Combien coûte une carte grise ?

La carte grise ou certificat d'immatriculation est une pièce que tous les véhicules doivent posséder.

La carte grise ou certificat d'immatriculation est une pièce que tous les véhicules doivent posséder. Ne pas en avoir expose le conducteur du véhicule à des sanctions qui varient selon les cas. Le prix d'un certificat d'immatriculation varie en fonction des caractéristiques du véhicule concerné. Pour le déterminer, il est donc nécessaire de tenir compte des chevaux fiscaux, du coût de la redevance, des taxes, etc. Découvrez dans cet article comment calculer le prix de votre carte grise, les différentes taxes qui entrent en jeu et les cas de changements de titulaire, de domicile et autres.

Addition des montants des différentes taxes

Afin d'obtenir le coût du certificat d'immatriculation de votre véhicule, vous devez calculer le total des montants des taxes. Il s'agit de :

La taxe régionale

Elle varie selon votre lieu de résidence. Selon la nouvelle nomenclature mise en place, elle correspond à Y1 sur la carte. Encore appelée taxe sur les chevaux fiscaux, elle prend en compte le domicile du titulaire, l'âge et la puissance fiscale du véhicule. Votre adresse permet de savoir quel taux appliquer suivant la région. L'âge, quant à lui, sert à indiquer si vous bénéficiez d'une réduction ou pas.

La taxe de formation professionnelle

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires. Les particuliers et les propriétaires de véhicules de collection ne sont pas concernés par le montant de la taxe de formation professionnelle, contrairement aux propriétaires de véhicules utilitaires. Dans le présent cas, le coût du certificat va varier en fonction du poids total de charge du véhicule (PTAC). Ladite taxe est de 34 euros pour les véhicule de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; 127 euros entre 3,5 et 6 tonnes ; 187 euros entre 6 et 11 tonnes ; 285 euros pour plus de 11 tonnes.

La taxe des véhicules polluants et bonus-malus/écologique

Des mesures fiscales ont été instaurées il y quelques années pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules propres. Dès lors, les voitures polluantes sont obligées de payer des taxes supplémentaires. A partir du 1er juillet 2006, une surtaxe CO2 était appliquée aux véhicules particuliers d'occasion selon la quantité de dioxyde de carbone émise. Elle est remplacée en 2008 par la taxe additionnelle en fonction de la puissance fiscale. Par ailleurs, depuis janvier 2008, toute voiture dont l'émission de CO2 dépasse un certain seuil est sanctionnée par un malus écologique. En 2019, ce malus se déclenche dès que le véhicule émet 117 g/km et peut atteindre un maximum de 10 500 euros au-delà de 191 g/km. Mais le malus de 2020 sera plus sévère, se déclenchant dès 110 g/km et atteignant un maximal de 12 500 euros. Vous pouvez consulter la pastille de votre voiture ou un outil de mesure pour savoir s'il pollue ou pas l'environnement.

La taxe de gestion du dossier

Le montant de la taxe ici s'élève à 4 euros. Les personnes exonérées de la taxe régionale ne sont pas tenues de la payer.

La redevance d'acheminement

L'immatriculation de n'importe quel véhicule (d'occasion ou neuf) est soumise à une redevance. Cette dernière couvre les frais d'acheminement. Depuis septembre 2019, elle est de 2,76 euros au lieu des habituels 2,50 euros. C'est le dernier paramètre à considérer lorsque vous calculez le prix de la carte grise. Cette redevance n'est pas nécessaire si le certificat appartient à un cyclomoteur, pour la correction d'une faute de saisie ou pour un nouveau modèle de carte grise.

Les facteurs d'évolution du coût de la carte

Plusieurs autres facteurs influencent le coût de l'immatriculation du véhicule. Il s'agit de :

• l'âge du véhicule ;

• le genre du véhicule (moto, cyclomoteur, remorque, etc.) ;

• le type de voiture (hybride, électrique…), les véhicules propres bénéficiant d'une importante réduction dans certaines régions ;

• le nombre de chevaux fiscaux, variant selon le modèle du véhicule, avec le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional ;

• les émissions de CO2, avec des taxes augmentant pour les véhicules polluants.

Le changement de domicile

Vous pouvez changer de maison à tout moment. Lorsque vous faites un changement de domicile, la carte grise n'a plus le même coût lors de la mise à jour des informations. La demande de changement d'adresse vous coûtera 2,76 euros si votre voiture est soumise à l'ancien système d'immatriculation (FNI). Elle est gratuite pour le nouveau système d'immatriculation de véhicules (SIV).

Les changements de titulaire

Conformément aux dispositions du système d'immatriculation des véhicules (SIV), le numéro d’immatriculation d'un véhicule ne peut jamais être modifié. Il reste intact même après un changement de titulaire. A l'achat d'un véhicule d'occasion ou neuf, vous devez changer de propriétaire dans un délai d'un mois. Le coût du nouveau certificat dépend de plusieurs critères figurant sur la carte grise comme :

• la date de mise en circulation ;

• le genre du véhicule ;

• le nombre de chevaux fiscaux ;

• l'énergie ;

• l'émission de CO2.

Le montant de l'opération est également fixé en fonction de l'adresse du titulaire puisque c'est le conseil régional qui établit le prix du cheval fiscal à considérer pour le changement de titulaire.

Le duplicate de la carte grise

Vous calculez le prix d'un duplicate de la carte grise d'un véhicule selon qu'il est immatriculé sous l'ancien (FNI) ou le nouveau (SIV) système d'immatriculation. Il est de 2,76 euros pour les véhicules immatriculés sous l'ancien système, et de 6,76 euros pour le nouveau système.

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