Tout savoir sur les chevaux fiscaux pour votre carte grise

A quoi correspond un cheval fiscal et quelle est son importance dans la détermination du coût de la carte dont vous avez besoin ?

Vous venez d'acheter une voiture et naturellement vous procédez à la demande de carte grise à votre nom. Pour obtenir votre carte grise, vous devez indiquer le nombre de chevaux fiscaux du véhicule que vous venez d'acheter. A quoi correspond un cheval fiscal et quelle est son importance dans la détermination du coût de la carte dont vous avez besoin ? Obtenez toutes les réponses à vos questions à travers les explications ci-dessous.

Qu'est-ce que les chevaux fiscaux ?

On parle également de « puissance fiscale ». Il s'agit tout simplement d'une information correspondant à la puissance du moteur du véhicule que vous venez d'acheter. Cependant, cette information est aussi connue sous d'autres appellations telles que la puissance administrative ou encore le nombre de CV (abréviation de l'unité cheval-vapeur).

Afin de déterminer le tarif de la carte, vous devez comprendre que le cheval fiscal correspond de fait à la plus grande puissance du moteur sur les véhicules propres en nombre de kilowatts. Mais cette donnée renseigne aussi sur l'émission de C02 par le moteur, émission mesurée en grammes par kilomètre.

Bien évidemment, pour déterminer ces valeurs, il faut utiliser des procédures et des règles établies au plan national par le Code de la route et divers organismes spécialisés. Dès que le calcul est réalisé, il faut arrondir le chiffre obtenu pour avoir un nombre entier.

Calculer la puissance fiscale d'un véhicule ou déterminer le nombre de chevaux-vapeur est nécessaire en France pour l'établissement du certificat d'immatriculation ou de la carte grise d'un véhicule. Il existe un tarif du cheval fiscal qui permet en grande partie de déterminer le prix de la carte.

Pour connaître la puissance fiscale de votre véhicule, vous pouvez consulter l'ancienne carte qui vous a été transmise par l'ancien propriétaire du véhicule si vous procéder à l'achat d'une voiture d'occasion. Dans ce cas précis, c'est le chiffre désigné dans la colonne P6 sur le certificat d'immatriculation.

Si vous procédez à l'achat d'une nouvelle voiture, vous pourrez avoir des informations relatives à la puissance fiscale sur la facture ou sur n'importe quel autre document technique que le vendeur du véhicule vous a fourni. C'est un chiffre vraiment important, car vous en aurez besoin durant la procédure de demande de carte grise en ligne.

Comment le calcul de la puissance administrative du moteur se passe-t-il en France ?

Pour réaliser le calcul de la puissance fiscale de chaque véhicule sur le territoire français, l'État fait usage d'une formule élaborée au cours de l'année 1998 et qui se trouve dans l'article 62 de la loi 98-546. Il est essentiel de retenir que ce calcul peut changer selon les pays.

Auparavant, selon la précédente formule de 1978, le calcul de la puissance fiscale était effectué de la manière suivante : Puissance fiscale = M x (0.0458 x Cy/K)^1,48.

Les différents symboles utilisés dans cette formule correspondent aux données suivantes : la lettre M représente le coefficient variant en fonction du type de moteur, soit 1 pour les voitures à essence et 0,7 pour les voitures diesel. Cy est mis pour la cylindrée du moteur du véhicule en cm3 et K est un coefficient variant en fonction du rapport de transmission. À ce moment, le calcul de la puissance du moteur permettait aussi de déterminer la taxe imposable à la vignette automobile, qui était nécessaire sur chaque voiture et qui devait être renouvelée chaque année.

Aujourd'hui, la formule de calcul qui est utilisée est plus complexe. En 2019, elle fait aussi entrer en jeu la puissance mécanique du moteur et les émissions de gaz polluant. Le calcul est donc réalisé de la manière suivante :

Puissance administrative = (qCO2 / 45) + (P / 40)^1.6

À ce niveau, les symboles correspondent aux éléments suivants : qCO2 est la quantité de CO2 rejetée (en grammes par kilomètre) et la lettre P représente la puissance réelle du moteur (en kilowatts).

Il est aussi important de retenir que le nombre de CV peut permettre de déterminer le prix de l'assurance du véhicule.

Quel est l'impact du nombre de CV sur le prix de la carte grise ?

Comme énoncé précédemment, la puissance administrative du véhicule est l'une des informations les plus importantes dans le calcul du tarif de la carte. Pour cela, il est important de rappeler que la détermination du coût du certificat d'immatriculation inclut plusieurs taxes.

En premier, il y a la taxe sur le cheval fiscal qui est la plus importante. Ensuite, vient la taxe carbone qui mets des pénalités sur les voitures les plus polluantes. Eventuellement, les frais additionnels tels que le coût d'édition ou le coût de livraison de la carte sont aussi à prévoir.

Le calcul de la taxe sur la puissance du moteur correspond au nombre de chevaux-vapeur du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal (à l'unité). Il s'agit d'une taxe régionale. En d'autres termes, le prix unitaire est fixé en fonction de la région où vous vous trouvez.

Le montant de la taxe régionale peut être défini en prévoyant une diminution partielle ou totale pour les véhicules propres. C'est une disposition qui a pour objectif d'encourager les acquisitions de voitures propres et de limiter les émissions de CO2 en France.

Commentaires

Laissez un commentaire en remplissant le formulaire ci-dessous.

D'autres articles sur le sujet ...

Combien coûte une carte grise ?

La carte grise ou certificat d'immatriculation est une pièce que tous les véhicules doivent posséder.

Lire la suite

Savoir si un véhicule est gagé

Le certificat de non gage, encore appelé certificat de situation administrative, est un document important à obtenir durant le processus de vente du véhicule.

Lire la suite

Immatriculer un véhicule avec une carte grise collection

On considère comme voiture de collection toute voiture de plus de trente ans, dont le modèle a cessé d'être fabriqué et qui n'a subi aucune modification.

Lire la suite