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Tarifs des cartes grises

A l'occasion de l'achat de votre tout nouveau véhicule d'occasion (voiture occasion, moto, scooter, camion, remorque, van...), vous souhaitez connaître le tarif carte grise dont vous devez faire la demande. Grâce à sa rubrique "prix carte grise", Immatriculer.com vous propose non seulement de vous renseigner sur le cheval fiscal de votre département (de l'Ain jusqu'à Mayotte, en passant par Paris, les Bouches du Rhône et autres), mais également de faire votre demande de carte grise en ligne dans l'une des villes de votre département. Pour tout savoir sur le coût d'une carte grise. 

Saisissez votre numéro de plaque

La carte grise ou certificat d'immatriculation est une pièce que tous les véhicules doivent posséder. Ne pas en avoir expose le conducteur du véhicule à des sanctions qui varient selon les cas. Le prix d'un certificat d'immatriculation varie en fonction des caractéristiques du véhicule concerné. Pour le déterminer, il est donc nécessaire de tenir compte des chevaux fiscaux, du coût de la redevance, des taxes, etc.

Découvrez dans cet article comment calculer le prix de votre carte grise, les différentes taxes qui entrent en jeu et les cas de changements de titulaire, de domicile et autres.

Calcul du prix de la carte grise

Afin d'obtenir le coût du certificat d'immatriculation de votre véhicule, vous devez calculer le total des montants des taxes.

1. La taxe régionale

Elle varie selon votre lieu de résidence. Selon la nouvelle nomenclature mise en place, elle correspond à Y1 sur la carte. Encore appelée taxe sur les chevaux fiscaux, elle prend en compte :

  • le domicile du titulaire,
  • l'âge
  • et la puissance fiscale du véhicule.

Votre adresse permet de savoir quel taux appliquer suivant la région. L'âge, quant à lui, sert à indiquer si vous bénéficiez d'une réduction ou pas.

2. La taxe de formation professionnelle

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires. Les particuliers et les propriétaires de véhicules de collection ne sont pas concernés par le montant de la taxe de formation professionnelle, contrairement aux propriétaires de véhicules utilitaires.

Dans le présent cas, le coût du certificat va varier en fonction du poids total de charge du véhicule (PTAC). Ladite taxe est de :

  • 34 euros pour les véhicule de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
  • 127 euros entre 3,5 et 6 tonnes ;
  • 187 euros entre 6 et 11 tonnes ;
  • 285 euros pour plus de 11 tonnes.

3. La taxe des véhicules polluants et bonus-malus/écologique

Des mesures fiscales ont été instaurées il y quelques années pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules propres. Dès lors, les voitures polluantes sont obligées de payer des taxes supplémentaires.

A partir du 1er juillet 2006, une surtaxe CO2 était appliquée aux véhicules particuliers d'occasion selon la quantité de dioxyde de carbone émise. Elle est remplacée en 2008 par la taxe additionnelle en fonction de la puissance fiscale.

Par ailleurs, depuis janvier 2008, toute voiture dont l'émission de CO2 dépasse un certain seuil est sanctionnée par un malus écologique. En 2019, ce malus se déclenche dès que le véhicule émet 117 g/km et peut atteindre un maximum de 10 500 euros au-delà de 191 g/km.

Mais le malus de 2020 sera plus sévère, se déclenchant dès 110 g/km et atteignant un maximal de 12 500 euros. Vous pouvez consulter la pastille de votre voiture ou un outil de mesure pour savoir s'il pollue ou pas l'environnement.

4. La taxe de gestion du dossier

Le montant de la taxe ici s'élève à 4 euros. Les personnes exonérées de la taxe régionale ne sont pas tenues de la payer.

5. La redevance d'acheminement

L'immatriculation de n'importe quel véhicule (d'occasion ou neuf) est soumise à une redevance. Cette dernière couvre les frais d'acheminement. Depuis septembre 2019, elle est de 2,76 euros au lieu des habituels 2,50 euros.

