Comment lire une carte grise ?

Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est la pièce d’identité qui atteste qu’un engin immatriculé détient l’autorisation de circuler.

Posséder un moyen de déplacement implique le respect de toute une série de formalités. Il est notamment obligatoire pour tout engin d’avoir une carte grise. Ce document tient lieu de carte d’identité du véhicule. Il est la preuve que le véhicule existe et qu’il est en situation régulière. On retrouve sur une carte grise un ensemble de codes qui ont chacun une signification. Il est dans votre intérêt de savoir déchiffrer ces différentes caractéristiques, car au-delà du fait que le prix de la demande de carte grise dépend du contenu de ladite carte, comprendre ledit contenu vous permet de vous assurer que vous êtes en règle.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est une sorte de pièce d’identité qui atteste qu’un engin immatriculé détient l’autorisation de circuler. Ce certificat est un titre de police qui ne peut pas jouer le même rôle qu’une pièce d’état civil ou un titre de propriété. Il ne garantit pas que l’individu dont le nom est mentionné soit le vrai propriétaire de l’engin, puisqu’une autre personne peut bien le conduire à la place de celui qui le possède.

Toutefois, il se trouve sur une carte grise des informations telles que la marque, le modèle, le numéro d'immatriculation, le nombre de chevaux fiscaux, le type de carburant, la première date de mise en circulation, ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire. En France, les caractéristiques de la carte grise ont énormément évolué depuis 2009. Elle était délivrée par la préfecture, mais à compter de cette année 2019, elle est désormais élaborée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est même possible d’obtenir la carte grise en ligne.

En 2019, de nombreuses agences spécialisées proposent aux clients d’effectuer les démarches à leur place. Cette nouvelle tendance permet d’économiser du temps en réduisant les délais d’attente. Tant que l’engin est en cours d’utilisation, le certificat garde sa valeur. Vous pouvez le changer seulement si une situation particulière comme un déménagement, un mariage ou un divorce se présente.

Les différents éléments d’une carte grise française

Un bon conducteur doit maîtriser les caractéristiques de son certificat d'immatriculation. Il est recommandé de savoir lire et comprendre toutes les cases du document, d’autant plus que ces caractéristiques déterminent son prix. Il s’agit entre autres de la puissance fiscale, du lieu de résidence, de la taxe régionale, de l’énergie du moteur, de la version du véhicule, etc. Ledit certificat se présente sous plusieurs volets.

Les informations globales sur le véhicule et son propriétaire

A. Le numéro d'immatriculation

Ce numéro vous est attribué à vie. Il se présente sous le format AB-123-CD. C’est le même numéro qui figure sur la plaque d’immatriculation de la voiture ou de la moto.

B. La date de la première immatriculation du véhicule

Elle correspond à la date de mise en circulation de l’engin, soit la date d’édition de la première carte grise.

C. Les informations sur le propriétaire du véhicule

C.1 : Nom et prénom du titulaire

C.4 a : Code qui précise que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1 : Nom et prénom du titulaire ou des co-titulaires du véhicule. Ces mêmes identités doivent figurer sur le certificat de cession ou le formulaire de demande de carte grise.

C.3 Adresse intégrale à laquelle le véhicule est immatriculé. Elle sert à envoyer les courriers relatifs au véhicule au propriétaire.

D. Les informations générales relatives au véhicule

D.1 : L’écriture en toutes lettres de la marque du véhicule. Exemple : BMW = Bayerische Motoren Werke.

D.2 : Précise le type, la variante et la version du véhicule.

D.2.1 : Code National d’Identification du Type (CNIT), pour les véhicules importés d’un Etat membre de l’Union Européenne.

D.3 : Nom commercial de l’engin. Exemple : CLIO 4 ou 208.

E. Numéro d’identification du véhicule

Encore appelé numéro de série, numéro VIN (Vehicle Identification Number), ou numéro unique d’identification, il permet d’identifier le véhicule en cas d’accident. On le retrouve à plusieurs emplacements de l’engin.

