frais pour cette opération. Néanmoins, si le certificat d’immatriculation du véhicule acquis après le mariage est au nom d’un seul des conjoints, il y a des frais à payer. Une taxe fiscale est ainsi exigée.

Refaire sa carte grise après le mariage est une formalité obligatoire. L’administration a mis en place des facilités pour accomplir cette procédure. Il est recommandé de respecter les délais d’exécution pour éviter le piège des amendes.

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