C'est le dernier paramètre à considérer lorsque vous calculez le prix de la carte grise. Cette redevance n'est pas nécessaire si le certificat appartient à un cyclomoteur, pour la correction d'une faute de saisie ou pour un nouveau modèle de carte grise.

Prix carte grise : les 5 points qui le font évoluer

Plusieurs autres facteurs influencent tarif de l'immatriculation du véhicule. Il s'agit de :

  • l'âge du véhicule ;
  • le genre du véhicule (moto, cyclomoteur, remorque, etc.) ;
  • le type de voiture (hybride, électrique…), les véhicules propres bénéficiant d'une importante réduction dans certaines régions ;
  • le nombre de chevaux fiscaux, variant selon le modèle du véhicule, avec le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional ;
  • les émissions de CO2, avec des taxes augmentant pour les véhicules polluants.

Quel prix pour ma demande de carte grise ?

1. Quel est le tarif d'une carte grise lors d'un changement de domicile ?

Vous pouvez changer de maison à tout moment. Lorsque vous faites un changement de domicile, la carte grise n'a plus le même coût lors de la mise à jour des informations.

La demande de changement d'adresse vous coûtera 2,76 euros si votre voiture est soumise à l'ancien système d'immatriculation (FNI).

Elle est gratuite pour le nouveau système d'immatriculation de véhicules (SIV).

2. Quel est le tarif d'une carte grise lors d'un changement de titulaire ?

Conformément aux dispositions du système d'immatriculation des véhicules (SIV), le numéro d’immatriculation d'un véhicule ne peut jamais être modifié.

Il reste intact même après un changement de titulaire. A l'achat d'un véhicule d'occasion ou neuf, vous devez changer de propriétaire dans un délai d'un mois. Le coût du nouveau certificat dépend de plusieurs critères figurant sur la carte grise comme :

  • la date de mise en circulation ;
  • le genre du véhicule ;
  • le nombre de chevaux fiscaux ;
  • l'énergie ;
  • l'émission de CO2.

Le montant de l'opération est également fixé en fonction de l'adresse du titulaire puisque c'est le conseil régional qui établit le prix du cheval fiscal à considérer pour le changement de titulaire.

3. Quel est le tarif d'un duplicata de carte grise ?

Vous calculez le prix d'un duplicate de la carte grise d'un véhicule selon qu'il est immatriculé sous l'ancien (FNI) ou le nouveau (SIV) système d'immatriculation.

Il est de 2,76 euros pour les véhicules immatriculés sous l'ancien système, et de 6,76 euros pour le nouveau système.

Chevaux fiscaux : définition

On parle également de « puissance fiscale ». Il s'agit tout simplement d'une information correspondant à la puissance du moteur du véhicule que vous venez d'acheter. Cependant, cette information est aussi connue sous d'autres appellations telles que la puissance administrative ou encore le nombre de CV (abréviation de l'unité cheval-vapeur).

Comment calculer les chevaux fiscaux ?

Afin de déterminer le tarif de la carte, vous devez comprendre que le cheval fiscal correspond :

  • à la plus grande puissance du moteur sur les véhicules propres en nombre de kilowatts,
  • cette donnée renseigne aussi sur l'émission de C02 par le moteur, émission mesurée en grammes par kilomètre.

Bien évidemment, pour déterminer ces valeurs, il faut utiliser des procédures et des règles établies au plan national par le Code de la route et divers organismes spécialisés. Dès que le calcul est réalisé, il faut arrondir le chiffre obtenu pour avoir un nombre entier.

Calculer la puissance fiscale d'un véhicule ou déterminer le nombre de chevaux-vapeur est nécessaire en France pour l'établissement du certificat d'immatriculation ou de la carte grise d'un véhicule. Il existe un tarif du cheval fiscal qui permet en grande partie de déterminer le prix de la carte.

