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Demande de carte grise pour véhicule d'occasion

L'achat d'une voiture occasion est toujours un moment enthousiasmant. Qui s'accompagne de démarches administratives parfois longues il est vrai, mais qu'Immatriculer.com se propose de réaliser pour vous. En effet, après avoir acheté votre véhicule d'occasion (voiture, moto, scooter, remorque, camion ou van), nous vous proposons de faire votre demande de carte grise en ligne. Faites votre "carte grise véhicule occasion" dans les plus brefs délais pour rapidement rouler libre sur les routes de France.

Faites votre démarche en ligne !

Faites votre démarche en ligne directement sur Immatriculer.com, et bénéficiez d'une formalité terminée en quelques minutes et d'un accompagnement.

Voiture d'occasion, moto d'occasion, scooter d'occasion, remorque d'occasion... Quelle que soit votre nouvelle acquisition, il est impératif d'effectuer une demande de carte grise véhicule d'occasion dans le mois qui suivant. Une règle immuable et valable pour toutes les voitures d'occasion, motos, scooters, etc. Dépêchez-vous donc d'entamer l'immatriculation de votre véhicule d'occasion sur Immatriculer.com.

Lorsque que vous faites l’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter, d’un tricycle, d’une camionnette, d’un camping-car, et même d’une remorque dans certains cas, vous devez l’immatriculer pour rouler sur la voie publique. Cela se traduit par un changement de titulaire de la carte grise, et donc par la demande d’une nouvelle carte pour le nouveau propriétaire.

Cette démarche administrative concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion. On vous explique ici comment effectuer votre changement de titulaire en toute sérénité. C’est une démarche qui peut prendre du temps et de l’énergie. Car il ne faut pas confondre carte grise et certificat de cession… Mais les professionnels le immatriculer.com sont à votre service pour vous aider à obtenir cette fameuse carte grise !

Changement propriétaire carte grise : comment faire ?

Il est très important de penser au certificat d’immatriculation de votre nouveau véhicule au moment où vous rencontrez son vendeur. Vous devez avant toute chose récupérer auprès du vendeur le certificat de non gage.

Il établit la situation administrative de votre véhicule, et certifie que vous avez la possibilité d’effectuer un transfert de carte grise. Vous l’avez compris, la demande d’immatriculation d’un véhicule peut ressembler à un parcours du combattant, surtout dans le cas d’un changement de nom, si l’on ne possède pas les bons documents, ou s’il manque un justificatif indispensable.

Et il n’est malheureusement plus possible depuis 2017 d’effectuer ces démarches directement au guichet de la Préfecture, ni de demander conseils rapidement.

Votre démarche se réalise exclusivement en ligne sur le site de l’administration, ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé tel que Immatriculer.com qui met à votre disposition un service téléphonique et une messagerie dédiée, pour vous conseiller dans vos démarches.

Pourquoi faire un changement de propriétaire carte grise ?

La carte grise d’un véhicule est avant tout un titre de police. C’est avec ce certificat d’immatriculation que les forces de d’ordre identifient un véhicule lors des contrôles routiers. Vous avez un mois pour effectuer les démarches de changement de propriétaire et vous ne pouvez en aucun cas présenter l’ancienne carte grise.

A l’issue de votre demande de changement de propriétaire, vous recevez un certificat provisoire qui justifie qu’une démarche de nouvelle carte grise est en cours de réalisation.

Si vous n’avez pas effectué votre demande de changement de propriétaire durant le mois qui suit l’acquisition de votre véhicule, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de quatrième classe majorée à 135 euros. A l’issue du délai d’un mois, votre certificat provisoire n’est plus valable, et vous devez être en mesure de présenter la nouvelles carte grise.

Les démarches sur le site ANTS ne permettent pas, le plus souvent, de respecter ce délai. Mais des services professionnels, sécurisés et agréés par l’état permettent d’établir votre certificat d’immatriculation dans un délai de 1 mois maximum.

Changer le propriétaire sur une carte grise : la procédure en détails

Voici la liste des pièces que vous devez, dans tous les cas, présenter au Ministère de l’Intérieur pour obtenir votre carte grise.