La masse et le poids du véhicule

Ce sont les informations relatives au poids et à la masse de charge de véhicule.

F. Les informations sur les masses maximales du véhicule

F.1 : Masse en charge maximale admissible. Cette information n’est pas mentionnée sur la carte grise moto.

F.2 : Masse en charge admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation, exprimée en kg. Elle concerne uniquement le véhicule.

F.3 : Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation. Cette masse concerne la masse du véhicule et celle de tout autre dispositif tractable.

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)

G.1 : Poids à vide national.

Puissance du véhicule et montant des taxes

Ce volet regroupe les éléments clés qui vont vous aider à connaître le montant précis du changement de la carte grise.

H. Période de validité du certificat d'immatriculation

K. Numéro de réception par type (relatif aux pays membres de l’UE)

P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule

P.1 Cylindrée, exprimée en cm3 pour la moto et en litres pour la voiture.

P.2 Puissance maximale du moteur (kW).

P.3 Source d’énergie (diesel, essence, électricité).

P.6 Puissance fiscale.

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg

Il sert à définir l’accélérateur des motos, scooter, etc.

S. Informations sur le nombre de places du véhicule

S.1 Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.

S.2 Nombre de places debout (bus, minibus).

U. Informations diverses

U.1 Niveau sonore à l’arrêt exprimé en dB(a).

U.2 Vitesse de rotation du moteur.

V. Informations environnementales

V.7 Taux de CO2 dans l’air sur un kilomètre en conduite de croisière.

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE.

X. Contrôle technique

X.1 Date d’expiration du contrôle technique.

Y. Détails des taxes de la carte grise, exprimés en euros

Y.1 Valeur de la taxe régionale

Y.2 Coût de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.

Y.3 et Y.4 Montant de la taxe pour la gestion de la carte grise.

Y.5 Montant de la redevance pour la livraison du certificat.

Y.6 Coût total des taxes et de la redevance.

Z. Mentions spécifiques

Les conséquences de la non présentation de la carte grise

Le certificat d'immatriculation est l’un des documents qu’il faut forcément avoir sur soi lorsqu’on prend le volant. Vous pouvez à tout hasard être confronté aux forces de l’ordre sur votre chemin. Vous risquez d’être saisi pour infraction au code de la route pour non-présentation sur demande de la carte grise. Il existe plusieurs cas de figure.

L’amende pour non-présentation de la carte grise

L’agent de sécurité dresse contre vous un procès-verbal pour une contravention de première classe. Ce qui peut vous coûter :

• Une amende forfaitaire de 11 euros : le prix de cette forme d’amende dépend de la date du paiement et du de l’infraction commise. Elle s’applique uniquement aux contraventions.

• Une amende majorée de 33 euros : celle-ci s’applique lorsque le conducteur oublie de payer l’amende forfaitaire ou ne respecte pas le délai normal imparti. Le prix initial de l’amende est donc majoré. Le principe est le même pour les cas de contestation d’amende sans paiement en temps et en heure. En outre, vous avez la possibilité de contester une amende majorée erronée en envoyant un courrier à l’officier du ministère public.

• Aucune perte de points de permis.

Les cas de vol et de perte

Le certificat provisoire d’immatriculation peut remplacer la carte grise en cas de perte ou de vol des papiers de l’engin. Le duplicata du certificat d’immatriculation peut également être utile.

Présentation du certificat au poste de police

Lorsque vous oubliez par exemple votre carte grise moto ou véhicule à la maison, la loi vous donne 5 jours pour vous rapprocher d’un poste de police ou d’une gendarmerie pour présenter le document. Si vous ne respectez pas ce délai, les sanctions deviennent plus importantes. Là, vous vous retrouvez avec une contravention de 4ème classe dont l’amende varie entre 135 et 750 euros. Par ailleurs, votre engin sera interdit de mouvement si vous dépassez un nombre donné d’infractions.

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