Pour connaître la puissance fiscale de votre véhicule, vous pouvez consulter l'ancienne carte qui vous a été transmise par l'ancien propriétaire du véhicule si vous procéder à l'achat d'une voiture d'occasion. Dans ce cas précis, c'est le chiffre désigné dans la colonne P6 sur le certificat d'immatriculation.

Si vous procédez à l'achat d'une nouvelle voiture, vous pourrez avoir des informations relatives à la puissance fiscale sur la facture ou sur n'importe quel autre document technique que le vendeur du véhicule vous a fourni. C'est un chiffre vraiment important, car vous en aurez besoin durant la procédure de demande de carte grise en ligne.

Comment le calcul de la puissance administrative du moteur se passe-t-il en France ?

Pour réaliser le calcul de la puissance fiscale de chaque véhicule sur le territoire français, l'État fait usage d'une formule élaborée au cours de l'année 1998 et qui se trouve dans l'article 62 de la loi 98-546. Il est essentiel de retenir que ce calcul peut changer selon les pays.

Auparavant, selon la précédente formule de 1978, le calcul de la puissance fiscale était effectué de la manière suivante :

Puissance fiscale = M x (0.0458 x Cy/K)^1,48.

Les différents symboles utilisés dans cette formule correspondent aux données suivantes :

  • la lettre M représente le coefficient variant en fonction du type de moteur, soit 1 pour les voitures à essence et 0,7 pour les voitures diesel.
  • Cy est mis pour la cylindrée du moteur du véhicule en cm3
  • et K est un coefficient variant en fonction du rapport de transmission.

À ce moment, le calcul de la puissance du moteur permettait aussi de déterminer la taxe imposable à la vignette automobile, qui était nécessaire sur chaque voiture et qui devait être renouvelée chaque année.

Aujourd'hui, la formule de calcul qui est utilisée est plus complexe. En 2019, elle fait aussi entrer en jeu la puissance mécanique du moteur et les émissions de gaz polluant. Le calcul est donc réalisé de la manière suivante :

Puissance administrative = (qCO2 / 45) + (P / 40)^1.6

À ce niveau, les symboles correspondent aux éléments suivants :

  • qCO2 est la quantité de CO2 rejetée (en grammes par kilomètre)
  • et la lettre P représente la puissance réelle du moteur (en kilowatts).

Il est aussi important de retenir que le nombre de CV peut permettre de déterminer le prix de l'assurance du véhicule.

Prix carte grise : quel est l'impact du nombre de CV ?

Comme énoncé précédemment, la puissance administrative du véhicule est l'une des informations les plus importantes dans le calcul du tarif de la carte. Pour cela, il est important de rappeler que la détermination du coût du certificat d'immatriculation inclut plusieurs taxes.

En premier, il y a la taxe sur le cheval fiscal qui est la plus importante. Ensuite, vient la taxe carbone qui mets des pénalités sur les voitures les plus polluantes. Éventuellement, les frais additionnels tels que le coût d'édition ou le coût de livraison de la carte sont aussi à prévoir.

Le calcul de la taxe sur la puissance du moteur correspond au nombre de chevaux-vapeur du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal (à l'unité). Il s'agit d'une taxe régionale. En d'autres termes, le prix unitaire est fixé en fonction de la région où vous vous trouvez.

Le montant de la taxe régionale peut être défini en prévoyant une diminution partielle ou totale pour les véhicules propres. C'est une disposition qui a pour objectif d'encourager les acquisitions de voitures propres et de limiter les émissions de CO2 en France.

Région Prix cheval fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes 43€
Bourgogne-Franche-Comté 51€
Bretagne 51€
Centre-Val de Loire 49.8€
Corse N/C
Hauts-de-France 35.4€
Île-de-France 46.15€
Nouvelle-Aquitaine 41€
Normandie 35€
Occitanie 44€
Pays de la Loire 48€
Grand Est N/C
Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.2€
Guadeloupe N/C
Guyane N/C
La Réunion N/C
Martinique N/C
Mayotte N/C

Votre carte grise avec Immatriculer.com

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