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Perte carte grise, que faire ?

Équipe Immatriculer.com Publié par Immatriculer.com

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En cas de perte de votre carte grise, que ce soit la carte grise d’une voiture, d’une moto ou d’une caravane, vous pouvez demander un duplicata. Le duplicata est également à demander en cas de vol de votre carte grise ou si votre carte grise a été détériorée. 

Attention
En cas de vol, une déclaration de vol doit être réalisée au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous disposez de 30 jours pour refaire votre certificat d’immatriculation. En cas contraire, vous risquez une amende de 135 euros. 

A noter
Lorsque vous vous retrouvez avec une carte grise barrée car la vente de votre véhicule a été annulée, vous devez refaire votre carte grise. En effet, une carte grise barrée n’est pas valable.

Comment faire en cas de perte de carte grise ? 

En cas de perte de votre carte grise (vol ou de détérioration aussi), vous devez faire une demande de duplicata en ligne. Cependant, pour un vol de carte grise, il est nécessaire de faire une déclaration de vol

Cette déclaration n’est pas obligatoire pour obtenir un duplicata en cas de perte d’une carte grise. Néanmoins, elle est recommandée pour circuler, notamment, en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Comment faire une déclaration de perte de carte grise ? 

En cas de vol de votre carte grise, vous devez faire immédiatement une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu supposé du vol ou de votre domicile. Les services de police ou de gendarmerie enregistreront votre plainte, puis, elle sera transmise au procureur de la République afin qu’il décide de la suite à donner.

Lorsque vous ne connaissez pas l’auteur des faits, il est possible de remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. 

Bon à savoir
Si votre carte grise a été volée à l’étranger, notamment, lors d’un voyage, vous devrez déclarer le vol aux autorités locales et dans une gendarmerie ou un commissariat à votre retour en France.

La déclaration de perte de carte grise ou de vol est le formulaire CERFA 13753. Ce formulaire peut être rempli ou ligne sur le site service-public.fr ou vus sera envoyé en format pdf si vous faites votre démarche sur immatriculer.com

Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Fichier PDF CERFA 13753

Pour le remplir, vous devrez mentionner : 

  • votre identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse),
  • le numéro d’immatriculation, la marque et la dénomination commerciale du véhicule,
  • la date, le lieu et les circonstances de la disparition de votre carte grise.

Comment annuler une déclaration de perte de carte grise ? 

Si vous retrouvez votre carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pourrez plus annuler la procédure. Que faire de l’ancienne carte grise ? Vous devrez impérativement la barrer et la détruire. 

Comment obtenir un duplicata de carte grise ? 

Le duplicata est la reproduction à l’identique de votre certificat d’immatriculation original. Il reprend donc tous ses éléments et il répond aux mêmes exigences. D’ailleurs, il est également produit par l’Imprimerie Nationale. Cependant, les champs Z1 à Z4 diffèrent avec la mention « Duplicata + date du duplicata ».

La demande de duplicata est à effectuer par le titulaire ou le co-titulaire de la carte grise. Cette formalité ne peut pas être réalisée en préfecture. Elle doit avoir lieu sur l’ANTS à l’aide d’un compte FranceConnect ou auprès d’un professionnel habilité.

Bon à savoir
Lorsqu’un mineur est titulaire d’une carte grise pour un scooter de 50 cm3, il ne peut pas effectuer la demande lui-même. La demande doit être signée par son représentant de l’autorité parentale. Ainsi, il pourra obtenir un duplicata pour son scooter.
A noter
Par ailleurs, si vous demandez un duplicata pour un véhicule immatriculé sous l’ancien format, c’est-à-dire, sous l’ancien numéro FNI, la demande entraînera la conversion dans le nouveau système SIV. Votre véhicule recevra un nouveau numéro sous le format ZZ-123-ZZ. Le coût de cette démarche sera limité au montant de la taxe d’acheminement. Par contre, vous devrez faire un changement de plaques.

Certains justificatifs sont nécessaires pour effectuer la demande de duplicata :

  • demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13570),
  • justificatif d’identité du titulaire ou du co-titulaire,
  • justificatif de domicile,
  • copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans, 
  • mandat d’immatriculation,
  • copie du permis de conduire,
  • attestation d’assurance,
  • numéro d’immatriculation,
  • procès-verbal de plainte pour vol (en cas de vol de votre carte grise),
  • carte grise détériorée (en cas de détérioration de votre carte grise). 

Lorsque le titulaire de la carte grise est un mineur, trois documents supplémentaires sont requis :

  • justificatif d’identité du mineur, 
  • justificatif de domicile,
  • pièce d’identité du représentant légal. 

En attendant de recevoir votre duplicata, vous pourrez circuler pendant un mois avec votre déclaration de perte (ou vol).

A noter
Lorsque vous passez par l’ANTS, si vous n’avez pas votre code confidentiel envoyé avec votre certificat d’immatriculation original, votre duplicata vous sera envoyé à l’adresse d’expédition du dernier titre reçu.
Attention
Si votre véhicule est en leasing, la carte grise n’est pas à votre nom, mais au nom de l’organisme financier. Dans le cas de la perte de la carte grise, vous devez lui signaler la perte (le vol ou la détérioration) de la carte grise. Il se chargera par la suite de réaliser les démarches ou vous donnera un mandat pour que vous puissiez réaliser la démarche en ligne.

Le duplicata a la même valeur que le certificat d’immatriculation original. Ainsi, sa validité est identique, c’est-à-dire, valable le temps qu’il n’y a pas une modification (changement de titulaire, d’adresse, d’état civil, etc.). 

En cas de détérioration, vous devrez conserver votre carte grise pendant 5 ans.

Quel est le prix d’une demande de duplicata ? 

Le prix d’une demande de duplicata en cas de perte de carte grise comprend trois taxes :

  • le taux unitaire de la taxe régionale,
  • la taxe de gestion 
  • la redevance d’acheminement. 

En cas de perte de votre carte grise, vous pouvez recourir à notre simulateur gratuit pour obtenir le prix de votre duplicata en moins d’une minute !

A noter
Les véhicules propres peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe régionale par le conseil régional. Dans ce cas, la taxe de gestion n’est pas due non plus. Par contre, si l’exonération n’est que de 50 % par le conseil régional, la taxe de gestion demeure.

La démarche est gratuite pour les cyclomoteurs. Elle est également gratuite pour les véhicules immatriculés sous le système FNI. Seule la redevance d’acheminement est alors due. 

Que vous ayez une voiture, une moto ou une caravane, immatriculer.com peut s’occuper pour vous de votre demande de duplicata. En quelques minutes, votre dossier sera constitué afin de recevoir votre duplicata dans les meilleurs délais. 

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