Vous devez être en possession des originaux des documents suivants pour immatriculer votre véhicule :

La déclaration de cession de carte grise

C’est l’acte de vente, celui qui prouve que vous êtes le propriétaire. Il est également connu sous le nom de certificat de cession, Pour les véhicules d’occasion, il s’agit du Cerfa n° 15776*disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 qui devra être daté et signé par l’ancien propriétaire.

Pour les véhicules neufs, la démarche est plus simple car c’est le plus souvent le concessionnaire qui se charge de l’immatriculation et des démarches administratives, contre rémunération bien sûr !

La demande de certificat d’immatriculation

C’est un document à remplir par le nouveau demandeur uniquement, et qui n’est pas obligatoirement le propriétaire. Vous pouvez le télécharger également sur le site du Service Public sous le nom de Cerfa 13750*05 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

Il doit correspondre en tous points au certificat de cession (nom et adresse du titulaire de la carte grise).

Autres documents nécessaires pour établir une carte grise

Vous devez aussi rassembler les copies de :

  • Pièce d’identité recto et verso en cours de validité ou d’in titre de séjour si ce dernier est à la même adresse que la carte grise. Dans le cas où le nom marital d’apparaît pas sur la pièce d’identité, il convient d’ ajouter une copie du livret de famille à jour.
  • Facture de Gaz ou d’électricité, quittance de loyer non manuscrite ou dernier avis d’imposition datant de moins de 6 mois
  • Copie du contrôle technique de moins de. 6 mois
  • Récépissé de la déclaration d’Achat (DA) si le véhicule a été acheté par un professionnel.
  • Copie de l’attestation d’assurance ou le la carte verte en cours de validité.

Attention, il est obligatoire, depuis le Décret 2017-1278 du 9 août 2017 de justifier d’une preuve d'assurance du véhicule lors de la démarche pour obtenir la carte grise. Le titulaire du futur certificat d’immatriculation doit donc joindre à son dossier une copie de l'attestation d'assurance ou la copie de la carte verte.

  • Copie du permis de conduire du titulaire ou document provisoire établissant le droit de conduire un véhicule.

Dans le cas de co-titulaires, assez fréquent (véhicule au nom des deux conjoints), il faut multiplier par deux les pièces justificatives.

Les cas particuliers sont nombreux :

  • véhicules en location ou en leasing,
  • véhicules importés héritages,
  • immatriculation au nom d’un mineur, etc.

Alors pour simplifier vos démarches, donner mandat à Immatriculer.com pour réaliser les démarches à votre compte

Ma carte grise plus simplement avec immatriculer.com

Si vous souhaitez simplifier votre demande, vous pouvez donner mandat à immatriculer.com https://immatriculer.com/

Vous obtiendrez votre carte grise en quelques jours à partir de votre plaque d’immatriculation sur notre site. Notre service est entièrement sécurisé, agréé par le ministère de l’intérieur qui reçoit directement nos demandes. Et si vous ne disposez pas d’outils informatiques adaptés (scanner, photocopieuse, etc.) il vous suffira de nous adresser les originaux des documents par courrier postal, et vous recevrez par retour votre certificat provisoire d’immatriculation.

Changement de propriétaire de carte grise : quel prix ?

Le prix d’une carte grise dépend, avant tout du véhicule que vous souhaitez acquérir. Nous mettons à votre disposition un outil très pratique qui vous permet de calculer le coût de votre certificat d’immatriculation en quelques clics, avec votre numéro de place d’immatriculation.

Nous mettons également à votre disposition gratuitement des guides d’achat par véhicules pour vous permettre de bien anticiper un changement de titulaire.

Combien de temps pour changer le propriétaire d'une carte grise ?

Avec Immatriculer.com vous êtes assurés que votre demande sera traitée sous 24h et que vous recevrez votre carte grise à votre domicile dès que nous aurons reçu les documents justificatifs.

Effectuer une demande de changement de propriétaire de carte grise n’a jamais été aussi simple ! Alors n’hésitez-plus, simplifiez-vous la vie !

Votre carte grise avec Immatriculer.com

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